Actu Environnement
REP pneumatiques?: le Conseil d'?tat valide la prise en charge des pneus d'ensilage
Le Conseil d'?tat estime que les pouvoirs publics peuvent imposer ? Aliapur, FRP et Tyval de prendre en charge les pneus d'ensilage. Les deux recours pr?sent?s ...Actualités similaires
Loi de simplification de la vie ?conomique?: les dispositions qui facilitent les implantations industrielles
Assouplissement du ZAN et de la compensation ?cologique, suppression des ?valuations environnementales, entorses ? la loi Littoral... Les d?put?s veulent ? tout ...Actualités similaires
?missions de carbone?: les efforts fran?ais se tassent
Les derni?res estimations du Citepa sur les ?missions de gaz ? effet de serre de la France confirment un ralentissement de leur baisse. De nouvelles mesures ...Actualités similaires
La justice annule le plan d'exposition au bruit de l'a?rodrome d'Orange faute d'?valuation environnementale
Par une d?cision du 27/mars 2025, le tribunal administratif de N?mes a annul?, ? la demande de l'Association de d?fense de la qualit? de vie et du tourisme dans ...Actualités similaires
Nettoiement des d?chets abandonn?s (7/7)?: des fonds propres pour les d?p?ts franciliens
Tr?s concern?e par le fl?au des d?p?ts sauvages, la R?gion ?le-de-France a lanc?, en 2016, son fonds propret?, en appui ? ses communes demandeuses. Une ...Actualités similaires
Le chiffre du jour : + 4,3 %
C'est la hausse de la demande mondiale en ?lectricit? en 2024, selon l'Agence internationale de l'?nergie (AIE). Soit le double de la moyenne annuelle de ces ...Actualités similaires
Une nouvelle loi et des exp?rimentations pour transformer les bureaux vacants en logements
Ce jeudi 27 mars 2025, Val?rie L?tard, ministre du Logement, a annonc? le lancement d'un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants en logements. ...Actualités similaires
Exposition ? des substances toxiques?: le droit ? la vie garanti par la CEDH requiert une enqu?te approfondie
Le droit ? la vie, garanti par l'article?2 de la Convention europ?enne des droits de l'homme (CEDH), pr?voit ?galement que l'enqu?te soit ??approfondie??, ce ...Actualités similaires
Moratoire REP b?timent?: Valobat ouvre les hostilit
Valobat publie un bar?me d'?cocontributions en forte hausse. Une mesure logique, mais qui heurte les professionnels du BTP. Certains y voient un moyen de ...Actualités similaires
Infrastructures de transport?: comment l'ex?cutif cherche ? neutraliser les obstacles judiciaires
Voulant tirer les le?ons de l'annulation de l'autorisation de l'A69, les d?put?s ont vot? en commission des dispositions qui facilitent l'obtention des ...Actualités similaires
Photovolta?que sur b?timent?: les ?volutions tarifaires ont ?t? publi?es
Apr?s plusieurs semaines de concertation et consultation, le Gouvernement a publi? l'arr?t? qui modifie les modalit?s de soutien pour le solaire sur b?timent. ...Actualités similaires
Le chiffre du jour : 5 milliards d'euros
C'est l'estimation du co?t pour les assureurs des ?v?nements naturels en France en 2024, selon une ?tude publi?e, le 26 mars, par France Assureurs. C'est la ...Actualités similaires
Urbanisme?: une digue doit prendre en compte un risque sup?rieur ? celui ayant conduit ? son ?laboration
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat a fait droit ? la requ?te du ministre de la Transition ?cologique qui demandait l'annulation de l'arr?t de ...Actualités similaires
Des perspectives prometteuses pour la fili?re des mat?riaux biosourc
Selon l'AICB, le march? des mat?riaux biosourc?s a le vent en poupe, autant pour la r?novation que pour le b?timent neuf afin de r?pondre ? la r?glementation ...Actualités similaires
PFAS?: les conditions de la surveillance dans les stations d'?puration en consultation
Les dispositions de mise en oeuvre de la campagne de surveillance des substances?per- et polyfluoroalkyl?es (PFAS) des stations d'?puration (Step) sont en ...Actualités similaires
ZFE?: pourquoi les d?put?s ont d?cid? en commission de les supprimer
Le dispositif des zones ? faibles ?missions (ZFE) doit-il ?tre abandonn??? Les membres de la commission sp?ciale de l'Assembl?e nationale charg?e d'examiner le ...Actualités similaires
Directives CSRD et Devoir de vigilance?: le Conseil de l'UE favorable ? un d?lai d'application
Une nouvelle ?tape vient d'?tre franchie pour le paquet Omnibus cens? all?ger la charge administrative des entreprises de l'Union europ?enne. Mercredi 26?mars, ...Actualités similaires
Lutte contre la d?forestation et le bois ill?gal?: un cadre juridique et r?pressif substantiellement renforc
Le r?glement europ?en relatif ? la d?forestation va impacter de mani?re notable le cadre juridique europ?en concernant un certain nombre de mati?res premi?res. ...Actualités similaires
Nettoiement des d?chets abandonn?s (6/7)?: les gendarmes aux c?t?s des ?lus
Dans leur combat contre les atteintes ? l'environnement, complexes et dispers?es, les ?lus peuvent compter sur le soutien renforc? de la gendarmerie. ??Une ...Actualités similaires
Sant??: le plan d'adaptation au changement climatique vise une am?lioration des connaissances
Tr?s attendu, le troisi?me Plan national d'adaptation au changement climatique a finalement ?t? d?voil? mi-mars. Si la sant? est abord?e dans plusieurs volets, ...Actualités similaires
La chasse aux op?rateurs de l'?tat est ouverte
Plusieurs ?tablissements publics sont dans le collimateur des parlementaires depuis la fronde des agriculteurs contre l'OFB. La loi de simplification de la vie ...Actualités similaires
??Le Plan eau d'Outre-mer aura sa nouvelle feuille de route en juin??
La Cour des comptes a r?alis? un bilan du Plan eau d'Outre-mer en pointant les retards. Explications de Najib Mahfoudhi, coordonnateur interminist?riel du plan, ...Actualités similaires
Mati?res premi?res critiques?: l'Union europ?enne retient 47 projets strat?giques
La Commission europ?enne vient de retenir les 47 premiers projets destin?s ? renforcer les capacit?s des ?tats membres ? produire des mati?res premi?res ...Actualités similaires
Pollution ? Fos-sur-Mer?: le g?ant de la sid?rurgie ArcelorMittal est mis en examen
Ce mercredi 19 mars 2025, le p?le sant? publique du tribunal judiciaire de Marseille a mis en examen la soci?t? ArcelorMittal M?diterran?e et ses deux ...Actualités similaires
Textiles?: consommation et pollution atteignent des sommets en Europe
Les Europ?ens ach?tent et jettent toujours plus de v?tements, de chaussures et de textiles, constate un rapport de l'Agence europ?enne pour l'environnement ...Actualités similaires
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