Le pr?fet peut refuser un projet sans consulter l'autorit? environnementale
Par une d?cision du 22 d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'arr?t de la cour administrative de Lyon qui elle-m?me annulait un arr?t? pr?fectora
Actu Environnement
Le chiffre du jour : 84 %
C'est le pourcentage de Fran?ais qui se d?clarent satisfaits de la gestion des d?chets au sein de leur commune, selon le troisi?me barom?tre r?alis? p
CEE?: la sixi?me p?riode d?marre le 1er?janvier 2026
Les obligations des certificats d'?conomies d'?nergie (CEE) sont en hausse pour la sixi?me p?riode, qui courra du 1er?janvier 2026 au 31?d?cembre 2030
Centrale ? biomasse de Gardanne?: une r?gularisation qui ne fait pas taire les critiques
La pr?f?te des Bouches-du-Rh?ne a sign? un arr?t? de prescriptions compl?mentaires qui r?gularise la centrale ? biomasse de Gardanne, dont l'autorisat
?nergie solaire?: une solution de stockage mol?culaire ? l'?tude dans les labos de l'ENS Paris-Saclay
Les diaryl?th?nes font partie d'une famille de mol?cules photochromes utilis?es par exemple dans les verres de lunettes qui se colorent plus ou moins
Le chiffre du jour : 71,5 %
C'est la part de la population dont l'eau du robinet respecte en permanence les limites fix?es pour les pesticides en 2024, selon les donn?es 2024 pub
Pollutions diffuses?: la liste des substances soumises ? la redevance en 2026 est publi
La liste des substances soumises ? la redevance pour pollutions diffuses?pour 2026 est publi?e (reg). Elle prend en compte la r?vision de?la classific
Explosion dans la vall?e de la chimie?: le site Elkem Silicones objet de nombreuses mises en demeure
L'?tablissement de la soci?t? Elkem Silicones de Saint-Fons, o? une explosion suivie d'un incendie a eu lieu lundi 22?d?cembre, est un site ? hauts ri
Diagnostic de performance ?nerg?tique?: les changements au 1er janvier 2026
La m?thode de calcul du diagnostic de performance ?nerg?tique (DPE) des logements va ?tre modifi?e, d?s le 1er janvier 2026, pour ?tre plus favorable
Grand cycle de l'eau?: le Cercle fran?ais de l'eau r?interroge la d?centralisation
Le Cercle fran?ais de l'eau a ouvert le d?bat sur la d?centralisation de la gestion du grand cycle de l'eau. Parmi les questions pos?es?: son financem
MaPrimeR?nov'?: faute de budget, le guichet sera suspendu en janvier 2026
Alors que le budget 2026 ne pourra pas ?tre adopt? par les parlementaires avant la fin de l'ann?e, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confir
Des techniques de d?pollution in situ mises en oeuvre sur une friche industrielle de Seine-Saint-Denis
Le venting est une technique de traitement des sols in situ, qui consiste ? ?liminer de ceux-ci les polluants volatils. Elle est utilis?e pour r?habil
Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es
Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati
Scot du golfe de Saint-Tropez?: la d?limitation des espaces proches du rivage annul?e en appel
Par deux arr?ts du 21?d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a annul? la d?lib?ration du conseil de la communaut? de communes du g
Pesticides/: la Cour de justice europ?enne juge ill?gale la r?approbation de la cyperm?thrine
Par un arr?t du 18 d?cembre 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a annul? le renouvellement de l'approbation de la cyperm?thrine, jug
Droit des installations class?es?: retour sur l'ann?e 2024-2025
Le droit des ICPE a ?t? marqu? par plusieurs d?cisions importantes du Conseil d'?tat et de la Cour de cassation. Cette synth?se revient sur les princi
L'industrie cimenti?re poursuit sa cure de d?carbonation
La fili?re ciment p?se lourd dans les ?missions de GES de l'industrie fran?aise. Pour se d?carboner, les acteurs historiques poussent ? fond des levie
Emballages professionnels?: une REP pour financer l'existant et d?velopper le recyclage du plastique
Report de la prime ? l'incorporation de plastique recycl?, soutien au r?emploi, ? la collecte et au traitement, enveloppe de soutien compl?mentaire au
La Commission europ?enne l?che du lest sur les autorisations de pesticides
? l'heure o? des d?cisions juridiques mettent en d?faut les processus d'?valuation des pesticides en France et en Europe, la Commission change de para
Amiante au travail?: la Commission europ?enne publie des lignes directrices
Aider les ?tats membres ? mettre en oeuvre la directive du 23?octobre 2023 relative ? la protection des travailleurs contre les risques li?s ? l'amian
Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies
Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la
Pesticides?: maladie de Parkinson et h?mopathies malignes plus facilement reconnues en maladie professionnelle
Deux d?crets, publi?s ce vendredi 19?d?cembre au Journal officiel, vont faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle de la maladie de Parkin
Biosurveillance (2/2)?: un outil pour une lecture augment?e des suivis
La biosurveillance reste un outil peu d?velopp?. Certains acteurs le confrontent toutefois au terrain, pour la surveillance des milieux, la production
Zones de protection forte?: l'?tat labellise 63?espaces maritimes
??Avec la mise en oeuvre du label "zone de protection forte en mer" et la labellisation de 63 sites, la France franchit une ?tape majeure vers l'objec
Inventaires faune-flore?: leur r?alisation il y a plus de dix ans ne t?moigne pas forc?ment d'une insuffisance
Par une d?cision du 26 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Douai a jug? qu'un porter ? connaissance fond? sur des inventaires faune-flore
La Commission europ?enne affine un peu plus la taxe carbone aux fronti?res
La phase de mise en oeuvre transitoire du m?canisme d'ajustement carbone aux fronti?res (MACF) se termine sur de nouveaux ajustements. Apr?s une premi
Directive Performance ?nerg?tique des b?timents?: la Commission europ?enne donne les orientations
La?directive europ?enne sur la performance ?nerg?tique des b?timents est entr?e en vigueur le 28 mai 2024. Les ?tats membres ont, jusqu'au 29 mai 2026
?nergie?: les ?volutions attendues pour 2026
Le 1er janvier marquera l'entr?e en vigueur du dispositif post-Arenh et des certificats de production de biogaz. L'ann?e sera ?galement celle de la mi
Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie
La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po
ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment
Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int
Greenwashing?: le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses
Dans un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamn? TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement cons
Intelligence artificielle?: l'Autorit? de la concurrence pointe les risques pos?s par son impact ?nerg?tique
Et si la consommation ?nerg?tique des mod?les d'IA devenait un probl?me de concurrence?? L'Autorit? de la concurrence estime possible que certains act
Nouvel appel ? une interdiction europ?enne d'exporter les pesticides interdits dans l'UE
Malgr? les engagements de Bruxelles, les exportations de pesticides interdits d'usage dans l'UE n'ont pas cess? et ont m?me augment?. Une mission d'in
Normes CO2 des voitures?: la Commission europ?enne fragilise son ambition
En proposant de soulager les exigences environnementales pesant sur les constructeurs automobiles, la Commission ouvre la bo?te de pandore. Les flexib
Plateforme logistique de Vierzon?: les zones humides d?truites sont suffisamment compens?es
Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a valid? la construction et l'exploitation d'une plateforme logistique ? Vier
Lire notre dossier d'actu "MaPrimeR?nov' "
Vers?e par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'aide publique majeure MaPrimeR?nov' permet de financer les travaux de r?novation ?nerg?tique glob
MaPrimeR?nov'?: en 2026, l'Anah pr?voit de financer au moins 120 000 r?novations d'ampleur
R?uni le 16 d?cembre 2025, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a adopt? son budget 2026. Au total, elle pr?voit pr?s
Incin?ration de CSR?: les exigences modifi?es de pr?paration des r?sidus et de rendement des installations
Simplifier la pr?paration des combustibles solides de r?cup?ration (CSR) et modifier les exigences de rendement ?nerg?tique des installations de produ
Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait
Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra
La phrase du jour : "Face aux PFAS, nous n'y arriverons pas seuls"
C'est le message qu'adressent, dans une tribune, des ?lus repr?sentant plus d'une trentaine de collectivit?s locales impact?es par les polluants ?tern
MaPrimeR?nov' et REP b?timent?: la FFB et la Capeb crient leur exasp?ration
La F?d?ration fran?aise du b?timent (FFB) et la Conf?d?ration des artisans du b?timent (Capeb) montrent leur exasp?ration sur les changements r?p?t?s
Emballages pharmaceutiques?: Adelphe retient cinq projets pour sortir du blister en PVC non recyclable
Non recyclable, le blister en polychlorure de vinyle (PVC) et aluminium ne pourra probablement pas int?grer une fili?re de recyclage d'ici ? 2030 comm
Infrastructures de transport?: le juge enjoint au ministre de publier les bilans socio-?conomiques
Par un jugement du 9 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre des Transports de faire proc?der ? la r?alisation du bila
Le chiffre du jour : 81 m?tres
Telle est la longueur du chalutier Scombrus que Greenpeace indique avoir rep?r?, les 22, 23?et 26?novembre, au large de Calais en ??effort apparent de
Emballages?: Bruxelles veut exempter de r?emploi les films et sangles pour le transport de marchandises
La Commission europ?enne met en consultation un projet de d?cision d?l?gu?e qui fixera les exemptions ? l'obligation de r?utilisation des films et ban
ENR?: prix en baisse pour l'appel d'offres neutre, remport? par le solaire au sol
Trente-six projets ont ?t? d?sign?s laur?ats ? la quatri?me ?dition de l'appel d'offres neutre technologiquement, mi-d?cembre. Pour la premi?re fois,
Comment le secteur immobilier s'adapte au changement climatique
Int?grer d?s maintenant des solutions d'adaptation au changement climatique permet de pr?server la valeur ? long terme des actifs immobiliers. Des out
Biosurveillance (1/2)?: un outil ? d?brider
Les m?thodes habituelles d'analyse chimique des eaux montrent leurs limites face ? la complexit? de la contamination des milieux aquatiques. L'usage d
En 2025, un jour sur deux a enregistr? une temp?rature au-dessus de la normale
Bien que l'ann?e ne soit pas tout ? fait termin?e, c'est l'heure du bilan pour M?t?o-France. L'?tablissement public a pr?sent?, ce lundi 15 d?cembre,
ENR?: les projets hybrides en attente de clarification r?glementaire
Mutualiser un point de raccordement au r?seau ?lectrique pour plusieurs installations de production renouvelables d?gagerait des gains de temps, d'arg
L'?le-de-France inaugure son premier transport par c?ble
Avec ses 4,5 km de trac?, il devient le t?l?ph?rique urbain le plus long d'Europe. Le C?ble C1 a ?t? inaugur?, samedi 13 d?cembre, en ?le-de-France, a
Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local
Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr?
La raret? de l'eau due au changement climatique peut justifier le refus de construire un poulailler industriel
Par un jugement du 13/novembre/2025, le tribunal administratif de Dijon a confirm? la d?cision du maire de Saint-Brancher (Yonne) qui avait refus? de
Exploitation, recyclage, ?nergie?: des aides pour la fili?re for?t-bois
En attendant un potentiel budget pour 2026, le minist?re de la Transition ?cologique distribue les enveloppes de 2025, notamment ? la fili?re for?t-bo
D?bit minimal biologique?: les juges d'appel abaissent la valeur du fleuve T
Par une d?cision du 11?d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a abaiss? ? 1?217?litres par seconde (L/s) la valeur du d?bit minimal
S?cheresse?: le tribunal administratif d'Orl?ans valide l'arr?t?-cadre du pr?fet du Cher
Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a valid? l'arr?t?-cadre S?cheresse pris par le pr?fet du Cher en 2022, estima
La phrase du jour : "? Si le projet de loi de finances pour 2026 n'est pas vot?, le dispositif MaPrimeR?nov' sera suspendu au 1er janvier ?"
C'est l'avertissement qu'a lanc? le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, interrog? samedi 13?d?cembre par Le Parisien. Pr?s de 80?00
PFAS?: le pollueur-payeur introuvable
Il est urgent de mettre un terme ? l'?mission dans l'environnement de PFAS. Comment l'?tat agit-il?? Et comment s'assurer que les industriels responsa
Lire notre dossier d'actu "Une transposition massive du droit europ?en"
La France entame un nouveau processus de transposition du droit europ?en ? travers un projet de loi baptis? d'un nom g?n?rique Ddadue pour ? diverses
Fuites sur les r?seaux : Un partenariat innovant ? l'origine d'un capteur acoustique plus durable
Avec le capteur acoustique SePem 361", Veolia et Sewerin proposent une solution ?prouv?e et durable en r?ponse ? un d?fi majeur : la r?duction des per