La Gazette des Communes
La solidarité rurale prend une part de plus importante dans la DGF
Ce 9 juin, le gouvernement présentera son plan France ruralités. A cette occasion, la Gazette s'est intéressée aux dotations de solidarité rurale des ...Actualités similaires
« Natura 2000 permet aussi d'agir en mer »
Si le réseau européen Natura 2000 est bien connu pour les sites terrestres, il l'est beaucoup moins pour ceux situés en mer. Un guide sur le rôle des élus ...Actualités similaires
" Nous avons sorti la petite enfance de l'ombre "
Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière et rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance (SPPE) revient ...Actualités similaires
Connaître sa ressource en eau : le nerf de la guerre, face à la sècheresse
Comment faire face aux sécheresses qui sont amenées à se répéter de plus en plus fréquemment en France ? C'était l'un des enjeux abordés lors d'un ...Actualités similaires
Le RSA à un tournant de son histoire
Alors que le projet de loi "plein emploi" a étéprésenté ce 7 juin en conseil des ministres, plusieurs voix s'élèvent pour dénoncer la mise en place d'un ...Actualités similaires
Accueil des enfants trans : " Il faut d'urgence préciser le cadre légal des séjours avec hébergement "
Annaïs Perrin-Prévelle, co-présidente de l'association Outrans, a récemment soutenu la mère d'un enfant trans victime de discrimination de la part d'une ...Actualités similaires
Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l'été
Publié ce 3 juin, le décret n° 2023-437 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant était attendu par les collectivités. S'il permet de ...Actualités similaires
Vidéoprotection : quel accès aux images pour les habitants ?
Le code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que " toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute ...Actualités similaires
Les vétérinaires ruraux caressés dans le sens du poil par les départements
Les territoires ruraux subissent une diminution du nombre des vétérinaires soignant les animaux d'élevage. Pénibilité de l'activité, permanences de nuit, ...Actualités similaires
Un plan d'urgence pour l'eau, maintenant, sur les territoires
Le Plan eau, présenté le 30/mars par le président de la République, a déçu. A part un premier pas vers la tarification progressive, les 53 mesures ...Actualités similaires
Les collectivités évaluent de plus en plus leurs politiques publiques
L'évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l'évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités ...Actualités similaires
Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives ...Actualités similaires
Vidéoprotection : quel accès aux images ?
Le code de la sécurité intérieure (CSI) stipule que " toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute ...Actualités similaires
Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons... Commune, la recharge sur une borne extérieure n'est pas ...Actualités similaires
Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions
Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la ...Actualités similaires
Déception générale après les annonces pour relancer le marché du logement
Elisabeth Borne a présenté le 5 juin une série de mesures pour relancer le marché du logement, en crise depuis plusieurs mois. Après des semaines ...Actualités similaires
La police métropolitaine des transports arrive en septembre à Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault) met sur pied une police métropolitaine des transports, dotée dès 2024 de 42 postes. Une première équipe ...Actualités similaires
Le funéraire public, délaissé par les élus, veut compter davantage
L'Union du pôle funéraire public (UPFP) désespère d'être le parent pauvre des politiques publiques et réfléchit à des solutions pour que les élus et le ...Actualités similaires
Discipline : mode d'emploi du juge sur les témoignages anonymes
Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l'identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril ...Actualités similaires
Professionnels du chiffre : Cabinets et instances professionnelles dans les starting-blocks (2/3)
Malgré une prudence affichée quant au déploiement de la certification des comptes dans les collectivités territoriales, les experts du chiffre se préparent ...Actualités similaires
Transfert vers le privé : quand les agents d'Ehpad refusent
Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad au privé, elle doit composer avec les craintes des agents.Actualités similaires
Littoral : une nouvelle liste de communes soumises à l'érosion
Un projet de décret ajoutant 110 nouvelles communes soumises à l'érosion du littoral à la liste de 2022 est actuellement en consultation. Elles seront ainsi ...Actualités similaires
Handicap : les places pour les déficiences psychiques augmentent dans la moitié des départements
Reconnues handicap depuis le 11 février 2005, les déficiences psychiques (troubles dépressifs graves, les schizophrénies, les troubles bipolaires...) ...Actualités similaires
Le bloc communal, moteur du parasport
Au pilotage de l'accessibilité des équipements et en soutien financier comme matériel des associations, les collectivités figurent en première ligne pour ...Actualités similaires
" Le débroussaillement conditionne la décision d'évacuation des populations "
Lors des feux hors normes, la lutte ne suffit pas à éviter leur développement catastrophique. La défendabilité des zones menacées par les flammes, parce ...Actualités similaires
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