La Gazette des Communes
Projet de loi industrie verte : premières tensions en vue entre ZAN et développement économique
Auditionné par le Sénat sur le projet de loi industrie verte, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire estime que les projets économiques doivent primer sur ...Actualités similaires
Industrie verte : l'efficacité des motifs d'exclusion de la commande publique en question
A l'occasion d'une audition sur le projet de loi Industrie verte par la commission sénatoriale des affaires économiques mercredi 31 mai 2023, le ministre de ...Actualités similaires
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d'attribution de l'agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre ...Actualités similaires
Avec le temps va, tout s'en va
Le climat est à l'ordre du jour avec la publication récente du rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry sur les incidences économiques et la feuille de ...Actualités similaires
Le " service public de la petite enfance " enfin lancé
Après plusieurs mois d'attente, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d'un " service public de la petite enfance ", chargé ...Actualités similaires
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.Actualités similaires
ÿÿComment le bassin de la Garonne s'adapte à la sécheresseÿ
Dans le vaste bassin hydrographique du sud-ouest, l'eau est cruciale, notamment pour préserver l'agriculture, très présente. Face à un été qui s'annonce ...Actualités similaires
Les collectivités, chaînon manquant d'un rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement privé
Dans un rapport publié jeudi 1er juin 2023, la Cour des comptes regrette le manque de mixité sociale dans l'enseignement privé sous contrat et elle en tient ...Actualités similaires
40 ans du travail d'intérêt général : les collectivités prêtes à accueillir plus de condamnés
Ce jeudi 1er juin a marqué les 40 ans du travail d'intérêt général (TIG). L'occasion de souligner le succès d'un dispositif qui a fait ses preuves, ...Actualités similaires
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle ...Actualités similaires
Quelle place pour les cinémas dans les politiques culturelles ?
Les professionnels du cinéma se félicitent du retour du public. Un regain de fréquentation qui encourage les collectivités à travailler avec les ...Actualités similaires
Bientôt un plan pour les agents souffrant de maladies chroniques
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé, le 1er juin, des mesures d'accompagnement et de protection des agents ...Actualités similaires
« La protection de l'enfance est un des sujets de préoccupation du Défenseur des droits »
Alors que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU doit rendre sous peu ses observations sur le respect par la France de la Convention internationale, ...Actualités similaires
Grâce à la mobilisation de stations, une filière de traitement des skis usagés émerge
Pilotée par l'éco-organisme agréé pour mettre en place une filière de tri, de recyclage et de valorisation des articles de sports et de loisirs, la ...Actualités similaires
Le gouvernement prépare la phase 2 d'Action Coeur de ville
Annoncé fin novembre 2022, le second volet d'Action Coeur de ville est dans les starting blocks. Une instruction publiée le 31 mai précise les modalités ...Actualités similaires
Des chèques-cadeaux, un coup de pouce au commerce local
La plateforme Beegift propose des chèques-cadeaux dématérialisés à dépenser exclusivement dans des commerces de proximité, aidant ainsi à redynamiser ...Actualités similaires
Pierre Hurmic : " Sur la sécurité, les élus doivent unir leurs forces pour être entendus "
Dans un entretien à la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Pierre Hurmic évoque les défis sécuritaires qui ont nourri les ...Actualités similaires
Une prime pour donner un nouveau souffle aux secrétaires de mairie
Une mission sénatoriale préconise de créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie dont le montant serait à fixer par le ...Actualités similaires
Les petites villes ouvrent le bal des congrès d'élus
Réunie en assises les 1er et 2 juin à Millau, l'Association des petites villes de France (APVF) plaide pour un assouplissement du ZAN et une régulation de ...Actualités similaires
Les RER métropolitains sur des rails
La proposition de loi portée par le macroniste Jean-Marc Zulesi a été adoptée le 30 mai en commission à l'Assemblée. Pour construire les RER ...Actualités similaires
Ile-de-France : la longue marche vers l'intercommunalité
Dans un rapport réalisé pour le compte d'Intercommunalités de France, Daniel Behar, Xavier Desjardins et Philippe Estèbe brossent un tableau en clair-obscur ...Actualités similaires
Secrétaires de mairie : réflexions autour d'une prime de responsabilité
Une mission sénatoriale préconise de créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie dont le montant serait à fixer par le ...Actualités similaires
Simplification : Marlène Schiappa esquisse une feuille de route pour les associations
Dans un courrier adressé ce jeudi 1er juin aux associations, la secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire et à la Vie associative, Marlène ...Actualités similaires
Baromètre encourageant pour les centres-villes et leurs commerces
L'association d'élus Centre-ville en mouvement a présenté les résultats du 8° Baromètre du centre-ville et des commerces. Les Français interrogés ont ...Actualités similaires
France Travail se prépare aussi en regardant ce qui se fait ailleurs en Europe
Un rapport de l'Igas et l'IGF détaille plusieurs services publics européens de retour à l'emploi pour donner des pistes de réformes à mettre en place dans ...Actualités similaires
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