La Gazette des Communes
Le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat
Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.Actualités similaires
" Si on veut de l'eau, il faut de la biodiversité et des sols vivants "
Sabine Martin, pilote du réseau " eau " de France Nature Environnement, analyse les errements et insuffisances de la politique de l'eau ainsi que les ...Actualités similaires
Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l'extinction de la participation de l'Etat et de France Compétences ...Actualités similaires
Agents et habitants deviennent des sentinelles de la nature
Les données d'observation sont indispensables pour objectiver l'état de la biodiversité. Des centaines de communes participent à son recensement par ...Actualités similaires
Qui sont ces maires qui démissionnent ?
Depuis 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport à la précédente mandature.Actualités similaires
Piscine : " Il faut plafonner les coûts de l'énergie "
Face à la flambée des coûts de l'énergie, à la veille de saison hivernale, comment se positionne le groupe Récréa (120 millions d'euros, 2400 salariés), ...Actualités similaires
La transformation des CHSCT divise les centres de gestion
Des centres de gestion ont décidé de ne pas créer de formation spécialisée à la place de l'ancien Comité d'hygiène, santé sécurité et conditions de ...Actualités similaires
Hausse des coûts de l'énergie avant la saison hivernale : " Il faut plafonner les prix "
Face à la flambée des coûts de l'énergie, à la veille de saison hivernale, comment se positionne le groupe Récréa (120 millions d'euros, 2400 salariés), ...Actualités similaires
Bientôt un droit opposable à l'accès à l'eau potable ?
Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l'accès à l'eau ...Actualités similaires
Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d'action.Actualités similaires
La commune a-t-elle le choix d'implantation des écoles ?
Apre s avis du representant de l'Etat dans le departement, la commune peut creer et implanter des ecoles en son sein comme il lui plait. Dans cette ...Actualités similaires
C'est la saison pour évaluer les risques professionnels dus au radon
L'Institut national de recherche et sécurité (INRS) rappelle, dans un communiqué publié le 10 novembre 2022, que c'est la saison pour évaluer les risques ...Actualités similaires
Coup d'arrêt juridique pour le port de plaisance de la discorde
C'est peut-être l'épilogue d'un projet d'aménagement portuaire très controversé qui dure depuis 20 ans. Le 8 novembre, le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Création d'un réseau national des budgets participatifs pour promouvoir sa pratique
Outil de concertation citoyenne préféré des collectivités, le budget participatif a désormais son réseau national. Lancé lors des rencontres nationales ...Actualités similaires
ÿÿL'extinction des lumières la nuit ravive le débat sur l'insécuritéÿ
Alors que de plus en plus de communes réduisent les lumières de leurs bâtiments, voire éteignent leurs rues, le lien entre éclairage public et sécurité ...Actualités similaires
D'un versant public à l'autre, les mêmes enjeux pour les DG
DGS de collectivités, d'hôpitaux et d'universités : mêmes combats. C'est ce qui ressort de la rencontre annuelle de la section Auvergne-Rhône-Alpes de ...Actualités similaires
Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal
Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg ...Actualités similaires
Coopération policière : quel bilan tirer des groupes de partenariat opérationnel ?
Mis en place au printemps 2019 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les groupes de partenariat opérationnel incarnent, aux yeux de l'Etat, le ...Actualités similaires
Les parcs naturels régionaux sous exploités par les collectivités
La Chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes a contrôlé le fonctionnement de 7 des 10 parcs naturels régionaux d'Auvergne Rhône-Alpes. Elle ...Actualités similaires
Quand les économies d'énergie optimisent le financement des travaux des piscines
Les piscines sont les premiers équipements concernés par les travaux de rénovation énergétique demandés par les exigences environnementales et ...Actualités similaires
RSA sous condition : les départements expérimentateurs connus dans quelques jours
Une quarantaine de départements se sont portés volontaires, mais seulement 10 pourront se lancer dès le 1er janvier 2023.Actualités similaires
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à ...Actualités similaires
ASE : combien de places en établissement dans les départements ?
Compte tenu d'une augmentation constante du nombre d'enfants bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance, les départements alertent sur le manque de moyens ...Actualités similaires
La scolarisation précoce est-elle un facteur de prévention des difficultés ?
En 2013, le Ministère de l'Education Nationale lance un plan pour développer la scolarisation dès deux ans, en donnant priorité aux Zones d'Education ...Actualités similaires
Etre un mauvais manager peut justifier un licenciement
En dépit du contexte difficile dans lequel la cheffe de service de la police municipale d'une commune a pris ses fonctions, son attitude humiliante et trop ...Actualités similaires
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