La Gazette des Communes
Mode d'emploi de la procédure d'urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d'exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très ...Actualités similaires
Ces stations-service publiques qui rendent les communes plus attractives
Les stations-service publiques ont été créées pour compenser la disparition des entreprises privées et satisfaire la demande d'un service de proximité. ...Actualités similaires
L'association des cadres de la police municipale renaît de ses cendres
En sommeil depuis plusieurs années, l'association, qui a vocation à réunir les chefs de service et les directeurs de police municipale, doit renouveler son ...Actualités similaires
Philippe Bihouix : " Les villes n'ont pas vocation à croître éternellement "
Livre après livre, Philippe Bihouix, ingénieur centralien et avocat de la cause écologique, tisse sa toile autour de la notion de décroissance. Dans son ...Actualités similaires
Refuser l'accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination
Il n'est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la ...Actualités similaires
Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022
Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d'enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis ...Actualités similaires
Classes flexibles : quand les collectivités accompagnent une nouvelle façon d'enseigner
Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage et l'autonomie des élèves, certaines collectivités investissent dans les classes flexibles. L'aménagement ...Actualités similaires
Le projet de loi énergies renouvelables sur de bons rails après son passage au Sénat
Contre toute attente, les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...Actualités similaires
Caméras individuelles : quelles modalités pour l'accès direct et la transmission en temps réel ?
Un décret du 2 novembre 2022 permet aux agents de police municipale de procéder, au moyen de caméras individuelles, à des enregistrements pouvant être ...Actualités similaires
Mois de l'innovation publique : la coconstruction pour atteindre le dernier kilomètre
Le coup d'envoi du mois de l'innovation publique a officiellement été donné mardi 8 novembre dans les locaux de la Direction interministérielle de la ...Actualités similaires
Flambée des prix : les maires sonnent le tocsin
A la veille de leur congrès, les dirigeants de l'AMF haussent le ton. Dans le viseur de David Lisnard (LR) et d'André Laignel (PS) : l'Etat bien sûr, mais ...Actualités similaires
Dette locale : jusqu'ici, tout va bien...
La hausse des frais financiers, qui ne représentent qu'une part secondaire des dépenses de fonctionnement, participe au sentiment d'une forte instabilité ...Actualités similaires
Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent
En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n'a ...Actualités similaires
Une feuille de route interministérielle pour lier insertion et sport
Lors d'un déplacement commun à Drancy, lundi 7 novembre, trois membres du gouvernement ont présenté la feuille de route qu'ils partagent pour développer ...Actualités similaires
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
Durée hebdomadaire, garanties minimales... La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par la ...Actualités similaires
Plus de 50 % des bénéficiaires de l'ASE ont entre 11 et 17 ans
Le nombre d'enfants confiés et accueillis par l'Aide sociale pour l'enfance ne cesse d'augmenter depuis 2002. Mais quels âges ont réellement ces ...Actualités similaires
Le télétravail le mercredi, bonne ou mauvaise idée ?
Source d'inégalité entre agents pour les uns, facteur d'égalité femmes-hommes pour les autres, le télé-travail le mercredi fait débat.Actualités similaires
Rénovation énergétique : c'est mieux avec des artisans locaux
En s'appuyant sur le dispositif Dorémi, Valence Romans agglo encourage la rénovation énergétique des maisons. Dorémi forme localement des professionnels, ...Actualités similaires
Une yourte comme salle de classe
Depuis septembre 2016, les élèves de l'école de Boëseghem font classe dans une yourte. Rapide à construire, elle offre un environnement de travail apaisé.Actualités similaires
" L'été 2022 est un avant goût de ce qui nous attend "
Alors que s'est ouverte la 27e conférence de l'ONU sur le climat (COP) à Charm el-Cheikh en Egypte, Davide Faranda, chercheur au laboratoire des sciences du ...Actualités similaires
Bras de fer entre les promeneurs et les chasseurs
Après un rapport du Sénat, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Bérangère Couillard lance une concertation. En jeu : une demi-journée sans chasse.Actualités similaires
Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »
Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien ...Actualités similaires
Loi sécurité : les députés étendent l'amende forfaitaire
Avant la discussion en séance publique à l'Assemblée nationale prévue lundi 14 novembre, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de ...Actualités similaires
La déconcentration des fonctions ressources, un outil de pilotage stratégique au plus près des services métiers
Dans une volonté de changer les pratiques de gestion et de renforcer le sens et la visibilité donnée aux acteurs de terrain et aux services métiers, la ...Actualités similaires
" Un nouvel outil permet d'indemniser beaucoup mieux le préjudice écologique "
Deux conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) environnementales inédites ont été signées en septembre. L'avocat des parties civiles, Thibault ...Actualités similaires
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