Toute l'actualité sur Administratif - page 12
Permis de construire, OQTF, environnement... Voici les contentieux les plus traités au tribunal administratif de Rennes
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...Actualités similaires
Barrage de Caussade : pour le tribunal administratif, l'État n'est pas responsable
Le tribunal reconnaît que l'arrêté initial d'autorisation de la retenue d'eau lot-et-garonnaise constitue une faute. Mais il estime que les mesures prises ...Actualités similaires
Les congés "menstruel", "pour IVG" et "2e parent" de Grenoble et de la métropole soumis au tribunal administratif
La ville et la métropole de Grenoble ont-elles accordé des congés illégaux à leurs fonctionnaires à travers, notamment, des congés "menstruel" ou "de ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le tribunal administratif
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce pour le changement de nom
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision en appel dans l'affaire du quartier de la Négresse à Biarritz ce jeudi 6 février. La mairie a ...Actualités similaires
L'USAID va mettre son personnel du monde entier en congé administratif
La mesure sera effective le 7 février à 23h59 (EST), selon un communiqué de l'USAID.Actualités similaires
L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...Actualités similaires
Les employés de l'USAID placés en congé administratif
Des dizaines de hauts responsables de l'Agence américaine pour le développement (USAID) ont déjà été mis en congé et son siège n'est plus accessible à ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres - Toulouse : Rendez-vous très attendu devant le tribunal administratif le 18 février
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...Actualités similaires
Bras de fer administratif : le CCAS de Poitiers contraint de maintenir le salaire d'une attachée détachée
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers se trouve dans une situation administrative complexe. Après avoir mis fin au détachement d'une ...Actualités similaires
«Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction
Lors du mouvement pour les retraites d'avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des «périmètres de protection» afin d'y interdire les concerts de ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience du recours au fond au tribunal administratif fixée
Ce sera peut-être le dernier recours, en tous cas le dernier qui pourrait potentiellement stopper le chantier de l'autoroute A69. Reportée par le juge ...Actualités similaires
Un millier de dossiers en plus : Le tribunal administratif de Rennes dévoile les chiffres de l'année 2024
Le tribunal administratif de Rennes organisait son audience solennelle de rentrée ce lundi 3 février. L'occasion de faire le bilan de l'année 2024 et de ...Actualités similaires
Riverains exposés aux pesticides : sans réponse de l'État, des citoyens saisissent le tribunal administratif
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...Actualités similaires
"Je n'avais jamais entendu parler de ça" : un jeune conducteur flamand risque une amende de 4 000 euros à cause d'un oubli administratif
Un jeune homme de 23 ans originaire de Flandre risque une amende de 4 000 euros après avoir omis de suivre la formation obligatoire pour les nouveaux ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique: le tribunal administratif de Grenoble interdit BriefCam
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...Actualités similaires
En Dordogne, une Entreprise spécialisée dans le transport et la logistique recherche un agent administratif H/F
En Dordogne, et avec le soutien de France Travail, une entreprise familiale spécialisée dans le transport et la logistique recherche un agent administratif ...Actualités similaires
Le restaurant inter administratif de Carcassonne fête ses 50 ans
Le restaurant inter administratif du centre-ville est devenu un lieu de passage et de rencontre incontournable pour les fonctionnaires carcassonnais. 550 repas ...Actualités similaires
Apéro offert, repas amélioré, tombola... le restaurant inter administratif de Carcassonne fête ses 50 ans
Le restaurant inter administratif du centre-ville est devenu un lieu de passage et de rencontre incontournable pour les fonctionnaires carcassonnais. 550 repas ...Actualités similaires
Justice : Le Tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...Actualités similaires
Affaire de l'influenceur Doualemn : le tribunal administratif suspend l'expulsion vers l'Algérie, pas le retrait du titre de séjour
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...Actualités similaires
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