Justice : Le Tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie

Un gros SUV pour le nouveau maire de Montauban, des recours au tribunal administratif : les indiscrétions de la semaine du 5 avril en Tarn-et-Garonne

Tous les maires du Tarn-et-Garonne sont désormais installés... sauf celui de Verfeil-sur-Seye. Didier Lallemand, nouvel édile de Montauban, a étrenné

Foot Amateur : après le huis-clos pour Borgo B-Ajaccio, les supporters de l'ACA déposent un recours devant le tribunal administratif

Les supporters ajacciens ont décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif après le huis clos décrété par la mairie de Borgo, pour la

Arrêté anti-mendicité de Christophe Barthès : "Illégal et discriminatoire" selon la Ligue des droits de l'Homme, qui saisit le tribunal administratif pour le faire annuler

La ligue des Droits de l'Homme a déposé un recours en annulation et un référé-suspension devant le tribunal administratif de Montpellier ce vendredi 3

Du travail pour le tribunal administratif de Grenoble après les élections municipales en Isère

À la suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi de 21 procédures. Certaines communes en compta

Viticulture?: la justice suspend les annulations de mise sur le march? de quatre fongicides

Par une ordonnance du 31?mars?2026, le tribunal administratif de Melun a suspendu quatre d?cisions de l'Anses refusant la mise sur le march? de produi

Réforme de la justice criminelle : une centaine d'avocats manifestent devant le tribunal de Clermont-Ferrand

Après la grève des audiences ce jeudi 2 avril, les avocats du barreau de Clermont-Ferrand ont manifesté ce vendredi contre la réforme portée par Géral

L'arrêté anti-mendicité pris par Christophe Barthès, maire RN de Carcassonne, va-t-il faire long feu ? La ligue des droits de l'Homme vient de saisir le tribunal administratif pour le faire annuler

Ce vendredi 3 avril 2026, quelques jours après la signature de l'arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire Rassemblement national de Carcassonne

L'influenceur Jeremstar convoqué devant le tribunal suscite l'effervescence avant son procès pour intrusion illégale dans les arènes de Nîmes

Jérémy Gisclon, alias Jeremstar suscite un engouement en marge de son procès qui est programmé ce jeudi après-midi. Il doit répondre d'entrée irréguli

La Renfe suspend l'ouverture de la liaison à grande vitesse entre l'Espagne et Paris : la compagnie ferroviaire espagnole dénonce des "obstacles" dans le projet

La liaison ferroviaire à grande vitesse entre l'Espagne et Paris est suspendue par Renfe, faute d'homologation de ses trains S-106. Le groupe maintien

Le sujet est « sensible » : la compagnie ferroviaire espagnole Renfe suspend son projet de train à grande vitesse entre l'Espagne et Paris

La liaison ferroviaire à grande vitesse entre l'Espagne et Paris verra-t-elle le jour ? Face aux « obstacles » et à l'absence d'homologations de ses t

Évreux : des travaux de nuit pendant huit semaines dans le tunnel de la Justice sur la ligne Paris-Cherbourg

La circulation ferroviaire sera préservée en journée, mais des nuisances sonores sont attendues la nuit à proximité d... ð Ne ratez rien de l'info loc

La mairie de Paris perquisitionnée, la cérémonie du 13-Novembre dans le viseur de la justice

Trois jours après l'arrivée d'Emmanuel Grégoire à la tête de Paris, l'Hôtel de Ville est visé par une enquête judiciaire liée à un marché public attri

Des irrégularités relevées lors des élections municipales, la liste de gauche « Unis pour Nice » formule un recours devant le tribunal administratif

Des irrégularités ont été relevées sur les feuilles d'émargement et de comptage. La liste « Unis pour Nice » a déposé un recours devant le tribunal ad

Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid

Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille

L'avocat du rappeur Gims quitte le tribunal de Paris

L'avocat de Gims, artiste le plus écouté en France en 2025, quitte le tribunal de Paris sans faire de déclaration, alors que son client a été présenté

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Le tribunal de La Rochelle s'achemine vers un nouveau sursis pour L'Hermione

Le tribunal de La Rochelle a semblé, ce mercredi, pencher pour un délai supplémentaire à l'association Hermione-Lafayette. Il permettrait à la célèbre

ICPE?: le tribunal administratif d'Amiens autorise la modification d'un giga-?levage de volailles

Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autoris? la modification de l'unit? d'?levage de volailles situ?e ? Eragny-sur-E

Politique - Nouvel imbroglio politique au Chautay : le résultat de l'élection municipale contesté au tribunal administratif dans ce petit village du Cher

Un recours a été déposé devant le tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler le résultat de l'élection municipal au Chautay, une commune de 2

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Vers le début d'un réchauffement entre la ville de Paris et le PSG au sujet du Parc des Princes ?

Le PSG et son président Nasser Al-Khelaifi ont envoyé un message de félicitations à Emmanuel Grégoire, futur Maire de Paris, a appris Ici Paris Île-de

Résultats des municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif pourrait décider de faire "rejouer" le scrutin dans trois communes de l'Aude

Au Val-de-Lambronne, à Argens-Minervois et Rieux-Minervois, les têtes de liste battues au 1er ou au 2nd tour ont déposé ou vont déposer des recours en

Justice : un homme relaxé par le tribunal de Dijon après avoir tué son chien

Jugé pour "acte de cruauté envers un animal domestique" ce jeudi, un homme a été relaxé par le tribunal de Dijon. En octobre dernier, il a tué le chie

Frais de justice : il faut désormais payer 50 euros pour saisir les prud'hommes ou le tribunal judiciaire

Depuis le 1er mars, une contribution de 50 euros est exigée pour saisir les prud'hommes ou le tribunal judiciaire. Une mesure qui risque d'empêcher le

Chemin de l'Auberge-de-Jeunesse : le tribunal administratif ordonne à la Ville de délivrer le permis de construire

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Vincent Bolloré renvoyé devant le tribunal de Paris pour "corruption d'agent public étranger" au Togo

Saisie depuis 2013, la justice soupçonne le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas)

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L'élection municipale dans la petite commune de Verfeil dans le Tarn-et-Garonne contestée. La réélection du maire sortant s'est jouée à une voix près,

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

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Coupe de France F : Strasbourg et le Paris FC poursuivent leur route vers les demi-finales

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Diatomite de la narse de Nouvialle?: le tribunal administratif valide l'absence d'un zonage compl?mentaire

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Le milieu de l'AJA Rudy Matondo vers un très gros transfert au Paris FC

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