Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire

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Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne)

Le procureur de Lyon classe sans suite une plainte pour violence policière, le tribunal administratif s'en saisit

Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d'Or

Les élections municipales ne sont pas encore terminées dans cette commune de l'Ouest lyonnais. Le tribunal administratif de Lyon annonce en effet annu

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol

Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons

La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly

Le tribunal administratif de Lyon se réorganise face à une hausse de son activité

Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral s

Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à

Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions

Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagné

JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants

Le groupe scolaire musulman Al-Kindi bientôt auditionné par le tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé

Oui, inviter des collègues à une soirée échangiste justifie un licenciement

"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?

Pompiers barbus à Saint-Etienne : le tribunal administratif de Lyon rejette leur requête

L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"

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Violences policières : le tribunal administratif de Lyon indemnise une victime de LBD

Tir de LBD : le tribunal administratif de Lyon se prononce sur la blessure d'une Gilet jaune

D'anciennes porteuses d'implants contraceptifs Essure (Bayer) attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon

Restrictions sanitaires : nouveaux recours devant le Tribunal administratif de Lyon

Ligue 1 : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le tribunal administratif de Paris

Football - Ligue 1 - Ligue 1 : le tribunal administratif de Paris rejette les recours de Lyon, Amiens et Toulouse

Olympique Lyonnais - Ligue 1. Les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le Tribunal administratif de Paris

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Football : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse contre l'arrêt du championnat rejetés en référé

Confinement : le tribunal administratif de Lyon donne raison au préfet de l'Ardèche

Coronavirus : les mesures sanitaires sont respectées à la prison de Corbas selon le tribunal administratif de Lyon

Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le tribunal administratif de Lyon rejette les demandes des parents qui invoquaient la responsabilité de l'État

VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat relaxé par le tribunal administratif de Lyon

Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales

Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain)

Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère

Port du masque en extérieur : un recours au tribunal administratif de Lyon

Covid 19 : le barreau de Lyon saisit le tribunal administratif sur la situation sanitaire à la prison de Corbas

Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau

"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisi par Les Écologistes à la Région

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PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin

Lyon : Le tribunal administratif examine jeudi le cas d'une «Gilet jaune» blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation

Attentat de la gare St Charles: la responsabilité du préfet du Rhône est-elle engagée ?

Le maire RN annule un concert hommage à Queen deux mois avant le spectacle : le producteur porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes

David Hardit, producteur du spectacle "Queen Forever", prévu le 4 septembre 2026 à Orange, dans le Vaucluse, a déposé un référé devant le tribunal adm

Le tribunal administratif de Paris infirme la décision du Collège de France d'annuler un colloque sur la Palestine

Ce mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a infirmé la décision prise par le Collège de France, en novembre 2025, d'annuler le colloq

Centre de tri des déchets de Monte : le tribunal administratif de Bastia confirme les autorisations

Le permis de construire et l'autorisation environnementale relative au centre de tri et de valorisation et de déchets de Monte ont été validées, ce ve

Alixan : le tribunal administratif de Grenoble suspend le projet de super calculateur

Le projet de datacenter à Alixan, porté par la société Sesterce Groupe, connaît un revers. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a

Le plan territorial de gestion des déchets annulé par le tribunal administratif de Bastia

Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de juillet 2024 prise par l'Assemblée de Corse et adoptant le plan territorial de prévent

À Moissac, l'opposition accuse la mairie RN de "museler la parole" : une élue saisit le tribunal administratif de Toulouse pour faire valoir son droit d'expression

La liberté d'expression municipale dans une ville gérée par le Rassemblement national s'invitait ce mercredi 8 juillet 2026 au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Besançon valide l'arrêté anti-mendicité agressive du maire LR

Après l'audience du 29 juin, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce jeudi 2 juillet, les recours en urgence contre l'arrêté anti-mendicité

Le tribunal administratif de Nantes annule un permis d'am?nager pour absence d'?tude d'impact

Par un jugement du 30 juin/2026, le tribunal administratif de Nantes a annul? un arr?t? municipal accordant un permis d'am?nager un lotissement. La ra

Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille

Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai

Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers

Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel

Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d

Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État

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Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois

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De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude

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Élections municipales : le tribunal administratif de Montpellier valide l'élection d'Olivier Palanque à Cers

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