Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire

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Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne)

Le procureur de Lyon classe sans suite une plainte pour violence policière, le tribunal administratif s'en saisit

Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d'Or

Les élections municipales ne sont pas encore terminées dans cette commune de l'Ouest lyonnais. Le tribunal administratif de Lyon annonce en effet annu

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol

Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons

La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly

Le tribunal administratif de Lyon se réorganise face à une hausse de son activité

Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral s

Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à

Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions

Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagné

JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants

Le groupe scolaire musulman Al-Kindi bientôt auditionné par le tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé

Oui, inviter des collègues à une soirée échangiste justifie un licenciement

"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?

Pompiers barbus à Saint-Etienne : le tribunal administratif de Lyon rejette leur requête

L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"

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Violences policières : le tribunal administratif de Lyon indemnise une victime de LBD

Tir de LBD : le tribunal administratif de Lyon se prononce sur la blessure d'une Gilet jaune

D'anciennes porteuses d'implants contraceptifs Essure (Bayer) attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon

Restrictions sanitaires : nouveaux recours devant le Tribunal administratif de Lyon

Ligue 1 : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le tribunal administratif de Paris

Football - Ligue 1 - Ligue 1 : le tribunal administratif de Paris rejette les recours de Lyon, Amiens et Toulouse

Olympique Lyonnais - Ligue 1. Les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le Tribunal administratif de Paris

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Football : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse contre l'arrêt du championnat rejetés en référé

Confinement : le tribunal administratif de Lyon donne raison au préfet de l'Ardèche

Coronavirus : les mesures sanitaires sont respectées à la prison de Corbas selon le tribunal administratif de Lyon

Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le tribunal administratif de Lyon rejette les demandes des parents qui invoquaient la responsabilité de l'État

VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat relaxé par le tribunal administratif de Lyon

Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales

Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain)

Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère

Port du masque en extérieur : un recours au tribunal administratif de Lyon

Covid 19 : le barreau de Lyon saisit le tribunal administratif sur la situation sanitaire à la prison de Corbas

Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau

"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisi par Les Écologistes à la Région

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PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin

Lyon : Le tribunal administratif examine jeudi le cas d'une «Gilet jaune» blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation

Attentat de la gare St Charles: la responsabilité du préfet du Rhône est-elle engagée ?

L'élection municipale à Wattwiller annulée par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mercredi 3 juin, le scrutin des élections municipales à Wattwiller. Le maire élu est accusé d'avoir

Élections municipales dans l'Aude : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de ne pas annuler le 1er tour à Salles-d'Aude

Le tribunal administratif de Montpellier a rendu un 3e jugement dans le cadre des protestations enregistrées à l'issue des élections municipales dans

Municipales 2026 : le tribunal administratif de Dijon examine onze recours en annulation, décisions mises en délibéré

Va-t-on devoir revoter dans certaines communes de Bourgogne ? Le tribunal administratif de Dijon examinait ce jeudi onze dossiers de recours électorau

L'abattoir de Cosne-sur-Loire restera ouvert, le tribunal administratif de Dijon rejetant la requête de L214

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de l'association L214 qui s'inquiétait d'une réouverture qu'elle jugeait prématurée.

Le tribunal administratif de Toulouse annule les élections municipales à Capdenac-Gare en Aveyron

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité

Contentieux électoral devant le tribunal administratif de Bastia

Le tribunal administratif de Bastia a consacré la matinée de ce vendredi aux contentieux concernant les élections municipales du mois de mars dernier,

"Aucune manoeuvre frauduleuse n'avait été constatée" : le maire d'Ax-les-Thermes conforté, son opposant débouté devant le tribunal administratif de Toulouse après avoir contesté les résultats des élections municipales

Les élections municipales d'Ax-les-Thermes, en Ariège, sont définitivement validées. Le tribunal administratif a rejeté les sept griefs de l'oppositio

Le tribunal administratif de Caen annule les élections municipales à Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny

Le lundi 18 mai 2026, le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler les élections municipales de Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny du 15 mars. Tro

Municipales 2026 : le tribunal administratif de Limoges annule l'élection à Tarnac

La publication du délibéré était prévue pour le milieu du mois de mai. La 2e chambre du tribunal administratif de Limoges a officiellement rejeté les

La louve capturée dans le Pays de Bray a été relâchée dans les Alpes, malgré l'action en justice d'associations

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"La louve doit être relâchée immédiatement" : des associations saisissent le tribunal administratif de Rouen

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Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize

Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal

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