04 Mar Environnement Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne) Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Le procureur de Lyon classe sans suite une plainte pour violence policière, le tribunal administratif s'en saisit France 3
06 Aug Politique Le tribunal administratif de Lyon suspend les couvre-feux pour les mineurs de plusieurs communes de la Loire La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribu BFMTV
27 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d'Or Les élections municipales ne sont pas encore terminées dans cette commune de l'Ouest lyonnais. Le tribunal administratif de Lyon annonce en effet annu LyonCapitale.fr
24 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon se réorganise face à une hausse de son activité Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral s LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagné LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants LyonCapitale.fr
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le groupe scolaire musulman Al-Kindi bientôt auditionné par le tribunal administratif de Lyon LyonCapitale.fr
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé LyonCapitale.fr
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ? LyonCapitale.fr
L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune" France Bleu
France L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune" Francetv info
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Violences policières : le tribunal administratif de Lyon indemnise une victime de LBD France 3
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Tir de LBD : le tribunal administratif de Lyon se prononce sur la blessure d'une Gilet jaune Le Progrès.fr
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes D'anciennes porteuses d'implants contraceptifs Essure (Bayer) attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon France 3
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Restrictions sanitaires : nouveaux recours devant le Tribunal administratif de Lyon Le Progrès.fr
Sport - Football Ligue 1 : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le tribunal administratif de Paris RTL
Sport - Football Football - Ligue 1 - Ligue 1 : le tribunal administratif de Paris rejette les recours de Lyon, Amiens et Toulouse Sport24
Sport Olympique Lyonnais - Ligue 1. Les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le Tribunal administratif de Paris Ouest-France
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Sport Football : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse contre l'arrêt du championnat rejetés en référé Francetv info
Régions - Rhône-Alpes - Ardèche Confinement : le tribunal administratif de Lyon donne raison au préfet de l'Ardèche Le Dauphiné Libéré
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Coronavirus : les mesures sanitaires sont respectées à la prison de Corbas selon le tribunal administratif de Lyon France 3
International Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le tribunal administratif de Lyon rejette les demandes des parents qui invoquaient la responsabilité de l'État La Provence
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat relaxé par le tribunal administratif de Lyon 20 Minutes
29 Sep Une Municipales 2026 : l'annulation d'une troisième victoire LFI près de Lyon préconisée devant le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales : l'annulation des victoires LFI à Vaulx-en-Velin et Vénissieux préconisée devant le tribunal administratif L'annulation des élections à Vénissieux et Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, deux des conquêtes les plus emblématiques des Insoumis, a été p LyonCapitale.fr
14 Sep Divers - Dernière minute Municipales : l'annulation de deux victoires LFI près de Lyon préconisée devant le tribunal administratif L'annulation des élections à Vénissieux et Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, deux des conquêtes les plus emblématiques des Insoumis, a été p Nice-Matin
12 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain) LyonCapitale.fr
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère LyonCapitale.fr
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Port du masque en extérieur : un recours au tribunal administratif de Lyon Le Progrès.fr
Régions - Rhône-Alpes Covid 19 : le barreau de Lyon saisit le tribunal administratif sur la situation sanitaire à la prison de Corbas France 3
30 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales à Lyon : le recours électoral de Jean-Michel Aulas rejeté par le tribunal administratif C'était attendu depuis la recommandation de la rapporteuse publique le 14 septembre dernier. C'est désormais officiel. Comme prévu, le tribunal admini LyonCapitale.fr
14 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales à Lyon : le recours de Jean-Michel Aulas bientôt rejeté par le tribunal administratif ? L'annonce avait fait grand bruit au soir du second tour de l'élection municipale à Lyon. Arrivé derrière le maire écologiste sortant Grégory Doucet (5 LyonCapitale.fr
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau 20 Minutes
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisi par Les Écologistes à la Région LyonCapitale.fr
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Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin LyonCapitale.fr
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Lyon : Le tribunal administratif examine jeudi le cas d'une «Gilet jaune» blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation 20 Minutes
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Attentat de la gare St Charles: la responsabilité du préfet du Rhône est-elle engagée ? Le Progrès.fr
03 Nov Devant le tribunal administratif de Dijon : le jour de repos obligatoire des boulangers remis en cause Devant le tribunal administratif de Dijon, la Fédération des Entreprises de Boulangerie a réclamé ce mardi l'abrogation des arrêtés préfectoraux impos France Bleu
27 Oct Le tribunal administratif de Strasbourg autorise l'expulsion du campement de Krimmeri Le tribunal administratif de Strasbourg autorise ce mardi 27 octobre l'expulsion du campement de Krimmeri dans le quartier Meinau, il doit être démant France Bleu
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé, la manifestation du 24 octobre reste interdite à Caen Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Mobilisation du 24 novembre : le tribunal administratif de Montpellier valide l'interdiction des manifestations Ce samedi 24 octobre, l'acte II de la mobilisation "contre la vie chère" se prépare. Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le reco France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé contre la suspension de la manifestation du 24 octobre Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le tribunal administratif de Montpellier confirme la validité de l'interdiction de la manifestation prévue ce samedi Une demande de suspension de l'arrêté de la préfète interdisant la manifestation prévue ce samedi après-midi a été rejetée ce samedi matin par le trib Midi Libre
09 Oct Politique Municipales 2026 à Carpentras : le tribunal administratif de Nîmes déboute Christian Richaud Simoni de son recours en annulation La séquence des élections municipales à Carpentras est close, ou presque. Le tribunal administratif de Nîmes a tranché et a décidé de rejeter le recou La Provence
08 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension de la chasse à la perdrix grise des Pyrénées dans l'Aude L'association de défense des animaux One Voice demandait la suspension de l'arrêté préfectoral qui régit la chasse de la perdrix grise des Pyrénées. L L'Indépendant
08 Oct Le tribunal administratif de Rouen annule les élections municipales à Évreux, le maire Guy Lefrand va faire appel Le tribunal administratif de Rouen a prononcé l'annulation de l'élection du maire d'Évreux, Guy Lefrand, ce jeudi 8 octobre 2026. C'est son opposant, France Bleu
08 Oct Le tribunal administratif de Rouen annule les élections municipales à Évreux Le tribunal administratif de Rouen a prononcé l'annulation de l'élection du maire d'Évreux, Guy Lefrand, ce jeudi 8 octobre 2026. C'est son opposant, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Élections municipales 2026 à Lourdes : le recours de la liste d'opposition rejeté par le tribunal administratif de Pau, "rien n'était fondé" réagit le maire Le tribunal administratif de Pau a rejeté le recours de la liste "Lourdes, un nouveau souffle", menée par Gérald Capel, contestant la victoire de Thie La Dépêche