Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire

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Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne)

Le procureur de Lyon classe sans suite une plainte pour violence policière, le tribunal administratif s'en saisit

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol

Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons

La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly

Le tribunal administratif de Lyon se réorganise face à une hausse de son activité

Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral s

Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à

Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions

Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagné

JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants

Le groupe scolaire musulman Al-Kindi bientôt auditionné par le tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé

Oui, inviter des collègues à une soirée échangiste justifie un licenciement

"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?

Pompiers barbus à Saint-Etienne : le tribunal administratif de Lyon rejette leur requête

L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"

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Violences policières : le tribunal administratif de Lyon indemnise une victime de LBD

Tir de LBD : le tribunal administratif de Lyon se prononce sur la blessure d'une Gilet jaune

D'anciennes porteuses d'implants contraceptifs Essure (Bayer) attaquent l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon

Restrictions sanitaires : nouveaux recours devant le Tribunal administratif de Lyon

Ligue 1 : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le tribunal administratif de Paris

Football - Ligue 1 - Ligue 1 : le tribunal administratif de Paris rejette les recours de Lyon, Amiens et Toulouse

Olympique Lyonnais - Ligue 1. Les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le Tribunal administratif de Paris

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Football : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse contre l'arrêt du championnat rejetés en référé

Confinement : le tribunal administratif de Lyon donne raison au préfet de l'Ardèche

Coronavirus : les mesures sanitaires sont respectées à la prison de Corbas selon le tribunal administratif de Lyon

Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le tribunal administratif de Lyon rejette les demandes des parents qui invoquaient la responsabilité de l'État

VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat relaxé par le tribunal administratif de Lyon

Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère

Port du masque en extérieur : un recours au tribunal administratif de Lyon

Covid 19 : le barreau de Lyon saisit le tribunal administratif sur la situation sanitaire à la prison de Corbas

Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau

"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisi par Les Écologistes à la Région

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PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin

Lyon : Le tribunal administratif examine jeudi le cas d'une «Gilet jaune» blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation

Attentat de la gare St Charles: la responsabilité du préfet du Rhône est-elle engagée ?

Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados

Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites

Port du Havre?: le tribunal administratif de Rouen valide l'autorisation environnementale des travaux

Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejet? le recours du comit? r?gional des p?ches maritimes et des ?levages marins

ZAN et sursis ? statuer/: le tribunal administratif de Rennes apporte des pr?cisions

Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apport? des pr?cisions quant au r?gime juridique du sursis ? statuer relatif ?

Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter le recours en annulation de deux électeurs dans cette commune de l'Aude ?

Le 15 mars 2026, à l'issue du 1er tour, la liste conduite par Marc Panzani avait été déclarée vainqueur du duel qui l'opposait à la liste de la maire

Du travail pour le tribunal administratif de Grenoble après les élections municipales en Isère

À la suite des scrutins municipaux des 15 et 22 mars, le tribunal administratif de Grenoble a été saisi de 21 procédures. Certaines communes en compta

Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid

Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille

La démolition partielle de l'église de Saint-Gault suspendue provisoirement par le tribunal administratif de Nantes

Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre ce lundi 16 mars 2026 la démolition partielle de l'église de Saint-Gault, à Quelaines-Saint-

Orange n'a plus de maire, le recours de Yann Bompard rejeté par le tribunal administratif de Nîmes

Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p

Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille

Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé

Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire

Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n

Policier municipal tractant pour le maire sortant à Istres : rejet des comptes, annulation de l'élection... ce que prévoit la loi

Comme le révélait La Provence ce mercredi 18 février, un policier municipal d'Istres, en tenue et au volant d'un véhicule siglé de la Ville, a été fil

"Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer.

Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé

Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement

Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club"

JO-2030 : le tribunal administratif de Marseille donne raison aux opposants sur le manque de transparence

Décidément, sale temps pour les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes françaises en 2030. Après le départ la semaine dernière d'un des directeurs du

Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes

À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto

Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond

Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 ¬. Le juge écarte toute discr

Parc photovolta?que dans les Alpes-Maritimes?: le tribunal administratif de Nice valide le projet

Par un jugement du 14/janvier/2025, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arr?t? pr?fe

Promenoir de Vias construit en bord de mer, le tribunal administratif de Montpellier doit se décider avant fin janvier

Dans l'affaire du promenoir de Vias construit en bord de mer, le rapporteur public s'est prononcé, ce mercredi, pour la démolition demandée notamment

Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique

Par deux jugements du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejet? les requ?tes de l'Association pour l'int?r?t g?n?ral des Evinois e

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Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer

Ce mardi, la cour administrative d'appel a rendu sa décision sur la validité des autorisations environnementales du chantier. XXX