Le tribunal administratif de Lyon se réorganise face à une hausse de son activité

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Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral s

Tir de LBD : le tribunal administratif de Lyon se prononce sur la blessure d'une Gilet jaune

Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d'Or

Les élections municipales ne sont pas encore terminées dans cette commune de l'Ouest lyonnais. Le tribunal administratif de Lyon annonce en effet annu

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol

Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire

Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne)

Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons

La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly

Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à

Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions

Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagné

JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants

Le groupe scolaire musulman Al-Kindi bientôt auditionné par le tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé

Oui, inviter des collègues à une soirée échangiste justifie un licenciement

"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?

Pompiers barbus à Saint-Etienne : le tribunal administratif de Lyon rejette leur requête

L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"

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Violences policières : le tribunal administratif de Lyon indemnise une victime de LBD

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Restrictions sanitaires : nouveaux recours devant le Tribunal administratif de Lyon

Ligue 1 : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le tribunal administratif de Paris

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Football : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse contre l'arrêt du championnat rejetés en référé

Confinement : le tribunal administratif de Lyon donne raison au préfet de l'Ardèche

Coronavirus : les mesures sanitaires sont respectées à la prison de Corbas selon le tribunal administratif de Lyon

Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le tribunal administratif de Lyon rejette les demandes des parents qui invoquaient la responsabilité de l'État

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Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales

Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain)

Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère

Le procureur de Lyon classe sans suite une plainte pour violence policière, le tribunal administratif s'en saisit

Port du masque en extérieur : un recours au tribunal administratif de Lyon

Covid 19 : le barreau de Lyon saisit le tribunal administratif sur la situation sanitaire à la prison de Corbas

Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau

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PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin

Lyon : Le tribunal administratif examine jeudi le cas d'une «Gilet jaune» blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation

Attentat de la gare St Charles: la responsabilité du préfet du Rhône est-elle engagée ?

Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille

Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai

Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers

Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel

Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d

Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État

Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son

Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois

Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire

Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac

De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude

Deux semaines après l'audience consacrée aux protestations liées au résultat des élections municipales de Rieux-Minervois, le tribunal administratif d

Municipales 2026 : le tribunal administratif de Nice valide les élections à Roubion et Gilette

Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés, après les élections municipales, par les candidats vaincus à Roubion et à Gilette.

Élections municipales : le tribunal administratif de Montpellier valide l'élection d'Olivier Palanque à Cers

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'ancien maire Didier Bresson.

France: le cas d'un réfractaire russe devant le tribunal administratif de Strasbourg

Le sort d'un réfractaire russe se joue ce mercredi 17 juin devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le jeune homme de 22 ans, réfractaire à la

élections municipales à Campan: Les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Pau

Suite au recours d'un électeur de Campan, le Tribunal Administratif de Pau vient de rendre son verdict, à savoir l'annulation des élections municipale

"Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude

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