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Ces derniers mois, le tribunal administratif s'est retrouvée au coeur de l'actualité locale, traitant notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral s

Tir de LBD : le tribunal administratif de Lyon se prononce sur la blessure d'une Gilet jaune

Le tribunal administratif de Lyon suspend les couvre-feux pour les mineurs de plusieurs communes de la Loire

La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribu

Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d'Or

Les élections municipales ne sont pas encore terminées dans cette commune de l'Ouest lyonnais. Le tribunal administratif de Lyon annonce en effet annu

Les pompiers portaient la barbe, le tribunal administratif de Lyon confirme leur sanction

Au début de l'année 2024, sept sapeurs-pompiers professionnels de Saint-Etienne avaient été suspendus pour avoir porté la barbe. Le Service départemen

Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol

Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Le tribunal administratif de Lyon s'oppose ? l'abattage d'un arbre centenaire

Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? l'autorisation donn?e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rh?ne)

Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons

La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly

Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à

Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions

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JO Alpes 2030 : le tribunal administratif de Lyon saisi par des opposants

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Le tribunal administratif de Lyon annule la seconde OQTF de Kélé

Oui, inviter des collègues à une soirée échangiste justifie un licenciement

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Violences policières : le tribunal administratif de Lyon indemnise une victime de LBD

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Ligue 1 : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le tribunal administratif de Paris

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Confinement : le tribunal administratif de Lyon donne raison au préfet de l'Ardèche

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Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales

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Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère

Le procureur de Lyon classe sans suite une plainte pour violence policière, le tribunal administratif s'en saisit

Port du masque en extérieur : un recours au tribunal administratif de Lyon

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Municipales à Lyon : le recours de Jean-Michel Aulas bientôt rejeté par le tribunal administratif ?

L'annonce avait fait grand bruit au soir du second tour de l'élection municipale à Lyon. Arrivé derrière le maire écologiste sortant Grégory Doucet (5

Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau

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PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin

Lyon : Le tribunal administratif examine jeudi le cas d'une «Gilet jaune» blessée par un tir de LBD lors d'une manifestation

Attentat de la gare St Charles: la responsabilité du préfet du Rhône est-elle engagée ?

La discrimination était évidente : l'hôpital de Nevers sanctionné par le tribunal administratif de Dijon

L'hôpital de Nevers a été sanctionné par le tribunal administratif de Dijon après la modification du planning des gardes d'une praticienne associée. D

Le tribunal administratif de Caen rejette le recours contre les 90 km/h sur les routes du Calvados

La Ligue contre la violence routière avait formulé un nouveau recours contre le retour à 90 km/h sur une partie des routes du Calvados. La requête a é

Municipales 2026 à Castelsarrasin : "La justice a fait son travail", le recours du RN rejeté par le tribunal administratif de Toulouse

Presque six mois après un second tour au coude-à-coude, la justice a confirmé les résultats de l'élection municipale à Castelsarrasin. Le recours dépo

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Le tribunal administratif de Nîmes ordonne, en référé, la réintégration de l'enseignante au poste de directrice de l'école de Manduel

Le tribunal administratif, statuant en référé, a rendu sa décision dans l'affaire sensible de la professeur des écoles de Manduel qui contestait son p

Municipales 2026 à Berre-l'Étang : le recours de Marc Campana rejeté, l'élection de Mario Martinet confirmée

Le résultat des élections municipales de Berre-l'Étang est confirmé. Ce vendredi 11 septembre, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le reco

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