Toute l'actualité sur Administratif - page 9
Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015.Actualités similaires
Attentats du 13 Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'État
« Ni l'ampleur du drame [...] ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et ...Actualités similaires
13-Novembre: pour le tribunal administratif, la responsabilité de l'État est écartée
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de cette attaque terroriste massive à Paris avaient demandé réparation.Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif rouvre l'instruction, le chantier se poursuit
Le sort du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne sera finalement pas connu le 9 décembre. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ...Actualités similaires
A69: le tribunal administratif de Toulouse joue les prolongations
Le tribunal administratif de Toulouse a fait savoir jeudi 9 décembre qu'il allait rouvrir l'instruction du dossier de l'A69. Cette décision inédite se fonde ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif rouvre l'instruction, le chantier reprend
Le sort du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne sera finalement pas connu le 9 décembre. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif accorde un sursis au chantier
La justice a annoncé lundi rouvrir l'instruction du dossier de l'autoroute A69, alors qu'une décision était attendue sur la poursuite ou la suspension du ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le tribunal administratif rouvre l'instruction et repousse sa réponse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue ce 9 décembre, après l'examen du recours en annulation de l'autorisation ...Actualités similaires
Chantier de l'A69 : pas de décision ce lundi, le tribunal administratif rouvre l'instruction
Nouvel épisode dans ce projet de portion d'autoroute de 53 km pour relier Castres à Toulouse.Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif ne rendra finalement sa décision que dans plusieurs mois, le chantier se poursuit
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les ...Actualités similaires
Déviation de la RN88 : la « route à Wauquiez » au tribunal administratif
C'est le sort d'une déviation qui se joue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Celle de la RN88 qui doit contourner deux villages de Haute-Loire. Ces ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif autorise la poursuite des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
Plusieurs associations anti-LGV ont déposé fin novembre un nouveau recours pour suspendre les travaux des AFSB. Le tribunal administratif a rendu une ...Actualités similaires
« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...Actualités similaires
Sa maman a été déclarée décédée, elle raconte son enfer administratif et les conséquences sur leur quotidien
Liliane Gosselin est décédée le 27 janvier 2022. Enfin, ça, c'est selon une caisse de retraite, la Carsat de Marseille (1). Car nous avons interviewé la ...Actualités similaires
"On n'en peut plus": elle a été déclarée morte par erreur, cette septuagénaire et sa famille vivent un enfer administratif
Depuis qu'une caisse de retraite a déclaré sa mère Liliane morte, par erreur, Danielle Jeanroy, une habitante du Cannet, vit un enfer. La famille lutte ...Actualités similaires
"Je n'en peux plus": déclarée morte par erreur, cette septuagénaire vit désormais un enfer administratif
Depuis qu'une caisse de retraite a déclaré sa mère Liliane morte, par erreur, Danielle Jeanroy, une habitante du Cannet, vit un enfer. La famille lutte ...Actualités similaires
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Le juge administratif enjoint au ministère de la justice d'être plus transparent
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Paris ordonne à la Place Vendôme de communiquer des rapports d'inspection que lui réclame depuis ...Actualités similaires
Le "plan écoles" de la Ville de Marseille devant le tribunal administratif
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...Actualités similaires
Chute du gouvernement Barnier : "Un quiproquo administratif", la seule élue RN qui n'a pas voté la motion de censure donne sa version
Sur les 124 députés du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, une seule élue n'a pas voté la motion de censure du gouvernement ce mercredi ...Actualités similaires
Crédit Agricole : le siège administratif va rester en Meuse
Le Crédit Agricole va rester en Meuse. La décision a été annoncé hier soir. Les 76 emplois sont maintenues.Actualités similaires
Etat d'insalubrité avancé à la maison d'arrêt de Limoges, le bâtonnier va saisir le tribunal administratif
Suite à sa visite de la maison d'arrêt de Limoges début novembre, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Limoges Richard Doudet a décidé de saisir le ...Actualités similaires
Ainés et accidents domestiques : un véritable parcours du combattant administratif
On le sait, chaque année, malheureusement, des milliers de personnes âgées -et des seniors- sont victimes de chutes qui vont bouleverser leur quotidien. Ces ...Actualités similaires
Neuf personnes évadées du centre de rétention administratif de Nice
Neuf personnes se sont évadées du centre de rétention administratif de Nice le dimanche 1er décembre 2024. Elles auraient profité du diner pour mettre le ...Actualités similaires
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