Toute l'actualité sur Administratif - page 6
Autoroute A69 Castres - Toulouse : Rendez-vous très attendu devant le tribunal administratif le 18 février
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...Actualités similaires
Bras de fer administratif : le CCAS de Poitiers contraint de maintenir le salaire d'une attachée détachée
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers se trouve dans une situation administrative complexe. Après avoir mis fin au détachement d'une ...Actualités similaires
«Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction
Lors du mouvement pour les retraites d'avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des «périmètres de protection» afin d'y interdire les concerts de ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience du recours au fond au tribunal administratif fixée
Ce sera peut-être le dernier recours, en tous cas le dernier qui pourrait potentiellement stopper le chantier de l'autoroute A69. Reportée par le juge ...Actualités similaires
Un millier de dossiers en plus : Le tribunal administratif de Rennes dévoile les chiffres de l'année 2024
Le tribunal administratif de Rennes organisait son audience solennelle de rentrée ce lundi 3 février. L'occasion de faire le bilan de l'année 2024 et de ...Actualités similaires
Riverains exposés aux pesticides : sans réponse de l'État, des citoyens saisissent le tribunal administratif
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...Actualités similaires
"Je n'avais jamais entendu parler de ça" : un jeune conducteur flamand risque une amende de 4 000 euros à cause d'un oubli administratif
Un jeune homme de 23 ans originaire de Flandre risque une amende de 4 000 euros après avoir omis de suivre la formation obligatoire pour les nouveaux ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique: le tribunal administratif de Grenoble interdit BriefCam
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...Actualités similaires
En Dordogne, une Entreprise spécialisée dans le transport et la logistique recherche un agent administratif H/F
En Dordogne, et avec le soutien de France Travail, une entreprise familiale spécialisée dans le transport et la logistique recherche un agent administratif ...Actualités similaires
Le restaurant inter administratif de Carcassonne fête ses 50 ans
Le restaurant inter administratif du centre-ville est devenu un lieu de passage et de rencontre incontournable pour les fonctionnaires carcassonnais. 550 repas ...Actualités similaires
Apéro offert, repas amélioré, tombola... le restaurant inter administratif de Carcassonne fête ses 50 ans
Le restaurant inter administratif du centre-ville est devenu un lieu de passage et de rencontre incontournable pour les fonctionnaires carcassonnais. 550 repas ...Actualités similaires
Justice : Le Tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...Actualités similaires
Affaire de l'influenceur Doualemn : le tribunal administratif suspend l'expulsion vers l'Algérie, pas le retrait du titre de séjour
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...Actualités similaires
"2024, l'année des records" au Tribunal administratif de Limoges, selon son président Didier Artus
2024 aura été "l'année des records" en matière d'activité au Tribunal administratif de Limoges, compétent pour la Haute-Vienne, la Corrèze, la Creuse et ...Actualités similaires
Le calvaire administratif d'une professeure des écoles en quête de réhabilitation
Après avoir contesté un rapport d'inspection la concernant, une enseignante de l'académie de Normandie explique avoir subi une véritable dégringolade ...Actualités similaires
Vent de fronde à l'US Créteil-Lusitanos : les joueurs et le personnel administratif se mettent en grève
La goutte d’eau qui fait déborder le vase. Ce mardi, joueurs, staff et salariés de l’US Créteil-Lusitanos ont décidé de se...Actualités similaires
Le calvaire fiscal et administratif français : Michelin sonne l'alarme face à une Europe suicidaire
Alors que l'industrie automobile européenne traverse une crise sans précédent, le président de Michelin, Florent Menegaux, a dressé un constat implacable ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Agriculture : un sentiment d'indifférence et d'étouffement administratif
Il y a un an, c'était les manifestations sur l'A 64, les barrages, la venue du Premier ministre Gabriel Attal dans une ferme du Comminges, les 120 propositions ...Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...Actualités similaires
«Gérer mes biens immobiliers» : un million de contribuables victimes d'un fiasco administratif
Ce jeudi 23 janvier, la Cour des comptes a publié un rapport sur la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). L'opération, qui tourne au ...Actualités similaires
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