Toute l'actualité sur Administratif - page 5
Papeteries de Condat : vers un rejet de la requête des ex-salariés au tribunal administratif
Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal administratif, a rejeté, jeudi 6 mars, la requête des salariés des papeteries de ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : la décision du tribunal administratif est tombée !
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...Actualités similaires
"Un sérieux doute sur leur légalité": le tribunal administratif suspend une partie du contrat de concession du Vieux-Port de Golfe-Juan
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de trois articles du contrat de concession du Vieux-Port de Vallauris-Golfe-Juan avec la CCI estimant ...Actualités similaires
Belgique : flashé à 160 km/h au lieu de 90, il échappe à la sanction à cause d'un retard administratif et une info sur internet
Flashé à 160 km/h sur une route limitée à 90, un habitant de Charleroi aurait dû écoper d'une lourde sanction. Pourtant, un simple retard administratif ...Actualités similaires
20 000 euros de contraventions pour une voiture vendue : un cauchemar administratif en Sarthe
Près de 20 000 euros d'amendes pour un véhicule qu'il ne possède plus. C'est la mésaventure incroyable vécue par un habitant du Mans. Une simple formalité ...Actualités similaires
Attentat de Nice en 2016: un juge administratif se dit "incompétent" pour instruire la demande de rapatriement d'Adrien Guihal, alias Abou Oussama al-faransi
Saisie par des familles de Français partis combattre en Syrie et détenus dans ce pays, la cour administrative d'appel a dit jeudi 27 février qu'elle ne ...Actualités similaires
A69?: le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ill?gal
Apr?s des ann?es de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une d?cision du 27 f?vrier 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ...Actualités similaires
A69 : Le chantier est suspendu par le tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'A69 et annule le chantier ...Actualités similaires
Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
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Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...Actualités similaires
A69 : Le tribunal administratif de Toulouse annule le chantier de l'autoroute
Le tribunal administratif de Toulouse annule le projet de l'A69, les travaux sont suspendus, l'Etat va faire appel.Actualités similaires
8 ans de procédure et 6.000 euros de frais... pour rien : le combat administratif d'un restaurateur
Certains patrons de PME consacrent plus de deux jours chaque semaine à des formalités administratives. Le 20H de TF1 a rencontré Philippe Excoffier, patron ...Actualités similaires
Autoroute A69: le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier?
Des opposants au chantier de l'autoroute A69 espèrent un arrêt des travaux par le tribunal. En revanche, les partisans craignent des conséquences ...Actualités similaires
DIRECT. Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier ? Réponse ce jeudi matin
Le tribunal administratif de Toulouse rend, ce jeudi matin, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif
C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.Actualités similaires
Absentéisme des professeurs : dans l'académie de Toulouse, 8 cas portés devant le tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif d'Orléans d'indemniser une dizaine de familles en raison de l'absence prolongée d'une professeure de leurs ...Actualités similaires
Attentat de Mulhouse : le parcours administratif surréaliste de l'assaillant
Depuis sa première condamnation, Brahim A. était suivi de près par les autorités judiciaires et administratives du pays, qui ont tout fait pour qu'il ...Actualités similaires
L'agence américaine de développement limoge ou place en congé administratif la majorité de ses effectifs
Le président américain Donald Trump a signé un décret le 20 janvier, jour de son retour à la Maison Blanche, ordonnant un gel de l'aide étrangère des ...Actualités similaires
États-Unis : l'agence USAID limoge ou place en congé administratif la majorité de ses effectifs
L'agence américaine de développement, USAID, démantelée par Donald Trump, a annoncé dimanche limoger environ 1600...Actualités similaires
L'agence américaine USAID limoge ou place en congé administratif la majorité de ses effectifs... par mail
Dimanche, l'agence américaine de développement a annoncé le limogeage d'environ 1.600 employés aux États-Unis. Une nouvelle qu'ils ont appris... par mail. ...Actualités similaires
Le tribunal administratif lui donne raison, les terrains de foot d'Insport rouvrent à Montpellier
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avait fait l'objet d'un arrêté municipal de fermeture, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...Actualités similaires
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