Toute l'actualité sur Administratif - page 5
Le juge administratif se prononce sur l'int?r?t ? agir des associations environnementales non agr??es
Par une d?cision du 25 juin, la cour administrative d'appel de Lyon a reconnu l'int?r?t ? agir de l'association Biodiversit? sous nos pieds, qui demandait ...Actualités similaires
Yvelines: la fin des chalets flottants confirmée par le tribunal administratif
Les occupants des chalets flottants de l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) vont devoir quitter leurs logements avant la fin de ...Actualités similaires
"3,2 millions d'euros d'investissements, c'est affligeant" : le vote du compte administratif ravive les querelles au conseil de Terres des Confluences
Les tensions budgétaires ont dominé le conseil communautaire de Terres des Confluences, mardi 24 juin 2025 à La Ville-Dieu-du-Temple. Le compte ...Actualités similaires
Pourquoi le compte administratif des budgets annexes de l'aérodrome de Châteaudun a été rejeté en conseil communautaire
Les élus du Grand Châteaudun ont retoqué le compte administratif des deux budgets de l'aérodrome, au motif, notamment, qu'aucun bilan de la SPL Air ...Actualités similaires
« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelles et ...Actualités similaires
Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux ...Actualités similaires
Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été ...Actualités similaires
Carcassonne. Le compte administratif de l'Agglo en débat au dernier conseil
Lors du dernier conseil d'agglomération avant l'été, il a notamment été question du compte administratif de Carcassonne Agglo. Une délibération votée à ...Actualités similaires
"Les comptes sont très solides", le compte administratif de Carcassonne Agglo examiné lors du dernier conseil avant l'été
Lors du dernier conseil d'agglomération avant l'été, il a notamment été question du compte administratif de Carcassonne Agglo. Une délibération votée à ...Actualités similaires
Après la fermeture il y a deux ans d'une partie de ses emplacements après un arrêté du maire, ce camping près de Perpignan obtient gain de cause du tribunal administratif
Le jugement est tombé le 17 juin. Après deux années de fermeture obligatoire d'une partie de son terrain, le camping le Bois de Bins de Salses-le-Château ...Actualités similaires
Rugby amateur : l'Entente Miélan-Mirande refuse le repêchage administratif et descend officiellement en Fédérale 3
L'Entente Astarac-Bigorre XV a tranché : malgré une proposition de repêchage en Fédérale 2, le club a choisi de repartir à l'échelon inférieur. Une ...Actualités similaires
L'Assurance maladie se trompe sur son prénom, un véritable bourbier administratif commence
Un assuré se trouve dans une situation particulièrement complexe depuis neuf mois déjà. Tout a commencé quand la CPAM s'est aperçue qu'elle avait mal ...Actualités similaires
Radars automatiques : même un an après, ce "petit excès" coûte très cher à cet homme... à cause de ce simple problème administratif
Pour une infraction "mineure", il écope d'une sanction maximale, avec une poursuite judiciaire à la clé.Actualités similaires
SONDAGE - Entreprendre en France : entre reconnaissance sociale et enfer administratif
EXCLUSIF. Les entrepreneurs sont devenus des acteurs incontournables de la société française. Un sondage réalisé par le CSA pour le collectif 300 pour la ...Actualités similaires
Voies lyonnaises : deux recours bientôt examinés par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon examinera mardi 1er juillet deux recours contre les projets de Voies lyonnaises n°6 et n°8. Repérés par nos confrères de ...Actualités similaires
Linars : Michel Germaneau va faire appel de la décision du tribunal administratif concernant l'antenne 5G
Mardi soir, lors de la réunion du conseil municipal, Michel Germaneau a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif, dans le ...Actualités similaires
Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) fait encore l'objet d'un ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Carpentras : le tribunal administratif juge que l'arrêté n'est pas illégal
La Ligue des droits de l'homme (LDH) avait saisi la justice administrative de Nîmes pour contester l'arrêté municipal de Carpentras pour imposer un ...Actualités similaires
Elevage de chiens de laboratoires à Mézilles : le tribunal administratif demande plus de transparence
L'association One Voice remporte une victoire judicaire concernant le centre d'élevage du Domaine des Souches à Mézilles (Yonne). Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui permettait depuis le 10 juin la surveillance des régions de ...Actualités similaires
La ville de Changé condamnée pour manquements par le tribunal administratif de Nantes sept ans après la mort de Fatima
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne, pour des manquements après la mort de la petite Fatima, ...Actualités similaires
La Riche : l'opposition déboutée par le tribunal administratif après son référé sur le dispositif de vidéoprotection
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairie, l'association "La Riche en Commun". Elle ...Actualités similaires
Dijon : le tribunal administratif rejette la requête des organisateurs de la Pride 2025 pour défiler en centre-ville
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solidaires ...Actualités similaires
Ajaccio : une garantie de 20 millions déposée, le maintien administratif se rapproche
À quelques jours de son passage décisif devant la DNCG, l'AC Ajaccio a reçu un soutien capital de la part de son futur repreneur, Arnau Baqué Roig. Ce ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la requête d'Eric Giraudier, suspendu de la présidence de la CCI
Le référé suspension d'Eric Giraudier visait à lever, en urgence, sa supspension de la présidence de la CCI.Actualités similaires
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