Jun 2025 Environnement Le juge administratif se prononce sur l'int?r?t ? agir des associations environnementales non agr??es Par une d?cision du 25 juin, la cour administrative d'appel de Lyon a reconnu l'int?r?t ? agir de l'association Biodiversit? sous nos pieds, qui deman Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
France Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux Francetv info
12 Nov Environnement La r?paration du pr?judice ?cologique par le juge administratif?: conditions de la carence fautive de l'?tat Dix ans apr?s la loi du 8 ao?t 2016, le contentieux administratif du pr?judice ?cologique se concentre sur la carence fautive de l'?tat. La jurisprude Actu Environnement
15 Jun Environnement Cr?ation d'itin?raires cyclables?: une obligation de r?sultat selon le juge administratif Par un jugement du 10 juin 2026 portant sur la commune d'Antibes, le tribunal administratif vient pr?ciser l'obligation, pr?vue par l'article L. 228-2 Actu Environnement
05 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 : 26 voix d'écart, près de Toulouse un scrutin serré contesté devant le juge administratif À Saint-Pierre-de-Lages, village d'environ 900 habitants près de Lanta, l'élection municipale remportée par Florence Siorat avec 241 voix contre 215 a La Dépêche
14 Jan Opinions et humeurs Nice: le juge administratif condamne l'État pour la censure d'une librairie Au mois de décembre 2022, des CRS avaient masqué la devanture de la librairie Les Parleuses, qui affichait dans sa vitrine des messages féministes et Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement ??Timidit? quand tu nous tiens???: l'appr?ciation de l'utilisation ?conome des sols par le juge administratif Actu Environnement
Opinions et humeurs «Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction Mediapart
Opinions et humeurs Le juge administratif enjoint au ministère de la justice d'être plus transparent Mediapart
Une Le juge administratif va statuer sur le refus d'Attal de réexaminer l'agrément d'Anticor La Tribune
Opinions et humeurs Le refus d'Attal de réexaminer l'agrément d'Anticor devant le juge administratif Mediapart
Régions - Nord-Pas-de-Calais Arrêtés autorisant l'ouverture des commerces : les préfets de la Somme et l'Oise saisissent le juge administratif France 3
Régions - La Réunion Le juge administratif confirme l'illégalité d'un privilège accordé à certains cadres du SDIS Zinfos 974
Environnement Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards Actu Environnement
Régions - La Réunion La préfecture et l'ARS assignées sur la gestion du Covid-19: "La balle est désormais dans le camp du juge administratif" Zinfos 974
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ce samedi le recours des syndicats contestant l'interdiction de manifester Après avoir autorisé la manifestation contre la vie chère à Nîmes, la préfète était revenue sur sa décision le 23 octobre. Sud Éducation Gard Lozère e Midi Libre
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la ville de Moissac de réserver un espace d'expression autonome à l'opposition sur son site internet et sa page Facebook L'Union citoyenne moissagaise, principal groupe d'opposition au maire RN de Moissac, Romain Lopez, avait saisi en référé le tribunal administratif de La Dépêche
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne "Toutes les hypothèses sont sur la table" : le maire de Narbonne, Bertrand Malquier, saisit un juge administratif après l'effondrement du plafond du Palais du Travail Fermé depuis ce samedi 15 novembre, le Palais du Travail devrait l'être pour quelque temps encore. Suite à l'effondrement du faux-pafond de la piscine L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Couvre-feu pour les mineurs à Carpentras : le tribunal administratif juge que l'arrêté n'est pas illégal France Bleu
Environnement Protection de la biodiversit??: le juge des r?f?r?s de La R?union suspend une autorisation environnementale Actu Environnement
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo Charente Libre
Divers - Dernière minute "Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État Nice-Matin
Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public France Bleu
Divers - Dernière minute Le tribunal administratif juge "justifié" le couvre feu pour les mineurs à Nice Nice-Matin
France L'Etat n'a pas agi suffisamment pour empêcher la pollution en vallée de l'Arve, juge le tribunal administratif de Grenoble France Info
Sciences et médecine L'Etat n'a pas agi suffisamment pour empêcher la pollution en vallée de l'Arve, juge le tribunal administratif de Grenoble Francetv info
Une Port du masque obligatoire: le juge demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir le périmètre de l'arrêté Dernières Nouvelles d'Alsace
Une Port du masque : Accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice 20 Minutes
Environnement Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge Actu Environnement
30 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Pervers, irresponsable et immoral" : suite à un incroyable imbroglio administratif, le prévenu jugé pour conduite sans permis valable est finalement relaxé Hassan, 27 ans, a été relaxé de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire, mardi 28 juillet 2026. Le jeune homme, bien aidé par son avoca La Dépêche
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avocat défendait son client, détenu au centre pénitenti Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Lorraine Nancy : l'arrêté masque n'est pas jugé liberticide par le tribunal administratif France 3
Régions - Ile-de-France - Paris Hauts-de-Seine : Le port généralisé du masque jugé illégal par le tribunal administratif 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes L'abattage de 380 Grands cormorans en Haute-Loire jugé illégal par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand France 3
Dec 2025 Régions - Bourgogne Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet Le Journal du Centre
Aug 2025 Environnement Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu ce mardi 22 juillet son délibéré sur la demande de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Organisation de corridas près de Montpellier : la commune de Pérols retoquée par le tribunal administratif Midi Libre
Le port du masque obligatoire en Ariège jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse France Bleu
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis Mosquée de Pantin : le recours contre la fermeture jugé lundi par le tribunal administratif Le Parisien
Auj. Environnement Construction d'un pont en Guyane?: le juge des r?f?r?s rejette la demande de suspension de l'autorisation Par une ordonnance du 3 novembre 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Guyane a rejet? la requ?te des associations Ma?ouri Nature Guy Actu Environnement
12 Nov International Le juge Yves Donzallaz renonce à briguer un nouveau mandat Le juge impliqué dans une liaison amoureuse avec sa collègue Beatrice van de Graaf ne sera pas candidat à sa réélection. Son ex-compagne pourra, elle, Le Matin
08 Nov Divers - Auto moto Louer une Lamborghini, rouler à 230 km/h sous la pluie et accuser son passager décédé : le juge n'a pas apprécié Une virée en Lamborghini s'est transformée en drame sur l'autoroute M62, au Royaume-Uni, en décembre 2022. Condamnée à dix ans de prison, une conductr Autonews.fr
06 Nov Divers - Auto moto Lancer des pierres sur des voitures garées : une activité nocturne qui mène droit devant le juge Des nuits de vandalisme ont semé la colère parmi les automobilistes de plusieurs communes du Nord. Après 37 faits de dégradations recensés sur des voi Autonews.fr
06 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "On était amoureux, Monsieur le juge" : surpris à filmer la voisine sous la douche, le prédateur manipulait les gamines sur Snapchat ou Instagram pour obtenir photos et vidéos dénudées Surpris à filmer l'intimité d'une voisine, en 2024, près de Toulouse, un homme de 33 ans a vu tous les secrets de son téléphone révélés au grand jour. La Dépêche
03 Nov Politique Bruno Retailleau, candidat LR pour la présidentielle, veut "supprimer le juge d'application des peines" Ce mardi 3 novembre, BFMTV a organisé sa première soirée événement 2027 présentée par Apolline de Malherbe et Maxime Switek : « Vous Président ». Leur BFMTV
02 Nov Régions - Bourgogne Intimidation à Nevers : le juge ne croit pas au complot qu'évoque le prévenu Un Nivernais était jugé ce vendredi 30 octobre au tribunal correctionnel de Nevers pour avoir intimidé et menacé une jeune femme à plusieurs reprises. Le Journal du Centre
29 Oct Environnement Autoroute A412?: le juge des libert?s et de la d?tention ordonne la mise en conformit? du chantier Par une ordonnance du 27 octobre 2026, le juge des libert?s et de la d?tention du tribunal judiciaire d'Annecy a ordonn? la mise en conformit?, sous a Actu Environnement
27 Oct Sciences et médecine A412 : le juge ne suspend pas les travaux, mais ordonne la mise en conformité du chantier Le chantier de l'A412 peut se poursuivre, mais pas sans conditions. C'est en substance ce qu'a décidé le juge des libertés d'Annecy, mardi 27 octobre. Reporterre
23 Oct Divers - Actualité générale Interdiction de manifester à Lyon : la section du PCF saisit le juge des référés-libertés Le préfet du Rhône a signé et publié l'arrêté interdisant toute manifestation sur une grande partie du territoire de la ville de Lyon ce samedi, à la L'humanité
21 Oct Divers "Génération déliée" et razzias urbaines : quand TikTok remplace le juge, le voisin... et les parents Des librairies laissées intactes, des butins exhibés sur TikTok sous la légende « Wallah, merci Paname » : les razzias des 17 et 18 octobre dressent l Atlantico
18 Oct Une Youssef Badr, le juge qui refuse la critique ? TRIBUNE. Candidat à la direction de l'École nationale de la magistrature, Youssef Badr s'est exprimé publiquement sur divers sujets politiques. Pour P Le JDD
17 Oct Une Attaques visant le juge Youssef Badr : Le parquet de Paris ouvre une enquête pour cyberharcèlement Le magistrat du tribunal de Bobigny est victime d'une vague de harcèlement en ligne après la publication d'un numéro du magazine d'extrême droite « Fr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Oct erreurFrance Youssef Badr, le juge en lutte contre les discriminations qui obsède l'extrême droite Juge au tribunal de Bobigny et président d'une association qui oeuvre pour l'égalité des chances, Youssef Badr fait l'objet d'une campagne de haine en France 24