Le juge administratif se prononce sur l'int?r?t ? agir des associations environnementales non agr??es

Le juge administratif se prononce sur l'int?r?t ? agir des associations environnementales non agr??es

Par une d?cision du 25 juin, la cour administrative d'appel de Lyon a reconnu l'int?r?t ? agir de l'association Biodiversit? sous nos pieds, qui deman

Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux

Cr?ation d'itin?raires cyclables?: une obligation de r?sultat selon le juge administratif

Par un jugement du 10 juin 2026 portant sur la commune d'Antibes, le tribunal administratif vient pr?ciser l'obligation, pr?vue par l'article L. 228-2

Municipales 2026 : 26 voix d'écart, près de Toulouse un scrutin serré contesté devant le juge administratif

À Saint-Pierre-de-Lages, village d'environ 900 habitants près de Lanta, l'élection municipale remportée par Florence Siorat avec 241 voix contre 215 a

Nice: le juge administratif condamne l'État pour la censure d'une librairie

Au mois de décembre 2022, des CRS avaient masqué la devanture de la librairie Les Parleuses, qui affichait dans sa vitrine des messages féministes et

??Timidit? quand tu nous tiens???: l'appr?ciation de l'utilisation ?conome des sols par le juge administratif

«Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction

Le juge administratif enjoint au ministère de la justice d'être plus transparent

Le juge administratif va statuer sur le refus d'Attal de réexaminer l'agrément d'Anticor

Le refus d'Attal de réexaminer l'agrément d'Anticor devant le juge administratif

Médias : Le juge administratif et le pluralisme de l'information

Arrêtés autorisant l'ouverture des commerces : les préfets de la Somme et l'Oise saisissent le juge administratif

Le juge administratif confirme l'illégalité d'un privilège accordé à certains cadres du SDIS

Militantisme en ligne : La « cancel culture », nouvelle arme des activistes ?

A Nancy, le juge administratif confirme l'obligation du port du masque dans la rue

Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards

La préfecture et l'ARS assignées sur la gestion du Covid-19: "La balle est désormais dans le camp du juge administratif"

Le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la ville de Moissac de réserver un espace d'expression autonome à l'opposition sur son site internet et sa page Facebook

L'Union citoyenne moissagaise, principal groupe d'opposition au maire RN de Moissac, Romain Lopez, avait saisi en référé le tribunal administratif de

"Toutes les hypothèses sont sur la table" : le maire de Narbonne, Bertrand Malquier, saisit un juge administratif après l'effondrement du plafond du Palais du Travail

Fermé depuis ce samedi 15 novembre, le Palais du Travail devrait l'être pour quelque temps encore. Suite à l'effondrement du faux-pafond de la piscine

Couvre-feu pour les mineurs à Carpentras : le tribunal administratif juge que l'arrêté n'est pas illégal

Protection de la biodiversit??: le juge des r?f?r?s de La R?union suspend une autorisation environnementale

Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo

"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État

Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public

Le tribunal administratif juge "justifié" le couvre feu pour les mineurs à Nice

L'Etat n'a pas agi suffisamment pour empêcher la pollution en vallée de l'Arve, juge le tribunal administratif de Grenoble

L'Etat n'a pas agi suffisamment pour empêcher la pollution en vallée de l'Arve, juge le tribunal administratif de Grenoble

Port du masque obligatoire: le juge demande à la préfète du Bas-Rhin de revoir le périmètre de l'arrêté

Port du masque : Accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice

Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge

"Pervers, irresponsable et immoral" : suite à un incroyable imbroglio administratif, le prévenu jugé pour conduite sans permis valable est finalement relaxé

Hassan, 27 ans, a été relaxé de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire, mardi 28 juillet 2026. Le jeune homme, bien aidé par son avoca

A69?: le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ill?gal

Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes

Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avocat défendait son client, détenu au centre pénitenti

Nancy : l'arrêté masque n'est pas jugé liberticide par le tribunal administratif

Hauts-de-Seine : Le port généralisé du masque jugé illégal par le tribunal administratif

L'abattage de 380 Grands cormorans en Haute-Loire jugé illégal par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif

Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet

Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale

Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant

Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier

Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu ce mardi 22 juillet son délibéré sur la demande de

Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es

Organisation de corridas près de Montpellier : la commune de Pérols retoquée par le tribunal administratif

Le port du masque obligatoire en Ariège jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse

Mosquée de Pantin : le recours contre la fermeture jugé lundi par le tribunal administratif

Grève au dépôt Carrefour de la ZAC Mitra près de Nîmes: le juge interdit aux salariés tout blocage

Mercredi 22 septembre, douze salariés de l'entrepôt de stockage et de conditionnement de l'entreprise, qui avaient instauré un barrage filtrant, compa

À Quissac, lors d'un match de football en U13-U12, l'arbitre siffle quatre penalties et frappe le juge de touche de Saint-Hippolyte du Fort

L'arbitre du match entre Quissac et Saint-Hippolyte-du-Fort, dans la catégorie U13-U12, a frappé à coups de poing le juge de touche de Saint-Hippolyte

Projet Emme/en Gironde?: le juge de l'urgence ne suspend pas l'arr?t? portant permis de construire

Par une ordonnance du 3 septembre 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet? le recours de la Sepanso qui demandait la suspension de l'arr?t

Tourterelle des bois?: le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat ne suspend pas l'arr?t? autorisant sa chasse

Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association One Voice tendant ? la suspension

Affaire Lindsay Clancy : faute d'unanimité, le juge annule le procès

Après presque 7 jours de délibérations, les jurés n'ont pas réussi à s'entendre sur un verdict unanime. "En vertu du texte de loi et de la jurispruden

Un homme réclamait ses données personnelles auprès de son département, le juge refuse de l'aider

Un habitant des Pyrénées-Atlantiques réclamait l'accès à ses données personnelles auprès de son département, au nom du RGPD. Le tribunal administratif

Le juge prononce l'annulation du procès de Lindsay Clancy pour le meurtre de ses trois enfants

Après six semaines d'audience, plus de 80 témoins et six jours de délibérations, le procès de Lindsay Clancy vient d'être annulé, ce vendredi 4 septem

Fusillade d'Overasselt: 32 des 34 suspects, dont un Belge, devant le juge d'instruction

Le ministère public néerlandais a indiqué que 32 des 34 suspects arrêtés après la fusillade de début de semaine à Overasselt (Pays-Bas) comparaîtront

Brésil : le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes accusé de corruption

Le vice-président du Tribunal suprême fédéral du Brésil, Alexandre de Moraes, s'est retrouvé ce 1er septembre sous pression après des révélations sur

Pr?l?vement d'eau ill?gal?: le juge des r?f?r?s n?mois juge non n?cessaire la prise de mesures d'urgence

Par une ordonnance du 2 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de N?mes a refus? de prendre des mesures d'urgence pour faire ce

Elle achète une Clio sur Lebonboin, la voiture tombe en panne dès le lendemain : le juge vole à son secours

Une conductrice, qui avait acheté une Renault Clio sur Leboncoin pour près de 12 000 euros, est tombée en panne dès son premier jour au volant, plombé

Six mineurs convoqués devant le juge pour enfants après avoir passé à tabac et dépouillé un adolescent en Charente

Six mineurs seront convoqués devant le juge pour enfants en novembre prochain après avoir volé et roué de coups un autre adolescent le mercredi 26 aoû

Restrictions des usages de l'eau/: le juge de l'urgence ni?ois rejette la demande de suspension

Par une ordonnance du 25 ao?t 2026, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Nice a rejet? la requ?te de plusieurs communes et d'un syndicat d

Enfant de 8 ans enfermé à Nîmes : le juge des enfants ordonne le placement en foyer pendant un an, l'avocate du père annonce faire appel

Dans l'affaire du jeune garçon de 8 ans, qui avait été extrait de chez sa mère et son beau-père le 14 août dernier, le juge des enfants a ordonné, ce

Un jeune condamné à Chartres : le juge met un coup d'arrêt à la tentation des incendies volontaires

Que ce soit à Courville-sur-Eure ou à Tremblay-les-Villages, les gendarmes ont stoppé quatre jeunes à l'origine de plusieurs incendies volontaires. Il

Affaire Patrick Bruel : "Je rêve d'un procès, je veux aller devant le juge d'instruction", affirme Flavie Flament, décidée à faire condamner le chanteur

L'animatrice Flavie Flament a exprimé sa volonté de faire entendre sa voix dans l'affaire Patrick Bruel. Elle souhaite qu'un procès puisse faire la lu