Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux
Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé
Voies lyonnaises : deux recours bientôt examinés par le tribunal administratif
Claire's : deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des 830 salariés conservée
Le tribunal des activités économiques de Paris a validé vendredi deux offres de reprise partielle de
Divers - Actualité générale
Claire's France : deux offres de reprise validées par le tribunal, seulement la moitié des salariés conservés
Le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé ce lundi 17 novembre la reprise partielle
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Claire's France : deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des salariés conservée
La justice avait ouvert fin juillet une procédure de redressement judiciaire pour Claire's France, m
Economie
Claire's France: deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des salariés conservée
Quelque 450 salariés sur 830 seront repris par deux sociétés, la grande majorité par le vendeur de b
Deux hommes séquestrés par des dealers dans la Manche: cinq personnes sont condamnées par le tribunal de Coutances
Quatre hommes et une femme ont été condamnés par le tribunal de Coutances, ce jeudi 11 novembre, pou
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Régions - Bourgogne
La prime de Noël bientôt divisée par deux ? Ce que prévoit vraiment le gouvernement
Le gouvernement envisage de réduire de moitié le budget de la prime de Noël dès 2026, sans toucher c
Régions - Centre - Eure-et-Loir
La prime de Noël bientôt divisée par deux ? Ce que prévoit vraiment le gouvernement
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Régions - Bretagne
Exclusif BI : le tribunal administratif de Nantes engorgé par les affaires relatives au droit des étrangers
A quoi sert la justice administrative ? C'est la question que se posent nombres de Français, le cale
"L'addiction ça vous mange le cerveau" : deux trafiquants de drogue condamnés par le tribunal de Bayonne
De la cocaïne, de la drogue de synthèse et un pistolet-mitrailleur retrouvés à Bayonne. Un réseau lo
"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Mars
Musée lorrain : le tribunal administratif de Nancy rejette le recours de deux associations
Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations
Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort
Régions - Languedoc-Roussillon
Les eaux Perrier bientôt interdites ? La décision renvoyée au 18 novembre par le tribunal
Saisi en référé par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, le tribunal judiciaire de Nanter
Actualité générale
Le plan social d'Auchan invalidé par le tribunal administratif
En rejetant la validation par l'administration du PSE d'Auchan, c'est toute la restructuration du gé
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29 heures d'avion: quelles sont ces deux destinations opposées bientôt ralliées par le plus long vol du monde?
China Eastern Airlines va lancer une ligne entre Buenos Aires (Argentine) et Shangaï (Chine) le 4 dé
Divers - Dernière minute
Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif
Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Pollution de rivières dans le Vaucluse : deux entreprises s'engagent à faire des travaux, la convention validée par le tribunal à Nîmes
Le tribunal judiciaire de Nîmes a validé, ce 4 septembre, les deux premières conventions prévoyant d
"Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre
Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de
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Florent de Kersauson condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal de Lorient
Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de pr
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones
Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sen
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Fermeture de deux usines Michelin : le rapporteur du tribunal administratif rejette une requête des salariés
Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur l
La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6
Régions - Bourgogne
Par deux fois, il enlève et séquestre une personne, mais "ce n'est jamais sa faute", le tribunal de Nevers n'y croit pas
Il a tout juste 18 ans. C'est pourtant la deuxième fois qu'il se retrouve devant un tribunal pour le
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Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requ
Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var
Ils détroussaient les touristes de leurs montres de luxe à Saint-Tropez: deux voleurs jugés par le tribunal de Draguignan
Le tribunal correctionnel de Draguignan jugeait ce mercredi deux voleurs de montres au style bien di
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La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la pert
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Cuivre volé par des gens du voyage à Carcassonne : deux individus condamnés à 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel
Dans l'après-midi du 1er août dernier, deux hommes ont été interpellés dans la zone industrielle la
Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caiss
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfect
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne
Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de
Dermatose nodulaire contagieuse : les mesures préfectorales pour l'endiguer validées par le tribunal administratif
Nouveau rebondissement dans l'opposition entre la préfecture de la Savoie et la Coordination rurale.
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
« Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif
Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le m
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Voies lyonnaises : Oullins-Pierre-Bénite et le Leclerc Champvert déboutés par la justice
Par deux jugements du 16 juillet, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes de la vill
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Deux projets de méthaniseurs contestés par deux communes euréliennes sont validés par le tribunal
La justice vient de débouter plusieurs opposants à des installations de méthaniseurs en Eure-et-Loir
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Les fermetures de deux commerces par le préfet d'Eure-et-Loir annulées par le tribunal
Deux décisions du préfet d'Eure-et-Loir ont été sanctionnées par le tribunal administratif d'Orléans
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Course-poursuite à 160 km/h sur l'autoroute, péage forcé, transport de cocaïne... Un jeune homme de 24 ans condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel à Carcassonne
À la suite d'une course-poursuite depuis Sigean jusqu'à Trèbes, un individu d'une vingtaine d'années
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal admi
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Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et prof
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Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe
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« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif perme
Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jo
Ils cachaient la drogue dans des tirelires chinoises : deux trafiquants espagnols condamnés par le tribunal de Bayonne
Trois ans de prison ferme prononcés ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de d
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"Elles ne passeront plus par le tribunal de Toulouse" : ce qui change bientôt pour les saisies sur salaire
La saisie sur salaire change de mains : les commissaires de justice remplacent les tribunaux dès le
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Voies lyonnaises : deux recours bientôt examinés par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon examinera mardi 1er juillet deux recours contre les projets de Voi
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui perm
La ville de Changé condamnée pour manquements par le tribunal administratif de Nantes sept ans après la mort de Fatima
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne,
La Riche : l'opposition déboutée par le tribunal administratif après son référé sur le dispositif de vidéoprotection
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairi
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"Le temps administratif exaspère les habitants" : dans l'Eure, un projet routier bloqué par les recours
Peut-on encore en lancer aujourd'hui sans passer par des batailles juridiques interminables ? Les pa
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude
L'ex-conjoint violent condamné à deux ans ferme par le tribunal
Ce lundi 2 juin 2025, un Seine-et-Marnais de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pou
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne
L'ex-conjoint violent condamné à deux ans ferme par le tribunal de Carcassonne : "Je reconnais n'avoir pas été attentionné à son égard !"
Ce lundi 2 juin 2025, un Seine-et-Marnais de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pou
Politique
À Ménerbes, le permis de construire de la Maison du Patrimoine retoqué par le tribunal administratif
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Pro
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Agression au couteau pour un "mauvais regard" : deux frères condamnés à 6 et 9 ans de prison par le tribunal de Nîmes
Une violente agression a eu lieu le 16 mars dernier, à la sortie d'un bar-tabac à Nîmes. Deux frères