Toute l'actualité sur Administratif - page 18
Des élus d'opposition de Châteaudun ont quitté la séance du conseil municipal avant le vote du compte administratif 2023
Cinq élus de l'opposition, à Châteaudun, ont claqué la porte, mardi soir 25 juin, juste avant l'approbation du compte administratif 2023.Actualités similaires
Un recours déposé au tribunal administratif de Toulon contre la limitation de tonnage des camions de Grimaud
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 tonnes, est l'objet d'un recours de plusieurs ...Actualités similaires
Législatives 2024 : dans le Nord, la candidate DVG Amy Bah autorisée à coller ses affiches par le tribunal administratif
Le candidat investi par le "Nouveau Front Populaire" dans la 1ère circonscription du Nord avait déposé un recours devant la justice administrative pour ...Actualités similaires
Débat houleux entre le maire et ses oppositions autour du compte administratif à Épernon
L'ordre du jour du conseil municipal d'Épernon, qui s'est déroulé lundi 17 juin au soir, dans la salle des Tourelles, était léger. Le maire et ses ...Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...Actualités similaires
"Nos économies sont parties" : leur propriété empiète de 6 centimètres sur le terrain du voisin, une famille vit un enfer administratif
À Villenouvelle, près de Toulouse, le constructeur du pavillon d'Ophélie et Manuel a commis une erreur d'implantation de six centimètres. La limite ...Actualités similaires
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Des finances "saines", mais "pas assez sociales" selon l'opposition: le Département des Alpes-Maritimes a voté ce vendredi le compte administratif
Le conseil départemental a approuvé ses comptes pour l'exercice 2023 qui s'est achevé sur un excédent. Mais l'opposition estime que cette « rigueur » se ...Actualités similaires
Le parvis du centre administratif sera bientôt renommé "Samuel Paty"
La commission de dénomination des rues de la ville de Strasbourg a émis un avis favorable à l'unanimité pour renommer le parvis du centre administratif ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Commune 5 du district de Bamako : La mairie expose son compte administratif de l'exercice 2023 dans la totale transparence
La mairie de la commune 5 du district de Bamako a organisé sa traditionnelle journée de restitution publique du compte administratif le 25 mai 2024 dans un ...Actualités similaires
Organisation de corridas près de Montpellier : la commune de Pérols retoquée par le tribunal administratif
La commune de Pérols avait décidé d'organiser une corrida, en juillet 2023. Mais la délibération de la municipalité, attaquée par le Comité ...Actualités similaires
Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son ...Actualités similaires
Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault
Le tribunal a confirmé sa décision prise en urgence en 2023 d'interdire l'organisation d'une "novillada" - qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction des corridas à Pérols
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...Actualités similaires
PFAS : des collectifs saisissent le tribunal administratif contre l'extension de Daikin
La justice est de nouveau saisie dans le cadre de la pollution aux perfluorés dans le sud de Lyon. Après l'action menée par la Métropole de Lyon, deux ...Actualités similaires
Une autorisation d'abattre des loups à Canjuers sur la sellette devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulon devra se prononcer sur la validité d'un arrêté autorisant les tirs de prélèvement du loup. L'association One Voice ...Actualités similaires
Simplification : le fardeau administratif des entreprises est-il un mal français ?
Selon Bercy, qui s'engage dans un projet de loi discuté ce lundi par le Sénat et destiné à débarrasser les entreprises de « la paperasse », le fardeau ...Actualités similaires
Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...Actualités similaires
« Millefeuille administratif » : 7,5 milliards d'euros d'économies à faire, selon un rapport
Différentes collectivités territoriales, État : l'enchevêtrement des compétences coûte très cher au contribuable, alors que la France doit absolument ...Actualités similaires
En France, le coût du "millefeuille administratif" estimé 7,5 milliards
Le coût du "millefeuille administratif" français "peut être estimé à 7,5 milliards d'euros", révèle un rapport remis mercredi au gouvernement. Ce ...Actualités similaires
État, départements, communes... Le coût du « millefeuille administratif » estimé à 7,5 milliards d'euros
Le coût de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités ainsi qu'entre les différents niveaux de collectivités (communes, ...Actualités similaires
Le «millefeuille administratif», un gisement d'économies évalué à 7,5 milliards d'euros
C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré : le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et ...Actualités similaires
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