Toute l'actualité sur Administratif - page 19
Le «millefeuille administratif», un gisement d'économies évalué à 7,5 milliards d'euros
C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré : le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et ...Actualités similaires
La France veut faire des économies? Le "millefeuille administratif" entre l'Etat et les collectivité pèserait 7,5 milliards d'euros
C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré: le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et ...Actualités similaires
La France veut faire des économies? Le "millefeuille administratif" entre l'Etat et les collectivité pèserait 7,5 milliards d'euros
C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré: le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et ...Actualités similaires
Simplification : le « millefeuille administratif » coûterait 7,5 milliards d'euros à l'Etat
Selon un rapport commandé par le gouvernement, le « millefeuille administratif » pèse principalement sur les collectivités (6 milliards d'euros), l'Etat ...Actualités similaires
Le "millefeuille administratif", un gisement d'économies évalué à 7,5 milliards d'euros
Alors que l'exécutif a déjà acté 10 milliards d'euros de coupes dans les dépenses de l'Etat en 2024 et cherche 10 milliards d'économies supplémentaires, ...Actualités similaires
Des millions de Français vont devoir refaire ce document administratif important
L'entrée en vigueur d'une loi de 2022 va peut-être vous obliger à mettre à jour un document important. N'attendez pas car vous risquez une amende de ...Actualités similaires
Nice : le tribunal administratif maintient le couvre-feu pour les moins de 13 ans
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...Actualités similaires
Incendie mortel de Gabian : la responsabilité pour faute du Sdis de l'Hérault demandée au tribunal administratif
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif juge "justifié" le couvre feu pour les mineurs à Nice
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêtéActualités similaires
"Il y aura un match retour" : l'encadrement des loyers à Montpellier entériné par le tribunal administratif
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
École maternelle de Tresses : victoire en demi-teinte pour la mairie au tribunal administratif
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...Actualités similaires
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu'un habitant des champs pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Benoist Guével, président du tribunal administratif d'Orléans pour nous présenter ses missions
Au lendemain de la visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif d'Orléans, le président Benoist Guével était l'invité de France ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Retour de la corrida à Pérols : la mise à mort des toros en débat au tribunal administratif de Montpellier
En attendant la décision des juges, le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier s'est prononcé ce mardi 14 mai contre des délibérations ...Actualités similaires
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de ...Actualités similaires
N3 : une équipe sanctionnée d'un retrait de 8 points à cause d'un problème administratif
Une équipe, qui évolue au sein du groupe H du championnat National 3, a été sanctionnée d'un retrait de 8 points à cause d'un problème administratif.Actualités similaires
Réformes : le gouvernement face au monstre administratif
MAMMOUTH. Il ne s'agit pas seulement de dégraisser le monstre, il faut avant tout la dompter. Bien planquée, à l'abri, l'administration est souvent le ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
