Articles similaires à Immeuble à Poitiers : des riverains de la Gibauderie saisissent le tribunal administratif
Nice : le tribunal administratif maintient le couvre-feu pour les moins de 13 ans
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...Actualités similaires
Incendie mortel de Gabian : la responsabilité pour faute du Sdis de l'Hérault demandée au tribunal administratif
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif juge "justifié" le couvre feu pour les mineurs à Nice
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêtéActualités similaires
"Il y aura un match retour" : l'encadrement des loyers à Montpellier entériné par le tribunal administratif
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.Actualités similaires
Vienne : le tribunal de commerce de Poitiers prononce neuf liquidations judiciaires
Les défaillances d'entreprises se confirment dans la Vienne. À l'issue de son audience de procédures collectives, le tribunal de commerce de Poitiers a ...Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
École maternelle de Tresses : victoire en demi-teinte pour la mairie au tribunal administratif
Les quatre élus minoritaires contestaient les nouvelles conditions juridiques du marché de reconstruction. Le tribunal juge l'avenant illicite mais rejette la ...Actualités similaires
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu'un habitant des champs pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Benoist Guével, président du tribunal administratif d'Orléans pour nous présenter ses missions
Au lendemain de la visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif d'Orléans, le président Benoist Guével était l'invité de France ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Retour de la corrida à Pérols : la mise à mort des toros en débat au tribunal administratif de Montpellier
En attendant la décision des juges, le rapporteur public du tribunal administratif de Montpellier s'est prononcé ce mardi 14 mai contre des délibérations ...Actualités similaires
Les riverains de l'aéroport de Valence-Chabeuil saisissent le préfet de la Drôme
Sept collectifs d'habitants de la plaine de Chabeuil se battent depuis des années pour faire réduire les nuisances générées par l'aéroport de ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Sainte-Livrade-sur-Lot : les opposants au recrutement du DGS doivent saisir le tribunal administratif
Tel est le sens de la fin de non-recevoir des services de l'Etat, à qui ils avaient adressé une lettre ouverte dans l'espoir qu'une enquête soit ouverte par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
