Toute l'actualité sur Administratif - page 20
Onet-le-Château. Le compte administratif atteste d'"une saine gestion"
Jeudi, le conseil municipal s'est réuni à la Maison des associations des Costes-Rouges, sous la présidence du maire Jean-Philippe Kéroslian.Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au CIG de la Grande Couronne de mettre en place une formation spécialisée sur les conditions de travail
Nouvelle étape dans la bataille qui oppose les syndicats aux CDG qui contestent l'obligation de créer une formation spécialisée en matière de santé, de ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Sainte-Livrade-sur-Lot : les opposants au recrutement du DGS doivent saisir le tribunal administratif
Tel est le sens de la fin de non-recevoir des services de l'Etat, à qui ils avaient adressé une lettre ouverte dans l'espoir qu'une enquête soit ouverte par ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...Actualités similaires
Les pompiers bruxellois en intervention sur le toit de l'ancien centre administratif de Bruxelles
Un incendie s'est déclaré ce mardi matin en plein coeur de Bruxelles. De la fumée se dégagait de la toiture du centre Monnaie - le célèbre bâtiment en ...Actualités similaires
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte ...Actualités similaires
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Le caïd de la drogue prend la poudre d'escampette grâce à un imbroglio administratif
Un parrain de la "Mocro Mafia", la mafia marocaine établie aux Pays-Bas, a été remis en liberté par un juge espagnol, contre l'avis des autorités ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
Condamné pour des propos antisémites tenus dans un prêche à Toulouse en 2017, l'imam Mohamed Tataiat a été expulsé vers l'Algérie samedi. Ses avocats ...Actualités similaires
L'étudiant condamné pour agressions sexuelles réintégré au CHU de Limoges sur décision du tribunal administratif
Nicolas W., étudiant en médecine de 26 ans condamné par le tribunal de Tours pour agressions sexuelles, a réintégré le CHU de Limoges après en avoir ...Actualités similaires
Marine Le Pen sur l'immigration à Mayotte: "Il faut faire appel à la Marine nationale (...) il faut qu'il y ait un centre de rétention administratif flottant"
Marine Le Pen était l'invitée de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche". La présidente du Rassemblement national à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Lucé a validé le compte administratif 2023 : "des ratios financiers meilleurs que la moyenne"
Inscrit à l'ordre du jour du dernier conseil municipal de Lucé, jeudi 11 avril 2024, le compte administratif 2023 avait été reporté suite à des erreurs. ...Actualités similaires
Lannemezan. Teom : la menace d'un pourvoi au tribunal administratif
Le vote du montant du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 (TEOM) était à l'ordre du jour du dernier conseil communautaire. du 11 avril.Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.Actualités similaires
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
Le pape espéré dans la Nièvre, une maison de faits divers à vendre, un nom administratif qui ne rentre pas... Nos indiscrétions de la semaine
Politique, justice, commerce, sports, tourisme, culture... Retrouvez, chaque dimanche, les indiscrétions de la semaine.Actualités similaires
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