Toute l'actualité sur Administratif - page 53
Rochefort : la sanction contre le chef de la police annulée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif vient d'annuler partiellement les sanctions prises à l'encontre de Christophe Quénu, chef de la police municipale de Rochefort, pour ...Actualités similaires
Ferme des 1.200 taurillons : le tribunal administratif de Poitiers s'estime incompétent
L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement thermal (Aspect) de Coussay-les-Bois et la commune de Coussay-les-Bois demandaient jeudi 19 mai ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : recours contre le projet devant le tribunal administratif
Plusieurs associations et syndicats ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil pour réclamer...Actualités similaires
Toulouse : le recours contre la tour Occitanie devant le juge administratif le 20 mai
Le recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie, à Matabiau, passe le 20 mai devant le juge administratif de Toulouse. La fin d'un long ...Actualités similaires
Pays basque : nouveau report de l'audience au tribunal administratif sur la compensation des meublés de tourisme
Une première date avait d'abord été fixée au 17 mai. Le tribunal administratif de Pau devait se pencher sur la requête en référé suspension sur la ...Actualités similaires
Burkini dans les piscines de Grenoble : le préfet de l'Isère saisira le tribunal administratif en cas d'autorisation par le conseil municipal
Dans un communiqué, la préfecture de l'Isère estime qu'autoriser le burkini dans les piscines municipales "paraît contrevenir au principe de laïcité".Actualités similaires
Burkini dans les piscines à Grenoble: le préfet se dit prêt à saisir le tribunal administratif
Alors que la mairie de Grenoble va voter pour autoriser le burkini dans les piscines, le préfet annonce qu'il pourrait saisir le tribunal administratif sur ...Actualités similaires
David Chipperfield, architecte : « L'ancien site administratif de Morland sera désormais ouvert, vivant »
INTERVIEW - L'architecte anglais basé à Berlin, réputé mondialement, signe avec l'agence française Calq la métamorphose de l'ancienne préfecture de la ...Actualités similaires
A Narbonne, l'étonnant succès du "tourisme administratif"
Narbonne subit - aussi - une explosion des demandes. Mais la mise en place de deux journées sans rendez-vous est présentée comme un atout pour séduire de ...Actualités similaires
Redéploiement des forces Barkhane et Takuba au Niger : Une enseignante-chercheure nigérienne intente un recours administratif préalable obligatoire
A Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française, S/C Ambassadeur de la France au Niger Objet: Dénonciation du vote nul et de nul ...Actualités similaires
Aude : à Narbonne, deux journées sans rendez-vous pour un véritable "tourisme administratif" autour des demandes de titres d'identité
Comme les 10 autres villes dotées de dispositifs de recueils pour les demandes de pièces d'identité, Narbonne subit une explosion des demandes. Mais la mise ...Actualités similaires
Conseil de cercle de Kayes : la décision du préfet ordonnant la reprise de fonction de Modibo Timbo suspendue par le tribunal administratif de Kayes
Suite à une plainte de la quasi-totalité des conseillers, le tribunal administratif de Kayes a suspendu la décision du préfet ordonnant la reprise de ...Actualités similaires
Emploi : Comment devenir directeur administratif et financier ?
Pour s'occuper de la comptabilité, bon nombre de patrons font appel à un professionnel du budget, soit un directeur administratif et financierActualités similaires
Déviation de Beynac : « Un nouveau dossier finirait devant le juge administratif »
Le président du Conseil départemental n'arrête pas de dire à la moindre occasion qu'il travaille à ce qu'un nouvel arrêté d'autorisation de travaux pour ...Actualités similaires
Immobilier : à Mulhouse, un accompagnement administratif et financier pour lutter contre les logements vacants
En France, plus d'un logement sur dix est inoccupé. À Mulhouse, dans le Haut-Rhin, 14 % de logements privés sont vides. La ville aide à la réhabilitation ...Actualités similaires
Foot - Justice - La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris valide le PSE de la Fédération française de football
La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris a contredit vendredi la décision de première instance et reconnu la validité du plan de sauvegarde de ...Actualités similaires
Stationnement payant à Bordeaux : l'ancien maire Florian va saisir le tribunal administratif
Le capitaine Haddock avait son sparadrap, les maires de Bordeaux ont le stationnement payant. Caillou dans la chaussure d'Alain Juppé, il se retrouve dans ...Actualités similaires
« Le travail administratif auparavant réalisé par les Caf est transféré aux usagers »
Depuis des années, les Caf misent sur le tout numérique. La dématérialisation devait rendre le système plus efficace. L'accès aux droits, comme le RSA, ...Actualités similaires
Gers : Xavier Ballenghien et Valérie Manissol font appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol font appel du jugement d'hier du tribunal administratif de Pau les ...Actualités similaires
PADDUC : la modification des ESA annulée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bastia annule la modification du PADDUC sur les Espaces Stratégiques Agricoles opérée par la majorité en novembre 2020. Saisie ...Actualités similaires
ZFE: Des motards toulousains déposent un recours devant le tribunal administratif
Contre les zones à faibles émissions (ZFE), l'association des Templars on The road dépose un recours. Une procédure administrative inédite pour les motards ...Actualités similaires
Le compte administratif de Castéra-Verduzan voté
Avant le vote des budgets de l'année 2022 (commune, base de loisirs et du nouveau lotissement des Muriers), les conseillers municipaux ont voté les comptes ...Actualités similaires
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