Toute l'actualité sur Administratif - page 52
Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Pau a suspendu vendredi une réglementation de la Communauté d'agglomération Pays basque...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : comment l'occupant russe tente de prendre le contrôle de la région de Zaporijia sur le front administratif
Les forces russes, qui contrôlent désormais de larges pans de ce territoire, ont installé une administration de transition. Cette dernière mène des actions ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : le recours contre le permis de construire rejeté par le tribunal administratif
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Le référé-liberté contre l'arrêté préfectoral 'anti-raves'' rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : un dossier technique et politique devant le tribunal administratif
Une partie de ping-pong. Lundi 30 mai, Clotilde Gauci, avocate de l'Agglomération Pays basque, a répondu point par point à ses cinq homologues. Ces derniers ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Bourges : elle refuse la vaccination anti-covid et gagne devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif d'Orléans donne raison à une aide-soignante qui avait refusé de se faire vacciner contre le covid alors qu'elle était enceinte. ...Actualités similaires
Le juge administratif ordonne la suspension d'une antenne 4G à la demande d'un éleveur
Par une ordonnance du 23?mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint ? l'?tat, ? la soci?t? Orange et aux autres op?rateurs de t?l?phonie ...Actualités similaires
Journal de 8H45 : un imbroglio administratif à Ingrandes et des projets de lycéens pour sensibiliser sur l'environnement
Pour qui vont voter les habitants d'Ingrandes ? la commune est victime d'un imbroglio administratif en vue des élections législatives et puis 11 projets de ...Actualités similaires
Prélèvements d'eau à Volvic: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec, ordonne une nouvelle expertise
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau ...Actualités similaires
Burkini dans les piscines à Grenoble : le tribunal administratif suspend la décision municipale
La disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini dans celles-ci a été suspendu mercredi soir par le tribunal administratif ...Actualités similaires
Burkini à Grenoble : les réactions après la décision du tribunal administratif
Les réactions se multiplient après la décision du tribunal administratif de suspendre l'autorisation du port du burkini dans les piscines grenobloises. Eric ...Actualités similaires
Burkini à Grenoble : le tribunal administratif suspend partiellement le nouveau règlement des piscines
Le tribunal administratif de Grenoble se penchait ce mercredi sur un "déféré laïcité" du préfet de l'Isère demandant la suspension du nouveau règlement ...Actualités similaires
Burkini à Grenoble : le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie, annonce Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur annonce ce mercredi que la délibération soutenue par Eric Piolle, relative à la liberté vestimentaire dans les piscines ...Actualités similaires
Burkini à Grenoble: le tribunal administratif suspend partiellement le nouveau règlement des piscines
Le Tribunal administratif de Grenoble se penchait ce mercredi sur un "déféré laïcité" du préfet de l'Isère demandant la suspension du nouveau règlement ...Actualités similaires
Crapauds contre motos à La Tremblade : décision du tribunal administratif le 10 juin
Le 10 février dernier, le tribunal administratif s'était penché sur des requêtes introduites par Nature environnement 17 contre l'homologation ...Actualités similaires
Prélèvements d'eau contestés à Volvic : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ordonne deux expertises
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné ce mercredi deux expertises. Une pour dire si oui ou non, ce sont les prélèvements accordés ...Actualités similaires
L'assainissement non collectif ne relève pas du juge administratif
Par un jugement du 11 avril, le tribunal des conflits confie au juge judiciaire le contentieux lié à un contrat de traitement des matières de vidange issues ...Actualités similaires
Baccalauréat : le tribunal administratif se prononcera dans une semaine sur l'oral en langue basque
Décision lundi 30 ou mardi 31 mai : c'est ce qu'a indiqué le tribunal administratif de Pau. La juridiction étudiait, lundi 23 mai, la requête en ...Actualités similaires
Burkini autorisé dans les piscines à Grenoble : le préfet de l'Isère a saisi le tribunal administratif, l'audience prévue mercredi
Sur ordre du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé un déféré laïcité au tribunal administratif pour contester l'autorisation du port ...Actualités similaires
Burkini à Grenoble : le préfet de l'Isère saisit le tribunal administratif, audience prévue dès ce mercredi
Sur instruction du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé, ce lundi 23 mai, un déféré laïcité devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Deux jeunes espéraient introduire de la drogue au centre de rétention administratif de Nîmes
Ils devraient être jugés en comparution immédiate ce mardi. Deux jeunes espéraient introduire de la drogue au centre de rétention administratif de Nîmes.Actualités similaires
Nîmes métropole : le marché des ordures ménagères de la ville annulé par le tribunal administratif
Info Midi Libre. Le tribunal administratif annule la procédure qui octroyait le marché des ordures ménagères de Nîmes à Suez. La société Nicollin, ...Actualités similaires
Bac : un recours devant le tribunal administratif pour passer le grand oral en basque
Le grand oral du bac approche. Il débutera pour les élèves de terminale à compter du 20 juin. Pour les lycéens de langue basque de l'établissement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
