Toute l'actualité sur Administratif - page 49
L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue par le tribunal administratif de Paris
La justice administrative a suspendu, vendredi 5 août, l'arrêté d'expulsion pris le 29 juillet par le ministère de l'intérieur contre le prédicateur ...Actualités similaires
Justice : le tribunal administratif suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, selon son avocate
L'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen a été suspendu ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
Béarn : les travaux illégaux de la déviation du Gabarn d'Oloron devant le tribunal administratif de Pau
Lorsque l'association de défense de l'environnement PHBE avait dénoncé des travaux illégaux, sur le tracé de la future déviation Gabarn-Gurmençon, près ...Actualités similaires
Tarnos : le maire face au tribunal administratif pour la non-application des 35 heures
Dans un communiqué en date du 3 août, intitulé « Le Temps de travail : la Ville de Tarnos défend son libre choix en faveur du progrès social », les ...Actualités similaires
Insalubrité à la prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif ordonne à nouveau des mesures urgentes
Le tribunal administratif de Toulouse confirme ce jeudi 4 août que des mesures d'urgence doivent être prises pour améliorer les conditions de détention à ...Actualités similaires
Jeunes nouvellement inscrits et changement administratif poussent le chômage à la hausse en Wallonie
Le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés (DEI) a augmenté de 2,9% ou 6071 unités en Wallonie en juillet par rapport...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l'arrêté
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Leur bébé décède à l'hôpital : "Le tribunal administratif reconnaît les erreurs médicales de Perpignan et Toulouse"
Après le décès de leur bébé d'un mois et demi, le 2 août 2019, un couple a décidé de demander des réponses à ces questions, en se tournant vers le ...Actualités similaires
Perpignan - Leur bébé décède à l'hôpital : "Le tribunal administratif a reconnu les erreurs médicales"
Après le décès de leur bébé d'un mois et demi, le 2 août 2019, un couple a décidé de demander des réponses à ces questions, en se tournant vers le ...Actualités similaires
Deux-roues : un imbroglio administratif et constitutionnel autour du contrôle technique
Face à la grogne des motards, le gouvernement a finalement renoncé à imposer un contrôle technique aux deux-roues. Depuis des mois, le dossier donne lieu à ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal administratif n'ordonne pas l'expulsion du gérant du Café du théâtre
Le juge des référés du tribunal administratif a rendu son délibéré dans le litige qui oppose la Ville de Bordeaux au gérant du Café du théâtre, ...Actualités similaires
Affaire Farina : le tribunal administratif de Grenoble condamne des défaillances des services de l'État
Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît les services de l'État coupables de défaillances dans l'affaire Farina. Ce directeur d'école à ...Actualités similaires
Val-de-Charente : un blocage administratif met le Rurabus en danger
Le formidable élan pris par le Rurabus s'arrêtera-t-il net ? C'est la crainte du centre social La Chrysalide, qui lance un cri du coeur pour tenter de sauver ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme la fermeture du River's Pub pour un mois, à Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a tranché ce vendredi : il confirme la décision du préfet de fermer administrativement le River's Pub, bar des quais de ...Actualités similaires
Bordeaux : au tribunal administratif, la Ville demande l'expulsion du chef du Café du théâtre
C'est donc devant le tribunal administratif que la Ville de Bordeaux, propriétaire du Café du théâtre, a donné rendez-vous à Hugo Lederer, ce lundi ...Actualités similaires
"Le tribunal administratif de Nice a jugé que le masque obligatoire portait une atteinte grave à la liberté" Me Baheux
ENTRETIEN - Le 4 juillet dernier, le maire de Nice, Christian Estrosi, adoptait un arrêté municipal visant à imposer le port du masque dans les transports en ...Actualités similaires
Canicule à Lyon : dans les Ehpad, "même le personnel administratif vient donner à boire aux résidents"
La vague de chaleur qui touche Lyon depuis plusieurs jours va s'intensifier à partir de lundi. Comment les Ehpad préparent ce coup de chaud ? Interview avec ...Actualités similaires
Gravière à Caresse-Cassaber : le tribunal administratif annule la décision du préfet et rend les chemins aux riverains
Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire autour du projet de gravière à Caresse-Cassaber, en Béarn, à quelques encablures des Landes. ...Actualités similaires
Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...Actualités similaires
Covid-19 à Nice : le port du masque obligatoire dans les transports suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal pris par le maire de la ville, Christian Estrosi, qui avait...Actualités similaires
Le Tribunal administratif dit "non" au Maire de Nice, Christian Estrosi, qui voulait rendre le masque obligatoire lundi dans les transports en commun : "La situation sanitaire niçoise ne justifie pas de prendre cette mesure"
Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
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