Toute l'actualité sur Administratif - page 50
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice retoque l'arrêté rendant obligatoire le masque dans les transports
Ce vendredi 8 juillet, une audience s'est tenue à 11 heures au Tribunal administratif qui, "saisi par deux requêtes, a ordonné la suspension de l'arrêté du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend le port du masque dans les transports à Nice
L'arrêté pris le 4 juillet par le maire de Nice était attaqué par des citoyens représentés par Maître Baheux. Le tribunal administratif a suspendu ...Actualités similaires
Carresse-Cassaber : l'AFR, dissoute il y a trois mois, défend sa survie au tribunal administratif de Pau
« Quel mépris chez ces gens ! » Ce jeudi 7 juillet, les membres de l'Association foncière de remembrement de la commune de Carresse-Cassaber n'avaient ...Actualités similaires
Bordeaux : après la rétrogradation en N1, le club devrait faire appel devant le Tribunal Administratif !
Après la rétrogradation officialisée par la Commission d'appel de la DNCG de la FFF; Bordeaux a décidé de faire appel devant le Tribunal Administratif.Actualités similaires
Girondins de Bordeaux. La relégation financière en N1 confirmée en appel, vers un référé au Tribunal administratif ?
Le couperet est tombé, ce mardi 5 juillet. Relégués sportivement en Ligue 2, les Girondins de Bordeaux ont été sanctionnés d'une rétrogradation ...Actualités similaires
Rachat d'Alcatel par Nokia : le tribunal administratif lève le secret des affaires
Jeudi 30 juin, l'hebdomadaire Marianne révélait le jugement du tribunal administratif de Paris qui accorde aux syndicats CFE-CGC et CGT de Nokia d'accéder ...Actualités similaires
Sans-papiers: à Lille, le défi de l'insertion face au mur administratif
Sans-papiers, ils ont connu la rue, les expulsions, les squats, avant d'enfin trouver une place dans un foyer d'accueil. Mais il leur faut encore franchir le ...Actualités similaires
Rugby - Bernard Laporte « pas au courant » de la décision du Tribunal administratif de Versailles
Alors que le Tribunal administratif de Versailles a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables, le président de cette dernière ...Actualités similaires
Pas-de-Jeu : l'arrêté municipal interdisant les poids lourds suspendu par le tribunal administratif
La préfecture des Deux-Sèvres avait attaqué l'arrêté municipal pris le 7 juin par la mairie de Pas-de-Jeu et qui interdisait la traversée des camions dans ...Actualités similaires
Tribunal administratif de Pau : plus de 3 200 affaires traitées, un record
Lors de l'audience solennelle du tribunal administratif, la présidente de la juridiction Valérie Quémener a dressé, jeudi 30 juin, le bilan de l'année ...Actualités similaires
Marie Cau, première maire transsexuelle : «Le parcours médical et administratif est un véritable calvaire»
Mois des fiertés par la communauté LGBTQIA+, juin est l'occasion chaque année de lui donner plus de visibilité pour vaincre les préjugés. Figure...Actualités similaires
Des visions différentes sur le compte administratif 2021 de la Ville de Châteaudun
L'adoption, mercredi soir 29 juin 2022, du premier compte administratif de la nouvelle municipalité de Châteaudun a donné lieu à des visions différentes ...Actualités similaires
Rugby - La FFR prise en faute par le Tribunal administratif de Versailles
Saisi par des dirigeants d'un club varois, le Tribunal administratif de Versailles a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables.Actualités similaires
Haute-Garonne : un infirmier empêché de travailler à cause d'un motif administratif
David, 48 ans dont 24 années en tant qu'infirmier dans l'armée s'est vu refuser une mission de remplacement d'infirmier libéral pour des motifs ...Actualités similaires
Charente : le tribunal administratif interdit la prolongation de la chasse au blaireau
Article 1er : l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2022 de la préfète de la Charente est suspendue. Article 2 : l'État versera à l'association AVES ...Actualités similaires
Le tribunal administratif interdit la prolongation de la chasse au blaireau en Charente
Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 17 mai 2022 de la préfète de la Charente est suspendue. Article 2 : L'État versera à l'association AVES ...Actualités similaires
Marseille : compte administratif, écoles, littoral... Suivez le conseil municipal en direct
Après une longue pause pour laisser place aux élections, les 101 conseillers municipaux se réunissent ce mercredi.Actualités similaires
Souffrance au travail: le ministère de la justice est déféré au tribunal administratif
Le CHSCT du ministère de la justice et plusieurs syndicats veulent obtenir une expertise sur les risques encourus par les personnels à cause du manque ...Actualités similaires
Le tribunal administratif considère l'Etat fautif pour n'avoir pas fait de stock de masques avant l'épidémie de Covid-19
L'Etat a aussi fauté en laissant penser que le port du masque était inutileActualités similaires
Covid-19 : le juge administratif déclare l'État fautif de ne pas avoir fait de stocks de masques suffisant
Dans une décision publiée mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris a estimé que l'État avait commis une faute en s'abstenant de constituer un ...Actualités similaires
Coronavirus - Le tribunal administratif de Paris reconnait l'État français coupable de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès les prémices de la première vague
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'État français coupable, ce mardi, de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès ...Actualités similaires
L'Avocat des Chalets Castors de Bleriot plage revient sur le procès au tribunal administratif de Lille
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