Toute l'actualité sur Administratif - page 48
Le tribunal administratif annule l'élection de Jean-Christophe Lagarde comme adjoint à la mairie de Drancy
Retour à la case de simple conseiller municipal. Les deux tentatives d'élection de Jean-Christophe Lagarde comme 11ème adjoint à la mairie de Drancy ont ...Actualités similaires
Centre de santé à Saint-Léon : la municipalité de Neuvic veut lancer un recours administratif
Il a été beaucoup question de santé, vendredi 2 septembre, au dernier Conseil municipal de Neuvic-sur-l'Isle, avec en introduction un point sur ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble suspend le plan de chasse sur les hauts-plateaux du Vercors
Deux associations environnementales viennent d'obtenir du tribunal administratif de Grenoble une suspension du plan de chasse sur les hauteurs de Chichilianne ...Actualités similaires
École à la maison : soixante-quinze recours ont été examinés au tribunal administratif de Toulouse
Malgré un boom relatif de l'instruction en famille depuis la pandémie, l'académie de Toulouse a autorisé, cette année, 3 217 familles à faire l'école à ...Actualités similaires
Pays basque : le PLU d'Urrugne contesté devant le tribunal administratif
Lundi 6 septembre au matin, plusieurs Urrugnards et l'association Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) ont ...Actualités similaires
Temps de travail des internes en médecine : "La seule solution, c'est le recours au tribunal administratif", prévient un syndicat
Le temps de travail des internes en médecine est normalement fixé à 48 heures, mais la règle n'est que très rarement respectée. Nejm Si Mohamed, ...Actualités similaires
Valbiotis : Frédéric Pelong, Directeur Administratif et Financier, intègre le Directoire de la société
Valbiotis, entreprise de Recherche et Développement engagée dans l'innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques ...Actualités similaires
Moussoulens : création d'un poste à temps complet pour un adjoint administratif
Au début de cette année, afin de palier le départ de la secrétaire générale Marie-Aude Gastou, la municipalité a embauché Valérie Murcia qui arrive ...Actualités similaires
Ours : le tribunal administratif rappelle la préfecture de l'Ariège à l'ordre
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché : il suspend pour la troisième fois les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs d'effarouchement de ...Actualités similaires
Sébastien Raoult : le juge administratif rejette la requête de son avocat
La justice administrative a rejeté mardi une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, un étudiant français arrêté au Maroc à la demande des Etats-...Actualités similaires
Le juge administratif rejette une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc
La justice administrative a rejeté mardi une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, un étudiant français arrêté au Maroc à la demande des États-Unis ...Actualités similaires
Service-public.fr : le site administratif fait peau neuve
L'incontournable et indispensable site Service-Public.fr profite d'une grande refonte, avec une interface plus claire et plus personnalisée. Objectif : ...Actualités similaires
Communauté urbaine de Perpignan : le tribunal administratif rejette le recours de Vectalia
L'entreprise qui assure les transports collectifs sur l'agglomération de Perpignan depuis 22 ans a perdu le marché de la délégation de service public qui a ...Actualités similaires
Vélo électrique à Langres : Le Tribunal administratif donne raison à la préfecture
Mobilité. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, le 16 août, confirmé la position de la préfecture, qui avait retoqué la délibération du ...Actualités similaires
Ariège : le tribunal administratif suspend six nouveaux arrêtés préfectoraux d'effarouchement de l'ours
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...Actualités similaires
«Koh Lantess» à Fresnes : ce que dit le rapport administratif à propos de son organisation
En visite à la prison de Fleury-Mérogis, Éric Dupond-Moretti s'est exprimé à propos de Koh Lantess, un événement sportif organisé fin juillet au centre ...Actualités similaires
Le bâtiment administratif du chef de la RPD en feu après une attaque d'obus - vidéos
Le bâtiment administratif du chef de la RPD à Donetsk a été endommagé ce 23 août lors de bombardements par les forces ukrainiennes. L'incendie s'est ...Actualités similaires
Le tribunal administratif oblige Juliana M'Doihoma à fournir un local à l'opposition
L'opposant Cyrille Hamilcaro a déposé un recours au tribunal administratif contre la maire de Saint-Louis qui n'a toujours pas donné de local à l'opposition ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice ne veut pas que les parents entrent dans les écoles maternelles
Le tribunal administratif de Nice a statué : les élèves de maternelles ne pourront pas être accompagnés jusque devant leur classe comme le demandaient ...Actualités similaires
Tunisie: le tribunal administratif de Tunis suspend la révocation des 57 juges ordonnée par Kaïs Saïed
Revers pour le président Kaïs Saïed : le tribunal administratif de Tunis a suspendu l'exécution de sa décision prise en juin de révoquer 57 juges. Une ...Actualités similaires
Justice : le tribunal administratif suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, ordonnée par Gérald Darmanin
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc ce vendredi 5 août. Le ministre de l'Intérieur avait ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, a annoncé son avocate en...Actualités similaires
Justice : Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
La justice a suspendu, vendredi 5 août, l'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen demandé le 28 juillet dernier par le ministre de l'Intérieur,...Actualités similaires
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