Toute l'actualité sur Administratif - page 57
Administratif, fiscalité& Cinq idées pour faire progresser la France des entreprises de taille intermédiaire
GRAND ANGLE - Victor Poirier, directeur des publications de l'Institut Montaigne, rappelle l'importance des ETI dans la compétitivité française et donne cinq ...Canton de Beaumont: la victoire de Jean-Luc Deprince et Anne Ius confirmée par le tribunal administratif de Toulouse
Élus avec 16 voix d'avance, le 28 juin 2021, au second tour des élections départementales, Jean-Luc Deprince et Anne Ius avaient vu leur victoire contestée ...
Le tribunal administratif confirme l'élection du binôme LR aux départementales sur le canton de Périgueux
Le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé l'élection de Laurent Mossion et Florence Borgella aux départementales sur le canton de Périgueux 1. Le PS ...Départementales à Périgueux : le résultat de l'élection confirmé par le tribunal administratif
La décision du tribunal administratif de Bordeaux concernant l'élection départementale sur le canton de Périgueux 1 (Dordogne) a été rendue ce mercredi ...
Pour les marchés de travaux, le juge administratif incontournable
Le Tribunal des conflits a rappelé qu'un litige né de l'exécution d'un marché de travaux relève de la compétence de la juridiction administrative ...Urbanisme sur l'île de Ré : Rivedoux fait appel de la décision du tribunal administratif
Lors d'un point presse en mairie ce lundi 24 janvier, le maire Patrice Raffarin a annoncé sans surprise que la commune faisait appel de la décision datant du ...
Marseille : L'arrêté de réquisition des éboueurs grévistes contesté devant le tribunal administratif
A Marseille, les éboueurs grévistes et leur principal syndicat, FO, ont déposé deux référés contre l'arrêté de réquisition pris par la préfète de ...
L'obligation du port du masque dans les Alpes-Maritimes une nouvelle fois contestée devant le tribunal administratif de Nice ce vendredi
L'arrêté préfectoral renouvelant l'obligation de porter le masque dans les Alpes-Maritimes est une fois de plus contesté. Les mêmes requérants avaient ...
Administratif : Gare à la durée de conservation de vos documents officiels
Entre les déménagements, les oublis ou tout simplement le temps qui passe, il est parfois difficile de conserver intactes ses archives le temps nécessaire
Achat d'une ambulance par l'hôpital de Dreux : la société TIB de Brezolles s'oriente vers un recours devant le tribunal administratif d'Orléans
Le différend commercial évoqué dans l'Echo Républicain du samedi 15 janvier 2022 connaît une suite. Dans le cadre de l'achat d'une ambulance par l'hôpital ...Le Bugue : un espace France services pour éviter le désert administratif
Même s'il n'a pas encore été inauguré officiellement, le local France services du Bugue est ouvert au public en lieu et place de l'ancien centre ...
Port du masque en extérieur : l'arrêté du préfet de la Sarthe attaqué au tribunal administratif
La tribunal administratif de Nantes doit trancher ce lundi sur l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du masque en extérieur dans ...
DIRECT - Coronavirus : Un arrêté préfectoral maintient le port du masque en extérieur dans Paris, malgré l'annulation du tribunal administratif
Alors que la France fait face une cinquième vague, la situation commence à se stabiliser dans les hôpitaux. Suivez ici toute l'actualité liée à la...Adoption de Woody le marcassin : un rassemblement organisé devant le tribunal administratif de Bordeaux
Les soutiens de Véronique Consolo, qui mène un combat pour adopter un marcassin récupéré dans son jardin du Lédat, commune proche de Villeneuve-sur-Lot en ...Coronavirus - Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur en Loire-Atlantique depuis le 31 décembre, a ...Coronavirus - Loire-Atlantique: Le tribunal administratif de Nantes suspend l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les communes du département
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu l'arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire en extérieur, dans toutes les ...
Loire-Atlantique : le tribunal administratif suspend l'arrêté du port du masque obligatoire en extérieur
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
Coronavirus : L'obligation de porter le masque en extérieur à Paris suspendue par le tribunal administratif
Versailles avait pris la veille une mesure similaire, qui était une première en FranceCovid : le tribunal administratif de Paris suspend l'obligation de porter le masque en extérieur dans la capitale
Après les Yvelines mercredi, l'obligation de porter le masque en extérieur est suspendue à Paris.
Yvelines : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans tout le département
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...
Biodiversité. Cinq ONG déposent un recours devant le tribunal administratif
Après la plainte contre l'État dans le cadre de l'Affaire du siècle , voici celle pour enrayer l'extinction du vivant. Cinq associations de protection de la ...
AU FORUM DU BATIMENT implante son siège logistique et administratif à Joué-lès-Tours
Le site industriel Tupperware, situé à Joué-lès-Tours (37), retrouve un second souffle. En effet, trois ans après sa fermeture définitive par le groupe ...
Un recours contre la vente des Thermes de Néris-les-Bains devant le tribunal administratif
L'opposition municipale a présenté un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre la vente des thermes de Néris-les-Bains. Elle y ...
Brest : les sages-femmes de Keraudren déboutées par le tribunal administratif
Empêchées de faire grève par un arrêté de réquisition du préfet, les sages-femmes du Centre hospitalier privé de Brest Keraudren avait saisi le tribunal ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
