Toute l'actualité sur Adopte - page 63
Dumping social sur le transmanche : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi contre le dumping social sur le transmanche a été adoptée au Sénat, mercredi 21 juin. Le texte doit désormais retourner à ...Actualités similaires
Le Conseil de Gouvernement adopte trois projets de décret relatifs aux enseignants-chercheurs
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, trois projets de décrets, concernant respectivement le corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement ...Actualités similaires
"Plus d'agilité" : l'Assemblée adopte la réforme des pouvoirs de la douane
DÉPÊCHE En première lecture, les députés ont adopté mercredi soir un projet de loi visant à réformer les pouvoirs des douanes.Actualités similaires
L'Assemblée adopte une réforme des pouvoirs et des moyens des douanes
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en première lecture un...Actualités similaires
État-Unis : New York adopte une loi pour protéger l'avortement en dehors de ses frontières
Le parlement de l'État de New York, à majorité démocrate, a annoncé avoir adopté mardi une loi pour permettre de...Actualités similaires
L'Apajh adopte un nouveau mot d'ordre, l'autodétermination
L'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) a consacré son congrès annuel, à Lille la semaine dernière, à l'autodétermination. Un vaste sujet ...Actualités similaires
Biodiversité : l'ONU adopte le traité pour protéger la haute-mer
Les États membres de l'ONU ont adopté lundi 19 juin le premier traité international pour protéger la haute mer. L'accord doit notamment créer des aires ...Actualités similaires
La Russie adopte une loi graciant les criminels qui combattent en Ukraine
Le projet de loi autorise également les personnes considérées comme "peu aptes" à servir en augmentant la limite d'âge des personnes que le ministère peut ...Actualités similaires
Mercedes adopte ChatGPT
La commande vocale MBUX Hey Mercedes intègre le fameux assistant conversationnel ChatGPT. Une fonctionnalité réservée pour l'instant aux clients ...Actualités similaires
En Russie, la Douma adopte un projet de loi interdisant le changement de sexe
Les députés russes continuent leur travail législatif de détricotage des lois libérales encore actives en Russie dans la sphère sociétale. Le 14 juin, ...Actualités similaires
L'UE adopte un projet de loi pour encadrer l'IA
L'UE a adopté mercredi un projet de loi sur l'IA, qui vise à promouvoir l'utilisation responsable de l'IA.Actualités similaires
Déserts médicaux : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour un meilleur accès aux soins
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins. Les ...Actualités similaires
Bruxelles adopte des mesures sociales pour une mobilité décarbonée
Le gouvernement bruxellois a décidé de renforcer la prime Bruxell'Air pour les ménages à bas revenus; d'introduire de nouvelles dérogations à la LEZ pour ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins
Au bout de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 voix contre 4, et 25 abstentions, en faveur de ce texte de Frédéric Valletoux (groupe ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les enfants dans les clubs
Avec ce texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, le contrôle par l'Etat des éducateurs sportifs devra être annuel.Actualités similaires
États-Unis : l'Illinois adopte une loi contre la censure de livres
BookBanUSA L'Illinois est le premier État américain à adopter une législation « contre » la censure des ouvrages au sein des collections des ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi anti-squat
Par un dernier vote du Sénat, le Parlement a entériné mercredi soir la loi anti-squat. Elle durcit les sanctions en cas d'occupation illégale de logements.Actualités similaires
Triplement des peines, nouveau délit : le Parlement adopte une proposition de loi pour lutter contre les squatteurs
Une proposition de loi de la majorité présidentielle qui durcit les peines contre les squatteurs a été adoptée par un dernier vote au Sénat, mercredi ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte un projet de loi pour réguler l'intelligence artificielle
Les députés européens ont adopté à une très large le projet de régulation de l'intelligence artificielle (IA) de la Commission européenne. C'est le coup ...Actualités similaires
Le Turkménistan adopte un plan pour réduire ses gigantesques fuites de méthane
Le pays d'Asie centrale est le premier responsable mondial de mégafuites de méthane, un gaz à effet de serre très puissant. Après de récentes ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la réforme de Dupond-Moretti pour une justice « plus rapide »
Une hausse « inédite » de 11 milliards d'euros du budget a été votée en faveur du système judiciaire par le Sénat, ce mardi 13 juin. Objectif porté ...Actualités similaires
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