Toute l'actualité sur Amende - page 12
Corruption et entente?: Paprec accepte une amende de 17,5 millions d'euros
Le groupe Paprec a conclu une convention judiciaire avec le procureur de la R?publique financier. Le versement de l'amende met un terme aux poursuites contre ...Actualités similaires
Agriculture : une amende plutôt qu'une peine de prison, le Sénat dépénalise certaines atteintes environnementales
Les sénateurs ont remodelé le régime de répression de certaines atteintes à l'environnement, prônant une amende jusqu'à 450 euros au lieu de la peine ...Actualités similaires
Vous n'avez plus que quelques jours pour répondre au recensement - 9 millions de foyers risquent une amende
Mieux vaut vérifier sa boite aux lettres : un courrier exige une réponse immédiate.Actualités similaires
À Mérignac, Pena Métaux à nouveau condamné à une lourde amende
La société de recyclage écope de 150 000 euros d'amende pour non-respect de mises en demeure. Elle était notamment accusée de ne pas respecter les normes ...Actualités similaires
Amende salée pour les voyageurs SNCF qui ne respectent pas cette règle sur les bagages
La SNCF impose désormais une limite stricte sur le nombre de bagages autorisés par passager, une mesure effective depuis le 15 septembre.Actualités similaires
Conduite sous la neige : attention à cette infraction qui peut vous coûter une amende de 68 euros
La conduite sur la neige comporte plusieurs règles, pouvant donner lieu à des amendes si elles ne sont pas respectées. Ignorée, l'une d'entre elles peut ...Actualités similaires
Lourde amende de plus de 120 000 euros contre la mairie RN qui a refusé de retirer une crèche de Noël
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...Actualités similaires
Marché de l'eau à Annonay : Olivier Dussopt condamné en appel à une amende pour favoritisme
La cour d'appel de Paris a condamné ce vendredi 7 février l'ancien ministre du travail Olivier Dussopt à 15.000 euros d'amende dont 10.000 avec sursis pour ...Actualités similaires
Vacances à la montagne : pour quels motifs un skieur peut-il recevoir une amende ?
La montagne est un espace de liberté, mais ce n'est pas pour autant une zone de non-droit. On fait le point sur les comportements susceptibles de valoir une ...Actualités similaires
Il ne fallait pas être haut-parleur : au téléphone dans une gare avec sa soeur, il reçoit une amende de 200 euros par des agents SNCF
Le dimanche 2 février 2025, un usager SNCF a reçu une amende 200 euros pour avoir mis son téléphone en haut-parleur dans la gare de Nantes.Actualités similaires
SNCF: un passager reçoit une amende pour avoir téléphoné en haut-parleur dans une gare
David, en attendant son train, se fait verbaliser pour avoir utilisé son téléphone en haut-parleur. L'amende s'élève à 200 euros. Contestant la sanction, ...Actualités similaires
Futures motions de censures: "Si, à l'issu de ces deux votes, le PS ne fait pas amende honorable, ils auront interrompu définitivement le NFP", déclare Manuel Bompard (LFI)
Manuel Bompard, coordinateur de la France Insoumise, était l'invité de Face à BFM ce mercredi 5 février sur BFMTV.Actualités similaires
Il voulait utiliser les toilettes avant le décollage, un couple débarqué d'un vol Ryanair et passible d'une amende
Un couple de voyageurs belges a été sorti de l'avion après avoir demandé à plusieurs reprises à aller aux toilettes avant le décollage de l'appareil. Il ...Actualités similaires
Les Français qui annulent leurs rendez-vous médicaux sans prévenir vont-ils bientôt avoir une amende? La "taxe lapin" pourrait bientôt entrer en vigueur
La ministre du travail Catherine Vautrin a annoncé ce dimanche dans une interview au Parisien son intention de conserver la "taxe lapin"Actualités similaires
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"Sur le point de se faire pipi dessus" : un couple exclu d'un vol Ryanair pour avoir demandé d'aller aux toilettes avant le décollage, ils risquent en plus une amende de 1 000 euros
Une décision radicale prise par l'équipage de l'avion.Actualités similaires
DFCO : du huis-clos (avec sursis) et une amende après les incidents à Villefranche
Le DFCO écope d'une sanction après les incidents entre supporters à Villefranche-sur-Saône, début décembre 2024 : un match à huis-clos à domicile avec ...Actualités similaires
Amende salée si vous commettez ce geste totalement interdit en voiture
Conduire implique de respecter certaines règles, mais pas mal d'idées reçues persistent quant aux comportements autorisés ou non au volant. Comme par ...Actualités similaires
Un pilote de drone reçoit une amende à 4 chiffres pour pilotage en état d'ivresse
En Suède, un événement automobiles a rassemblé de nombreuses voitures de collection mais la lumière a malheureusement été sur un pilote de drone. Jugé ...Actualités similaires
Amende salée pour les automobilistes qui ignorent cette règle de stationnement dans la rue
Attention lorsque vous garez votre voiture, cette règle de stationnement peut vous coûter très cher. L'amende peut vite tomber.Actualités similaires
"Il a profité de ma naïveté": prison et forte amende pour une mule brésilienne arrêtée à l'aéroport de Nice
Au tribunal correctionnel de Nice, ce lundi, une femme de 43 ans originaire du Brésil a été condamnée après avoir été arrêtée à l'aéroport de Nice en ...Actualités similaires
Une amende pourrait bientôt tomber pour 9 millions de Français, êtes-vous concerné ?
D'ici quelques semaines, beaucoup de Français pourraient recevoir un courrier officiel... et une amende de 38 euros à payer !Actualités similaires
Il est prêt à accepter une amende, mais pas une peine de prison : Mohamed Haouas va s'opposer au verdict qui pourrait lui être proposé
Le rugbyman a déjà été condamné pour des faits de violences conjugales ainsi que pour une altercation.Actualités similaires
Amende salée pour les automobilistes qui dégivrent leur voiture grâce à cette technique
Alors que le froid est de retour, les automobilistes se retrouvent à dégivrer leur voiture le matin. Mais il existe une méthode qui peut entraîner une ...Actualités similaires
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