Toute l'actualité sur Amende - page 29
Publicité en ligne : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...Actualités similaires
Concurrence : la justice de l'Union européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
La justice européenne a annulé une amende de 1,49 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google.Actualités similaires
Abus de position dominante : Le Tribunal de l'Union européenne annule une amende colossale infligée par la Commission à Google
L'amende avait été infligée en 2019 par l'exécutif européen qui estimait que Google avait abusé de sa position dominante.Actualités similaires
La justice de l'Union européenne se prononce sur une amende de 1,49 milliard contre Google
La justice européenne se prononce mercredi 18 septembre sur une amende de 1,49 milliard d'euros infligée à Google pour abus de position dominante dans la ...Actualités similaires
SpaceX pourrait recevoir une amende de 633 000 dollars pour le non-respect de la réglementation
Elon Musk se plaignait il y a peu des lenteurs administratives de la Federal Aviation Administration (FAA), et l'agence a répondu à ces critiques à sa façon ...Actualités similaires
Elle pensait faire une bonne action : une femme sort un meuble Ikea dans la rue pour l'offrir aux passants et reçoit une lourde amende
En Angleterre, une quadragénaire n'a pas digéré l'amende qu'elle a reçue pour un motif surprenant : avoir laissé un meuble IKEA dans sa rue.Actualités similaires
Cette amende que vous risquez si vous venez chercher votre enfant en retard à l'école
Récupérer son enfant en retard à l'école pourrait désormais vous coûter cher. De Toulouse à Strasbourg, plusieurs villes françaises instaurent des ...Actualités similaires
Ramonage de votre cheminée : ce qu'il faut savoir pour éviter une amende et des conséquences bien plus lourdes
Alors que le dimanche 22 septembre sonnera l'arrivée de l'automne 2024, les premiers frimas pointent leur nez. Avant d'envisager de faire de belles flambées ...Actualités similaires
Données personnelles : un éditeur de logiciels médicaux est condamné à une amende de 800 000¬ en France
Cegedim, éditeur de logiciels de santé, a été condamné au versement d'une amende de 800 000 euros par la CNIL pour ne pas avoir respecté la protection des ...Actualités similaires
Prudence si vous prenez le train : dès lundi, la SNCF va infliger une nouvelle amende de 150 euros
À compter du lundi 16 septembre 2024, la SNCF va être en mesure d'infliger une amende de 150 euros en cas de non-respect d'une consigne bien précise...Actualités similaires
SNCF : amende, nombre de bagages maximal, frais supplémentaires... La compagnie ferroviaire annonce la "fin de la tolérance" à bord de ses TGV et Intercités
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 15 septembre.Actualités similaires
Un automobiliste écope d'une amende de plus de 100 000¬ pour une raison étonnante
Un Suisse vient de recevoir une amende estimée à plus de 100 000¬ pour avoir trop collé une voiture sur l'autoroute. La Confédération helvétique annexe ...Actualités similaires
Une amende de 115.000 euros, pour une histoire de distances de sécurité !
Un automobiliste suisse a récemment été jugé pour une infraction au code de la route, commise l'an dernier. Ce dernier a été condamné à une amende ...Actualités similaires
SNCF : les règles concernant vos bagages changent dans les trains et vous expose à une amende à partir du 15 septembre
Ne pas respecter ces consignes sur les dimensions et le nombre de vos bagages vous exposera à une amende à partir du 15 septembre.Actualités similaires
VIDÉO. Eaux minérales : l'entreprise Nestlé Waters écope d'une amende de 2 millions d'euros
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Google ne se soustrait pas à sa grosse amende européenne
Défaite définitive de Google qui contestait une sanction de 2,4 milliards d'euros prononcée par la Commission européenne.Actualités similaires
Fermeture partielle du stade et amende contre le SFC
L'UEFA a eu la main lourde, après l'élimination du club grenat en barrages de la Conference League. Il a écopé de près de 40'000 francs d'amende et la ...Actualités similaires
Forages illégaux : Nestlé Waters condamné à payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer...Actualités similaires
La grosse amende reçue par Sébastien Ogier pour ses critiques en Grèce
A l'occasion du Rallye de l'Acropole, Sébastien Ogier (Toyota) a écopé d'une amende de 30 000 euros, dans le cadre d'un sursis de deux ans, pour avoir ...Actualités similaires
Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros et échapper à un procès
L'entreprise possède les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino.Actualités similaires
Eaux minérales: Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros ...Actualités similaires
Eaux minérales: Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros ...Actualités similaires
Union européenne: Amende de 2,4 milliards d'euros confirmée contre Google pour abus de position dominante
(Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé mardi l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google, filiale d'Alphabet, pour ...Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu une convention judiciaire d'intérêt public à la suite des enquêtes sur des ...Actualités similaires
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