Toute l'actualité sur Clause - page 29
Morbihan. Une clause sur les troubles du voisinage désormais incluse dans les actes de vente
Nuisances sonores, olfactives, visuelles... Depuis juin, les notaires du Morbihan font de la prévention auprès des acheteurs qui auraient la plainte rapide. ...Actualités similaires
Dans le Morbihan, une clause pour se prémunir des troubles de voisinage
Les notaires du Morbihan, en lien avec la préfecture, ont intégré une clause dans les avant-contrats de vente immobilière qui a pour objectif de prévenir ...Actualités similaires
Brexit : Verhofstadt suggère une clause d'annulation en cas de non-respect par Londres
Guy Verhofstadt, ex-chef du groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, a suggéré au négociateur de l'UE Michel Barnier d'insérer, dans ...Actualités similaires
Brexit : Verhofstadt suggère à Barnier une clause d'annulation en cas de non-respect britannique
Guy Verhofstadt, ex-chef du groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, a suggéré mercredi au négociateur de l'UE Michel Barnier d'insérer, ...Actualités similaires
Plus de 13 temps pleins pourvus grâce à la clause sociale
La MLJ a une mission de facilitateur des clauses sociales . Ces clauses peuvent être insérées dans les marchés publics pour inciter les entreprises ...Actualités similaires
Marseille : Cuisance demande déjà que sa clause soit levée !
Ce mercredi, lors de la présentation de Michaël Cuisance par l'Olympique de Marseille, ce dernier a déjà évoqué son avenir qu'il voit& à l'OM ! Je ...Actualités similaires
Manchester United active sa clause pour Paul Pogba
Le milieu tricolore a été prolongé par ses dirigeants. Depuis quelques jours, le nom de Paul Pogba circule du côté... L'article Manchester United active sa ...Actualités similaires
Médecin, quand puis-je faire jouer la clause de conscience ?
Cas de conscience. La clause de conscience existe pour tous les soins médicaux. Ce droit de refuser un acte médical « contraire à ses propres convictions ...Actualités similaires
Marché des transferts en football : qu'est-ce qu'une clause libératoire?
L'ANTISECHE - Politique, sport, géographie, sciences, histoire& Chaque jour, nous nous interrogeons sur une notion essentielle pour comprendre l'actualité, ...Actualités similaires
La chronique juridique de Maude Beckers. Clause de mobilité et vie privée
Les clauses de mobilité sont de véritables armes à la disposition des employeurs qui conduisent à de nombreux abus. C'est ainsi que, régulièrement, ces ...Actualités similaires
La chronique juridique de. Clause de mobilité et vie privée
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IVG: L'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience spécifique
Une proposition de loi à l'Assemblée nationale propose d'en finir avec la clause de conscience de médecins, leur permettant de refuser une IVGActualités similaires
IVG. L'Ordre des médecins refuse la suppression de la clause de conscience spécifique
L'Ordre des médecins a réaffirmé son opposition à la suppression de la clause de conscience spécifique aux interruptions volontaires de grossesses, ce ...Actualités similaires
Avortement : l'Ordre des médecins dénonce la suppression de la clause de conscience spécifique
Avortement : l'Ordre des médecins dénonce la suppression de la clause de conscience spécifique 6medias2 sam 10/10/2020 - 16:24
IVG, l'ordre des médecins dénonce la suppression de la clause de conscience spécifique
Samedi 10 octobre, l'Ordre a estimé que la proposition de loi sur l'interruption volontaire de grossesse, votée le 8 octobre en première lecture, n'était ...
IVG : l'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience spécifique
Il s'agit de la possibilité, pour le corps médical, de dire non à la pratique d'un avortement.Actualités similaires
Avortement : l'Ordre des médecins opposé à la suppression de la clause de conscience
L'Ordre des médecins réaffirme samedi son opposition à la suppression de la clause de conscience spécifique aux interruptions volontaires de grossesse. Le ...Actualités similaires
IVG : pour Christine Boutin, annuler la clause de conscience c'est "du nazisme"
IVG : pour Christine Boutin, annuler la clause de conscience c'est "du nazisme" 6medias2 ven 09/10/2020 - 17:06Actualités similaires
Kondogbia : Valence demande à l'Atlético de payer la clause
L'Atlético Madrid rêve de Kondogbia, mais le FC Valence ne s'en séparera pas facilement.Actualités similaires
Foot - POR - Benfica - Benfica Lisbonne : nouveau contrat et nouvelle clause pour la pépite Gonçalo Ramos
Prometteur attaquant de 19 ans, Gonçalo Ramos a prolongé jusqu'en...Actualités similaires
Allongement du délai, clause de conscience... Que contient le projet de loi sur l'IVG ?
Ce 8 octobre, un projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est examiné par l'Assemblée nationale. On fait le point sur ce qu'il propose.Actualités similaires
IVG : pourquoi la suppression de la clause de conscience pour les médecins serait à la fois une atteinte grave aux libertés et un mauvais coup pour les femmes
Les députés examinent ce jeudi une proposition de loi réformant l'accès à l'IVG. Le texte prévoit notamment de supprimer la double clause de conscience ...Actualités similaires
Aucune clause liée au départ de Honda pour Verstappen et Albon selon Horner
Christian Horner, Team Principal de Red Bull Racing, réaffirme que le départ de Honda n'active pas...Actualités similaires
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