Toute l'actualité sur Condamnée - page 13
"Je vais t'égorger et te saigner comme un mouton": une Niçoise condamnée après avoir menacé de mort une infirmière, des pompiers et une magistrate
Une Niçoise a été condamnée à 6 mois de prison ferme pour une série de faits mêlant menaces de mort et apologie du terrorisme. La jeune femme, déjà ...Actualités similaires
"J'étais pris au piège de mes propres sentiments": une gendarme qui aidait son amant délinquant condamnée à quatre ans de prison pour corruption
Une adjudante de gendarmerie de la brigade de Puget-sur-Argens aidait son amant délinquant dans la commission de ses délits.Actualités similaires
La Poste condamnée sur le respect du « devoir de vigilance »
La Poste a vu mardi confirmée en appel sa condamnation pour manquement à son devoir de vigilance, la première sanction liée à une loi qui impose aux...Actualités similaires
L'influenceuse Rym Renom condamnée pour avoir promu une fausse injectrice
" Profitez-en, elle est à Paris jusqu'au 27 octobre ! " Gants en latex, gros plan sur une aiguille, images esthétiques : en octobre 2022, l'influenceuse Rym ...Actualités similaires
Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
Devoir de vigilance : La Poste condamnée, les entreprises sous l'oeil des ONG
La condamnation historique de La Poste ce mardi résonne comme un appel vibrant à la responsabilité. Face à des obligations légales, les entreprises doivent ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance de décembre 2023, estimant que le plan de vigilance élaboré par l'entreprise publique ...Actualités similaires
Un « désastre économique », la chaîne de la Ligue 1 déjà condamnée
Lassé des différents fiascos avec les diffuseurs conventionnels, la Ligue 1 a décidé de lancer sa chaîne...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
Elle sauve une chienne agonisante dans un local à poubelles : une jeune femme de 32 ans condamnée pour vol
Diane Gouhier, présidente d'une association de protection animale, a été condamnée pour le vol d'une chienne qu'elle affirme avoir secourue en urgence près ...Actualités similaires
Devoir de vigilance : seule entreprise condamnée, La Poste attend la décision en appel
Seule entreprise déjà condamnée en France pour manquement à son devoir de vigilance, La Poste attend, ce mardi, la décision en appel sur le respect de ce ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ex-ministre Nathalie Elimas condamnée à de la prison avec sursis
C'est une affaire qui démontre les conditions de travail parfois impossibles des cabinets ministériels et la pression que peuvent subir les plus hauts ...Actualités similaires
La ville de Changé condamnée pour manquements par le tribunal administratif de Nantes sept ans après la mort de Fatima
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne, pour des manquements après la mort de la petite Fatima, ...Actualités similaires
L'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Sur le banc des accusés pour « harcèlement moral au travail », Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, a été condamnée à 10 mois de prison avec ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ex-secrétaire d'État Nathalie Élimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis
L'élue Modem, aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France, a aussi été condamnée à une peine d'inéligibilité de trois ans ainsi qu'à une ...Actualités similaires
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L'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage dans son cabinet, où régnait, selon elles, un climat "paranoïaque".Actualités similaires
L'ex-secrétaire d'État Nathalie Élimas condamnée à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Au procès, trois collaboratrices avaient décrit un climat de travail «paranoïaque» au sein du cabinet de l'ex-secrétaire d'État à l'éducation ...Actualités similaires
Harcèlement moral: l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis
Celle qui est aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France a aussi été condamnée à une peine d'inéligibilité de trois ans ainsi qu'à une amende ...Actualités similaires
"C'est un événement qui n'aurait jamais dû se produire": la société Emeis (ex-Orpea) condamnée après le décès d'une résidente à Nice
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné, le 13 juin 2025, Orpea. Un dramatique accident s'était noué le 7 août 2019 au sein de l'Ehpad Corniche-Fleurie ...Actualités similaires
La commune de Fouesnant condamnée à verser plus de 130 000 ¬ à des propriétaires pour un permis de construire jugé « illégal »
Vendredi 6 juin 2025, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Fouesnant à verser plus de 130 000 ¬ à des propriétaires d'un terrain ...Actualités similaires
À Toulon, près de 400.000 euros d'avoirs confisqués à une famille condamnée pour des fraudes
Un homme, son épouse et son fils ont été condamnés ce vendredi dans une affaire de délinquance économique et de fraude sociale. Le tribunal a ordonné la ...Actualités similaires
Une victime avait insulté et outragé les pompiers, au Grau-du-Roi : elle est condamnée à six mois de prison avec sursis
Une femme qui était secourue par les pompiers du centre de secours Terre de Camargue avait insulté les pompiers, le 1er décembre 2024, au Grau-du-Roi.Actualités similaires
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