Toute l'actualité sur Condamnation - page 80
Pollution de l'air : Otites, bronchiolites... La condamnation de l'Etat peut-elle faire jurisprudence ?
Vendredi 16 juin, le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux familles dont les enfants ont multiplié les maladies respiratoires à cause ...Actualités similaires
Mort d'un Périgourdin en Belgique : sa famille obtient la condamnation d'un dealer et de quatre policières
Les fonctionnaires de police ont été reconnues coupables de non-assistance à personne en danger après le décès de Simon Bachelet, en 2016, après avoir ...Actualités similaires
Justice : après la condamnation d'un pompier par la cour d'assises, le Sdis 32 réagit
Dans un communiqué, le Service d'incendie et de secours du Gers assure qu'il n'a « jamais été antérieurement avisé de la gravité des faits reprochés à ...Actualités similaires
Tentative de meurtre à Mourenx : le tireur fait appel de sa condamnation
Condamné mercredi par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à 15 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat, le mis en cause fait appel ...Actualités similaires
Pollution de l'air : condamnation « inédite » de l'État à indemniser des victimes
« Une partie des symptômes » dont ont souffert deux fillettes a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de ...Actualités similaires
L'île d'Oléron obtient la condamnation de Airbnb
La communauté de communes de l'île d'Oléron vient de remporter son bras de fer face à Airbnb, dans un jugement rendu le 16 juin par le tribunal de La ...Actualités similaires
Condamnation «inédite» de l'État à indemniser des victimes de la pollution de l'air
L'Etat a été condamné à verser 3.000 et 2.000 euros aux parents de deux petites filles, victimes de la pollution de l'air. Ces dernières vivaient près du ...Actualités similaires
Incendie dans une poudrerie en Gironde : Reconnu coupable d'homicide involontaire, Safran fait appel de sa condamnation
Reconnu coupable début juin de la mort d'un ouvrier de 25 ans en décembre 2013, l'industriel « conteste avoir commis une quelconque faute ayant pu ...Actualités similaires
Incendie mortel à la poudrerie de Saint-Médard en 2013 : Safran Céramique fait appel de sa condamnation
Reconnue coupable d'homicide et de blessures involontaires le 5 juin dernier pour l'accident du travail mortel de 2013 à la poudrerie de St-Médard-en-Jalles, ...Actualités similaires
Eric Piolle devant la Cour d'Appel de Grenoble ce lundi. Le parquet général pourrait demander sa condamnation.
Eric Piolle joue gros dans le procès qui s'ouvre devant la cour d'appel correctionnelle de Grenoble, ce lundi à 14h. Le maire de Grenoble, est accusé de ...Actualités similaires
Guatemala: La condamnation d'un patron de presse critique du gouvernement à six ans de prison fait réagir les organisations de défense de la liberté de la presse qui dénoncent une "menace contre le journalisme indépendant"
La condamnation au Guatemala d'un patron de presse critique du gouvernement à six ans de prison est critiquée par Washington et les organisations de défense ...Actualités similaires
La demande d'indemnisation de feu Peter Pringle pour condamnation et emprisonnement est annulée - The Irish Times
Les poursuites judiciaires intentées par feu Peter Pringle contre l'État pour sa condamnation et 15...Actualités similaires
Meknès : Condamnation d'un dirigeant d'Al Adl Wal Ihsane à un an de prison
Aux premières heures de la matinée du mercredi 14 juin 2023, la chambre criminelle de première instance près la Cour d'appel de Meknès a condamné à un an ...Actualités similaires
Rugby : Mohamed Haouas assigné aux prud'hommes par Clermont après sa condamnation pour violences conjugales
Clermont demande a résiliation du contrat signé avec le rugbyman international, jugeant sa condamnation incompatible avec les valeurs du clubActualités similaires
Maintenir les énergies fossiles ? Une "condamnation à mort", selon Greta Thunberg
Continuer à exploiter les énergies fossiles revient à "condamner à mort" des pans entiers de la population à travers le...Actualités similaires
"Une condamnation à mort": Greta Thunberg alerte sur le maintien des énergies fossiles
L'activiste pour le climat a jugé "impossible" de respecter la limite de 1,5 degré de réchauffement climatique sans une élimination "rapide et équitable ...Actualités similaires
Maintenir les énergies fossiles est une "condamnation à mort", selon Greta Thunberg
Continuer à exploiter les énergies fossiles revient à "condamner à mort" des pans entiers de la population à travers le monde, a prévenu mardi l'activiste ...Actualités similaires
Top 14: Clermont ne le veut plus... Mohamed Haouas convoqué aux prud'hommes après sa condamnation pour violences conjugales
Clermont ne veut pas que Haouas, pilier de Montpellier et du XV de France, rejoigne l'Auvergne où il devait être transféré à l'issue de cette saison.Actualités similaires
«Ce sera une condamnation à mort pour une partie du monde»
Lors d'une conférence en Allemagne, Greta Thunberg a mis en garde contre les conséquences climatiques de la poursuite de l'exploitation des combustibles ...Actualités similaires
Affaire Sanda Dia : pas de pourvoi en cassation contre la condamnation des dix-huit membres du cercle Reuzegom
La condamnation des dix-huit membres du cercle Reuzegom dans l'affaire du baptême fatal au jeune étudiant Sanda Dia est...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump demande à être rejugé après sa condamnation civile pour une agression sexuelle
Donald Trump a demandé ce jeudi à être rejugé après sa condamnation civile le 9 mai dernier pour avoir agressé sexuellement l'ancienne journaliste et ...Actualités similaires
Tarbes: nouvelle condamnation pour le jeune homme qui aimait les femmes plus âgées
Un jeune réfugié Afghan a été condamné par deux fois lors de la même audience pour abus et faiblesse et violences conjugales sur deux victimes ...Actualités similaires
Affaire Aldigé-Etchegaray : la Cour de Cassation annule la condamnation du président du BOPB
La cour de cassation annule, ce 6 juin, la condamnation pour "diffamation" prononcée à l'encontre du président du BOPB Jean-Baptiste Aldigé en avril 2021 et ...Actualités similaires
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour "l'absence d'enquête effective" sur son empoisonnement en 2020
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour « l'absence d'enquête ...Actualités similaires
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