Toute l'actualité sur Conseil-D - page 21
Le Conseil d'Etat valide le projet éolien de Saint-Brieuc
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi la requête de l'Association pour la protection des sites d'Erquy pour faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant ...Actualités similaires
Remontées mécaniques fermées: élus et professionnels de la montagne saisissent le Conseil d'Etat
Les présidents de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des départements de Savoie, Isère et Haute-Savoie et des professionnels de la montagne ont annoncé ...Actualités similaires
Fermeture des remontées mécaniques : élus et acteurs de la montagne saisissent le Conseil d'Etat
La fronde contre la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski prend une tournure judiciaire. Elus et acteurs de la montagne annonce mercredi ...Actualités similaires
Remontées mécaniques fermées : élus alpins et professionnels saisissent le Conseil d'Etat
"Un référé liberté sera déposé jeudi après-midi devant le Conseil d'Etat", a précisé Laurent Wauquiez, président LR de la région ...Actualités similaires
Remontées mécaniques fermées à Noël : élus alpins et professionnels de la montagne saisissent le Conseil d'Etat
Les présidents de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des départements de Savoie, Isère et Haute-Savoie et des professionnels de la montagne ont annoncé ce ...Actualités similaires
Les montagnards attaquent au Conseil d'Etat la fermeture des remontées mécaniques
Un référé liberté sera déposé ce jeudi après-midi au Conseil d'Etat, visant à faire annuler la décision gouvernementale d'imposer aux domaines skiables ...Actualités similaires
France / Environnement : Décision du Conseil d'État : une avancée historique pour le climat et pour la suite de l'Affaire du Siècle
[Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme] Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d'État a rendu une décision historique [1] dans le cadre du recours ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'élection municipale de Donchery
Les électeurs de Donchery devront retourner aux urnes. Le Conseil d'Etat confirme la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne car les ...Actualités similaires
Les acteurs de la montagne envisagent un recours devant le Conseil d'État... Robert Marchand, 109 ans, écrit au président... Voici les infos de ce mercredi 2 décembre
Les acteurs de la montagne envisagent un recours devant le Conseil d'État... Robert Marchand, 109 ans, écrit au président... Le calendrier d'une campagne de ...
"Jamais!": le transfert du PLU à la Casa s'invite au conseil municipal d'Antibes
Loi ALUR oblige, les communes peuvent transférer leur plan local d'urbanisme à la communauté d'agglomération. Il faut en délibérer en conseil municipalActualités similaires
Les bienfaits du ski nordique : Gilles Marquette membre du conseil d'administration du Ski nordique Chartreuse
Le terme de ski nordique fait référence à plusieurs disciplines de ski d'inspiration scandinave relevant des activités nordiques, ski qui se pratique en ...Sérignac-sur-Garonne. Equipe renouvelée au conseil d'administration du CCAS et de la MARPA
En ce mardi 24 novembre, à 18 h 30, le nouveau conseil d'administration était convoqué par le président du CCAS et de la Marpa, Jean Dreui,qui est aussi le ...Actualités similaires
Pas de congés payés pour les détenus qui travaillent, tranche le Conseil d'Etat
L'Observatoire international des prisons avait demandé des congés payés pour les détenus au travailActualités similaires
Pas de congés payés pour les détenus qui travaillent en prison, tranche le Conseil d'État
La haute juridiction administrative a jugé lundi que si le respect du repos hebdomadaire et des jours fériés doit être assuré aux travailleurs détenus, ...Actualités similaires
Vincent Chauvet élu au conseil d'administration du réseau Ville impériale (communiqué)
Lors de son assemblée générale annuelle, les membres de l'association des Villes impériales ont élu Vincent Chauvet, maire d'Autun, au conseil ...Actualités similaires
Séropositifs exclus des forces de l'ordre et de l'armée : des associations saisissent le Conseil d'Etat
Au regard des données scientifiques d'aujourd'hui, des militants LGBT et antisida annoncent ce mardi saisir la plus haute juridiction administrative afin ...Actualités similaires
« Atteinte manifestement illégale à la liberté de culte » : les évêques et Civitas brisent la jauge de 30 au Conseil d'État
C'est ce qu'on appelle un camouflet. Et un beau - puisqu'il s'agit de la troisième condamnation de l'État devant le Conseil d'État pour une « atteinte ...Actualités similaires
Jauge dans les églises: malgré la censure du Conseil d'Etat, les catholiques manifestent à Nice
Ce dimanche, les Associations familiales catholiques ont tenu à manifester à Nice, malgré la décision du Conseil d'État, quelques heures plus tôt, de ...Actualités similaires
Conseil des jeunes d'Épinal : de l'enthousiasme et des idées
En partie renouvelé, le nouveau conseil municipal des jeunes a été installé lors d'une séance tenue entre présentiel (maire et conseillers) et ...Actualités similaires
Messe à 30 fidèles : le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir sa copie
Des fidèles ont été obligés de faire le service d'ordre ce matin à l'entrée de la basilique du Rosaire à Lourdes. La jauge était respectée, pas plus de ...Actualités similaires
Messe à 30 fidèles : le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir sa copie
Le gouvernement a trois jours pour revoir son décret limitant à 30 le nombre de fidèles dans les lieux de culte. Une mesure jugée disproportionnée par la ...Actualités similaires
Cérémonies religieuses : la jauge retoquée par le Conseil d'État
Elle faisait débat depuis la prise de parole du président mardi soir. Elle n'aura tenu que quelques jours. Le Conseil d'État a ordonné dimanche au ...Actualités similaires
Les catholiques ont exprimé leur satisfaction suite à la décision du Conseil d'État
À l'origine de la requête déposée au nom de l'archevêque Mgr Ravel et des six associations familiales catholiques d'Alsace, Me Jean Paillot a exprimé sa ...Actualités similaires
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Les 5 infos dans le rétro du week-end : Quatre policiers face à la justice, le Conseil d'Etat et les cérémonies religieuses, la réforme des retraites et les JO de Tokyo
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