Toute l'actualité sur Conseil-D - page 24
Messes limitées à 30 personnes: l'Église de France s'adresse au Conseil d'État
Au terme d'une réunion de crise, l'épiscopat catholique français a pris la décision de saisir le Conseil d'État contre la jauge de 30 personnes ...Actualités similaires
Limitation des messes à 30 personnes : l'Église de France saisit le Conseil d'État
L'Église de France a annoncé vendredi 27 novembre avoir déposé un référé liberté auprès du Conseil d'État, contre la limitation des messes à 30 ...Actualités similaires
Les 200 agents du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire prêts à affronter l'hiver
Le département d'Indre-et-Loire active ce lundi 30 novembre son dispositif hivernal. Au total 200 agents seront mobilisés en cas d'intempéries. L'année ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le Conseil d'Etat torpille une partie de la réforme du gouvernement
Le Conseil d'Etat a annulé mercredi deux dispositions importantes du décret de juillet 2019 sur la réforme de l'assurance-chômage, les modalités de calcul ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide les élections municipales de Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château
En août dernier, les élus de Châtenois-les-Forges, Evette-Salbert, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château avaient eu la mauvaise surprise de voir ...Actualités similaires
Jauge lors des cérémonies religieuses : un nouveau recours déposé auprès du Conseil d'État
Le président de la Conférence des évêques de France a déposé ce vendredi un recours en référé liberté auprès du Conseil d'État. Monseigneur Éric de ...Actualités similaires
30 personnes dans les lieux de cultes : la CEF dépose un référé-liberté au Conseil d'État
La Conférence des évêques de France a déposé vendredi 27 novembre un référé-liberté devant le Conseil d'État pour contester la limitation à 30 le ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le Conseil d'État retoque deux points phares du texte
À la suite d'un recours de la CGT, Solidaires, FO et la CFE-CGC, la juridiction a notamment jugé illégal le mode de calcul du salaire journalier de ...Actualités similaires
Messes limitées à 30 fidèles : Mgr Ravel va saisir le Conseil d'État
L'archevêque de Strasbourg fait un recours auprès du Conseil d'État pour que soit levée la jauge de 30 personnes qui conditionne la reprise des cultes ...Actualités similaires
Lyon. Une association saisit le Conseil d'Etat contre le projet d'élargissement de l'A46 Sud à 3 voies
Le projet remonte à 2015 : élargir l'autoroute A46 au sud de Lyon, pour la transformer en 2 fois 3 voies. Mais une Fédération d'associations ...Actualités similaires
Chine : le Conseil des Affaires d'Etat approuve des mesures pour améliorer le système de crédit social
Des mesures visant à améliorer un mécanisme contre les pratiques malhonnêtes et à perfectionner le système de crédit social chinois ont été approuvées ...A46-Sud : Fracture saisit le Conseil d'État
Fracture, la fédération d'associations qui militent pour l'environnement, saisit le Conseil d'État. Elle souhaite faire annuler la décision de la ...Actualités similaires
Aelis Farma : Anders Gersel Pedersen nommé Président du Conseil d'Administration
Aelis Farma, société de biotechnologie basée à Bordeaux, au sein du Neurocentre Magendie de l'INSERM, et spécialisée dans le traitement des maladies ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule la suspension de la vente du Baclocur, considéré comme le seul médicament à base de baclofène autorisé pour traiter l'alcoolisme
Le Conseil d'Etat a annulé la suspension de la vente du Baclocur, décidée par la justice en juin, deux jours seulement après le début de sa ...Actualités similaires
Quand les dossiers intercommunautaires s'invitent au conseil municipal d'Avranches
Les dossiers de l'intercommunalité se sont invités au conseil municipal, lundi 23 novembre. Après deux heures trente de séance, le 23e point à l'ordre du ...Actualités similaires
Assurance chômage : ce que dit le Conseil d'Etat sur la réforme
REFORME ASSURANCE CHOMAGE. Le Conseil d'Etat a annulé deux mesures controversées de la réforme de l'assurance-chômage. Pour rappel, l'exécutif mène ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'État annule deux mesures contestées
Le Conseil d'Etat a annulé mercredi deux dispositions très contestées de la réforme de l'assurance-chômage, comme le demandaient syndicats et patronat. La ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le Conseil d'État retoque deux mesures de la réforme
RÉFORME - Le Conseil d'État est revenu mercredi sur les modalités de calcul de l'allocation et la mise en place d'un malus-bonus pour les secteurs faisant le ...Actualités similaires
Attentat de Conflans : Le Conseil d'Etat confirme la fermeture de la mosquée de Pantin
Après l'annonce de la fermeture, la Fédération musulmane de Pantin, qui assure la gestion du lieu de culte, avait saisi le Conseil d'EtatActualités similaires
Le Conseil d'Etat censure une des dispositions les plus dures de la réforme de l'assurance chômage
Le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence, à partir duquel est fixé le montant de l'indemnité touchée par un chômeur, «porte atteinte ...Actualités similaires
Conseil d'administration de l'UPPA: la liste de la continuité l'emporte largement
La liste "UPPA-Ambitions 2024" a remporté l3 des 16 sièges d'enseignants au conseil d'administration de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. . ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le Conseil d'État annule deux dispositions
Le Conseil d'État a annulé mercredi deux dispositions importantes du décret de juillet 2019 sur la réforme de l'assurance-chômage : les modalités de ...Actualités similaires
Assurance-chômage: le Conseil d'Etat mouche le gouvernement
La plus haute instance administrative a jugé contraire au principe d'égalité la modification du mode de calcul des allocations chômage. Les syndicats ...Actualités similaires
Le conseil d'administration d'Integrale, filiale de Nethys, a un nouveau président
Le conseil d'administration d'Integrale a «pris acte» de la démission de Michel De Wolf et nommé Frank Jeusette pour le remplacer, annonce la compagnie ...Actualités similaires
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