Toute l'actualité sur Conseil-D - page 26
Dépénalisation de l'avortement : Ecolo demande la reprise des discussions après un nouvel avis du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a publié son nouvel avis concernant la loi dépénalisant et élargissant l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), a-t-on appris ...Le nouvel avis du Conseil d'État sur la loi IVG publié, Ecolo réclame la reprise des discussions
Le Conseil d'État a publié son nouvel avis concernant la loi dépénalisant et élargissant l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), a-t-on appris ...Actualités similaires
BarakaCity : la riposte de l'Intérieur au crible du Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative examinait, lundi, le recours de l'ONG, accusée de faire le lit de l'islamisme radical, contre sa dissolution, ainsi ...Actualités similaires
Le sort de la mosquée de Pantin entre les mains du Conseil d'État
Le Conseil d'État rend sa décision, mercredi 25 novembre 2020, sur le recours contre la fermeture de la Grande mosquée de PantinActualités similaires
Capvern. Le PCF satisfait de la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de répondre à la plainte déposée par la commune de Grande-Synthe pour "inaction climatique" des dirigeants français : le ...Conseil d'agglomération: Mulhouse Olympic Natation, subvention en suspens...
Le conseil d'agglo s'est réuni ce lundi soir pour une séance qui se voulait très technique avec notamment des points relatifs au soutien et au ...Actualités similaires
Le Conseil d'État balaie la tentative de deux associations de suspendre la 5G
Deux associations tentaient d'obtenir la suspension de la procédure d'attribution des fréquences pour la 5G et, par conséquent, de son déploiement. Elles ...Actualités similaires
Le conflit entre Enedis et la CUCM se réglera devant le conseil d'État
Une bataille judiciaire s'engage entre la communauté urbaine et Enedis. Les redevances fixées en 2015 et 2016 pour l'occupation du domaine public par ...Actualités similaires
L'Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d'État fera date
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, juriste et spécialiste du changement climatique et du droit de l'environnement et la santé, à l'Université ...Actualités similaires
Pau : les orientations budgétaires également au menu du conseil d'Agglo
Comme c'était déjà le cas pour la Ville de Pau ce lundi, les orientations budgétaires seront au menu du conseil d'Agglo de ce jeudi. Cinquante-deux points ...Actualités similaires
Montpellier : Rémi Gaillard apparaît en caleçon lors d'un conseil d'élus en ligne
Rémi Gaillard est apparu à moitié nu derrière la caméra de l'élue écologiste Clothilde Ollier, lundi 23 novembre, alors que celle-ci prenait la parole ...Actualités similaires
Le conseil départemental mise sur d'importantes subventions de l'État dans le cadre du plan de relance
Lors de la dernière commission permanente du conseil départemental, lundi 16 novembre, les élus ont voté d'importantes demandes de subvention à l'État ...Actualités similaires
Dissolution de Barakacity devant le Conseil d'État : ce qui justifie la décision pour l'Intérieur
Près d'un mois après la dissolution de l'ONG Barakacity, le conseil d'État examine lundi une requête en référé qui vise à annuler le décret prononcé ...Actualités similaires
Conseil municipal : la salle d'animation fermée pour des raisons de sécurité
Le conseil municipal s'est tenu jeudi 19 novembre en mairie. De nombreux points ont été abordés.Actualités similaires
Le conseil d'État examine lundi la dissolution contestée de l'ONG BarakaCity
Lundi 23 novembre, le conseil d'État examinera la dissolution contestée de l'ONG BrakaCity. Le 28 octobre, douze jours après l'assassinat de Samuel Paty par ...Actualités similaires
Après sa dissolution, le sort de BarakaCity dans les mains du Conseil d'Etat
Les "Sages" de la plus haute instance administrative se penchent dès lundi sur le cas de l'ONG, dans le viseur de l'exécutif, qui met en avant des liens avec ...Actualités similaires
Conflans-Sainte-Honorine - Le conseil d'État examine lundi la dissolution contestée de l'ONG BarakaCity
Près d'un mois après la dissolution de l'ONG BarakaCity, jugée proche de l'islamisme radical par le gouvernement, le conseil d'État examine ce lundi 23 ...Actualités similaires
Attentat à Conflans : La dissolution de l'ONG BarakaCity examinée par le Conseil d'Etat lundi
BarakaCity est considérée par le gouvernement comme étant une organisation qui « incite à la haine », « justifie des actes terroristes » et a des ...Actualités similaires
Islamisme radical : le conseil d'État examine lundi la dissolution contestée de l'ONG BarakaCity
Jugée proche de l'islamisme radical par le gouvernement, l'association BarakaCity a été dissoute fin octobre. Une mesure totalement injustifiée pour les ...Actualités similaires
Houdain : l'opposition ne saisira pas le Conseil d'État
Le groupe de Daniel Dewalle a décidé de ne pas lancer cet ultime recours pour annuler l'électionActualités similaires
Coronavirus : Le Conseil d'Etat va être saisi après l'autorisation de la visioconférence aux procès d'assises
Le recours à la visioconférence lors d'un procès d'assises doit rester exceptionnel, se défend la ChancellerieActualités similaires
Mort de l'ours Cachou - Un agent du Conseil général du Val d'Aran arrêté
Un habitant du Val d'Aran, employé du Conseil général, a été arrêté et présenté à un juge ce vendredi.• Sources :
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