Toute l'actualité sur Conseil-D - page 29
Visites domiciliaires: le Conseil d'État recale une proposition N-VA
Le Conseil d'État a émis un avis critique sur une proposition de loi de la N-VA instaurant la possibilités de visites domiciliaires pour arrêter un ...Actualités similaires
Reconfinement : les écologistes saisissent le Conseil d'État pour abroger la règle 1 km/1 heure
EELV et Génération Écologie ont déposé un référé liberté devant le Conseil d'État. Pour eux, cette mesure mise en place dans le cadre du confinement, ...Actualités similaires
Confinement. Les écologistes saisissent le Conseil d'État pour abroger la limite du 1 km
Deux formations politiques écologistes ont déposé une demande de référé mardi pour faire annuler cette limitation qui empêche tous les Français d'avoir ...Actualités similaires
Conseil municipal d'Albi : "Préserver l'investissement" en pleine période d'incertitude
Débat d'orientation budgétaire, hier soir, au conseil municipal d'Albi sur fond de crise sanitaire. Des orientations difficiles alors que "l'incertitude est ...Camping de la Pinède : dossier chaud au conseil d'Albret Communauté
Albret Communauté veut résilier de manière anticipée le bail emphytéotique concernant le camping de la Pinède à Barbaste. Le Comité des oeuvres ...Conseil départemental des Côtes-d'Armor : Alain Cadec à la tête du groupe du centre et de la droite
Alain Cadec, aujourd'hui sénateur, est le nouveau président de la majorité au sein du conseil départemental des Côtes-d'Armor. Alain Cadec est devenu ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat saisi par des Girondins opposés au port du masque à l'école
Une dizaine de familles girondines a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'Etat. L'audience est prévue ce mercredi. Elles sont neuf mères de ...Actualités similaires
Accès à la nature : les écologistes déposent un référé liberté devant le Conseil d'État
??Pendant ce confinement, nous demandons un ?gal acc?s ? la nature en levant l'interdiction de se d?placer au-del? d'un kilom?tre??, a expliqu? Julien Bayou, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette les recours contestant la fermeture des librairies
Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui ...Actualités similaires
Conseil municipal : plan local d'urbanisme et schéma de Cohérence Territoriale
Défendu depuis 2011 par le maire, le Plan local d'urbanisme a enfin été adopté.Actualités similaires
Julie Bedon change de terrain avec le Conseil des Jeunes d'Epinal
Épinal est ancrée dans son coeur. Participer à la vie de sa ville était, presque, une évidence. Julie Bedon, 31 ans, après une belle carrière de ...Actualités similaires
Dialogue des dirigeants de l'ASEAN + 3 pays avec des représentants du Conseil d'affaires de l'Asie d
La session de dialogue des dirigeants des pays de l'ASEAN 3 avec des représentants du Conseil d'affaires de l'Asie de l'Est (EABC) a eu lieu samedi,14 novembre ...Actualités similaires
Un nouveau conseil d'administration pour le SDIS
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura a élu, vendredi 13 novembre, à Lons-le-Saunier, son nouveau conseil d'administration. ...Actualités similaires
Confinement : les restaurateurs et cafetiers veulent contester leur fermeture devant le Conseil d'Etat
Les restaurateurs et cafetiers ont l'intention de contester devant le Conseil d'Etat la décision du gouvernement de fermer leurs établissements dans le cadre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État déboute le secteur immobilier sur l'interdiction des visites
Le Conseil d'État a rejeté deux demandes de suspension d'extrême urgence introduites par le secteur immobilier contre l'interdiction, édictée dans le cadre ...Actualités similaires
Coronavirus: le Conseil d'État déboute le secteur immobilier sur l'interdiction des visites
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Onet-le-Château. La bonne gestion de l'assainissement mise en avant au conseil municipal d'Onet
Le conseil municipal s'est réuni hier à l'Athyrium pour respecter les mesures de distanciation sociale.Actualités similaires
Liberté de culte : le Conseil d'État s'en lave les mains
Liberté de culte : le Conseil d'État s'en lave les mains admin sam 14/11/2020 - 09:00Actualités similaires
Ouverture des librairies? Le Conseil d'Etat dit non mais admet... le caractère essentiel des livres
Le Conseil d'Etat saisi d'un référé a rejeté ce vendredi 13 novembre le recours formé en vue d'obtenir l'ouverture des librairies.Actualités similaires
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Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'Orange dans un très long contentieux fiscal, une décision qui va permettre à l'opérateur télécoms de récupérer ...Actualités similaires
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Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisation ...Actualités similaires
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