Toute l'actualité sur Conseil-D - page 30
Orange gagne au Conseil d'Etat sur un contentieux fiscal, va récupérer plus de 2 milliards d'euros
Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'Orange dans un très long contentieux fiscal, une décision qui va permettre à l'opérateur télécoms de récupérer ...Actualités similaires
Bientôt des élections pour choisir le conseil municipal d'enfants
Les élèves de CM1 des trois écoles malzévilloises vont bientôt voter pour élire quelques-uns d'entre eux au conseil municipal d'enfants (CME). Les ...Actualités similaires
5G : le Conseil d'Etat ouvre la voie à une indemnisation de Bouygues et de SFR
Le rapporteur public a estimé que, devant le coût du retrait de l'équipementier chinois Huawei des réseaux télécoms actuels, le principe d'un ...Actualités similaires
Alain Lambert réélu au Conseil national d'évaluation des normes
Jeudi 12 novembre, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a tenu sa séance de renouvellement de ses instances. Alain Lambert, ancien ministre, ...Actualités similaires
Crise à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne:le rectorat en appelle à la responsabilité du Conseil d'administration
Dans un nouveau communiqué, 117 membres de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne souhaitent élire un nouveau Conseil d'administration et voir partir leur ...Actualités similaires
Capvern. Direct pour le premier conseil d'Elisabeth Toujas-Lebourgeois
Treize points ont été traités lors du conseil municipal de Capvern mardi 10 novembre à Capvern. Malgré la quasi-unanimité pour voter ces dossiers, ...
UE : Parlement et Conseil enfin d'accord sur le plan de relance et le budget 2021-2027
Le compromis acté le 10 novembre ouvre la voie à un accord final sur les textes de la cohésion. Même si des obstacles demeurent.Actualités similaires
Le projet éolien de Saint-Brieuc de nouveau contesté devant le Conseil d'État
Ce jeudi, à Paris, l'Association pour la protection des sites d'Erquy a une nouvelle fois tenté de faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant le projet ...Actualités similaires
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Le Conseil des musulmans d'Europe , maison-mère de la pieuvre islamiste ?
Le Conseil des musulmans d'Europe , maison-mère de la pieuvre islamiste ? Stagiaire VA jeu 12/11/2020 - 17:00Actualités similaires
Pantin - Mosquée de Pantin. Un recours déposé auprès du Conseil d'État pour contester la fermeture
Les avocats de la Fédération musulmane de Pantin (Seine-Saint-Denis) ont déposé un recours auprès du Conseil d'État, mardi 10 novembre, selon Le ...Actualités similaires
Municipales annulées à Esnandes : le Conseil d'État rendra ses conclusions le 18 novembre
On saura alors s'il faut ou non organiser de nouveau des élections municipales. Le 18 novembre, le rapporteur du Conseil d'État rendra publiques ses ...Actualités similaires
Fressies : pour mettre le virtuel au service du réel, un conseil d'école en visioconférence
« Nous avons utilisé la classe virtuelle du Centre national d'enseignement à distance », indique Sylvain Charlet, le directeur de l'école primaire ...Conseil départemental : des millions d'archives à portée de clic
Les Archives départementales de Vaucluse ont fait évoluer récemment leur outil de communication digitale, en mettant en ligne un nouveau site ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le maire d'Aiguillon ira bien devant le Conseil d'Etat
Christian Girardi conteste la décision du tribunal administratif d'invalider son élection à la mairie. Le suspense était mince. Il n'y a plus lieu au doute. ...Actualités similaires
Le conseil municipal d'Alençon se fera en téléconférence
Il faudra vraiment être féru de vie municipale pour suivre le prochain conseil municipal d'Alençon, dans l'Orne. Programmé lundi 16 novembre, à 18 h 30, ...Actualités similaires
Le Conseil national: La mort d'Abu Waer dans les prisons d'occupation est un crime de guerre
Le Conseil national palestinien a pleuré le martyr Kamal Abu Wa'er (46 ans), tué mardi soir, dans les prisons d'occupation israélienne, en raison de la ...Actualités similaires
Basket - NBA - Le conseil d'administration valide et officialise la reprise le 22 décembre
La saison NBA 2020-2021 débutera bien le 22 décembre, un accord ayant été trouvé avec le syndicat des joueurs (NBPA) sur les diverses modalités...Actualités similaires
La Quadrature du Net dépose un recours au Conseil d'État contre le fichage policier généralisé
Avant le confinement, le fichier en question ne servait qu'à relever des infractions et délits routiers. Depuis avril, il permettrait aussi de compiler les ...Actualités similaires
Europe - Budget européen. Accord entre les eurodéputés et le Conseil avec 16 milliards d'euros en plus
Les négociateurs des eurodéputés et ceux des États membres sont arrivés à un accord mardi pour augmenter le budget pluriannuel de l'Union européenne, ...Actualités similaires
Au Conseil d'Etat, le gouvernement est sommé d'agir pour le climat
Au Conseil d'État, le rapporteur public veut ordonner au gouvernement de réellement réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de respecter ses ...Actualités similaires
Union européenne : le président du Conseil préconise la création d'un "Institut européen pour la formation des imams"
Venu témoigner à Vienne de "l'amitié européenne", Charles Michel s'était auparavant recueilli sur les lieux de l'attaque jihadiste survenue la semaine ...
Lieux de culte : le Conseil d'Etat confirme le reconfinement
De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des ...Actualités similaires
Lille : l'aménagement audiovisuel du Biotope finalement validé par le Conseil d'État
Le Conseil d'Etat a annulé, ce lundi, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille qui, le 13 janvier dernier, avait lui-même ...Actualités similaires
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