Toute l'actualité sur Conseil-D - page 23
Nord : les messes ont repris avec une jauge contestée de 30 fidèles, une mesure invalidée ce matin par le Conseil d'Etat
Les messes ont pu reprendre ce dimanche mais avec une limite de 30 personnes par église. Une mesure que les évêques avaient jugé arbitraire, le Conseil ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'État demande de revoir la jauge de 30 personnes
Alors que les offices religieux reprennent ce dimanche 29 novembre, le Conseil d'État a jugé recevable le recours de plusieurs organisations religieuses ...Actualités similaires
Jauge de 30 personnes lors des cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir sa copie
La jauge pour les c?r?monies religieuses sera-t-elle ?largie ? Le Conseil d'Etat a ordonn? dimanche au gouvernement de revoir sa copie dans les trois jours.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la limitation de 30 personnes pour les célébrations religieuses
Dans une décision rendue publique, dimanche 29 novembre au matin, le juge des référés-liberté a considéré les restrictions prévues par le gouvernement ...Actualités similaires
Confinement : Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir la jauge de 30 personnes pour les cérémonies religieuses
Le gouvernement a trois jours pour modifier la jauge de trente personnes autorisées dans les cérémonies religieuses, jugée contraire à la liberté de culteActualités similaires
Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat donne trois jours au gouvernement pour modifier la limitation à 30 personnes
La Conférence des évêques de France avait dénoncé, samedi, une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".Actualités similaires
Jauge lors des cérémonies religieuses : le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir sa copie
Le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revenir sur sa décision de limiter à 30 personnes les célébrations religieuses, en raison du risque sanitaire. ...Actualités similaires
Cérémonies religieuses : la jauge des 30 personnes cassée par le Conseil d'État
PROTOCOLE - La jauge qui limite à 30 personnes le nombre de fidèles pouvant assister aux cérémonies religieuses a été cassée par la plus haute ...Actualités similaires
Cérémonies religieuses à 30 personnes : le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir sa copie
Alors qu'un décret limite à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses, le Conseil d'État a ordonné dimanche au ...Actualités similaires
Cérémonies religieuses : le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir sa copie
L'épiscopat avait saisi le Conseil d'État, qui lui a donné raison. Conséquence : l'Exécutif va devoir revoir sa copie. Le Conseil d'État a ordonné, ce ...Actualités similaires
Lieux de culte : Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles
Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux ...Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de modifier la limitation à 30 personnes, jugée "disproportionnée"
La Conférence des évêques de France avait dénoncé, samedi, une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".Actualités similaires
EN DIRECT - Lieux de culte : le Conseil d'État ordonne au gouvernement de revoir la jauge des 30 personnes
CORONAVIRUS - Après quatre semaines de fermeture, les magasins dits "non essentiels" sont à nouveau autorisés à lever le rideau, un soulagement pour des ...Actualités similaires
Reprise des messes : les associations catholiques contestent une « discrimination » devant le Conseil d'État
Le recours en référé contre la limitation du nombre de fidèles à 30 par office a été examiné samedi 28 novembre devant le conseil d'État. Les avocats ...Actualités similaires
Visio aux assises: Dupond-Moretti corrigé par le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a suspendu vendredi l'ordonnance concoctée par le garde des Sceaux qui autorisait la comparution des accusés par ...Actualités similaires
Justice : le Conseil d'Etat suspend le recours à la visioconférence pour les procès d'assises
Ce vendredi, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre la possibilité de recourir, sans l'accord des accusés, à la visioconférence lors de la fin d'un ...Visioconférence aux assises: Dupond-Moretti corrigé par le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a suspendu vendredi l'ordonnance concoctée par le garde des Sceaux qui autorisait la comparution des accusés par ...Actualités similaires
Justice : le Conseil d'Etat suspend le recours à la visioconférence pour les procès d'assises
Ce recours à la visioconférence lors de l'ultime partie des procès criminels avait été institué le 18 novembre par une ordonnance du gouvernement qui ...Actualités similaires
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Justice. Le conseil d'État suspend le recours à la visioconférence pour les procès d'assises
Le juge des référés, saisi par des associations, syndicats d'avocats et de magistrats estime que la mesure « porte une atteinte grave aux droits de la ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend le recours à la visio-conférence pour les procès d'assises
La plus haute juridiction administrative estime que les dispositions prévues par l'ordonnance du 18 novembre « portent une atteinte grave et manifestement ...Actualités similaires
EN DIRECT - Covid-19 : le recours à la visio-conférence aux assises suspendu par le Conseil d'Etat
CORONAVIRUS - Tandis que la perspective de vaccins permettant de faire reculer l'épidémie se précise, les restrictions sanitaires seront allégées en trois ...Actualités similaires
Messes limitées à 30 fidèles : l'Eglise de France passe à l'offensive et saisit le Conseil d'Etat
Messes limitées à 30 fidèles : l'Eglise de France passe à l'offensive et saisit le Conseil d'Etat 6medias2 ven 27/11/2020 - 14:13Actualités similaires
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