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Loi immigration: voici ce que contient le texte voté par les parlementaires
Après de nombreux compromis et concessions à la droite, le projet de loi immigration a été voté, mardi 19 décembre au Sénat puis à l'Assemblée ...Actualités similaires
Métiers en tension, droit du sol, quotas... Ce que contient l'accord sur la loi immigration
Un accord a été trouvé sur le projet de loi immigration à l'issue de la commission mixte paritaire. Le Sénat a déjà voté en faveur de ce texte. ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Loi immigration: ce que contient le texte
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Quotas, fin du droit du sol, prestations sociales... Ce que contient l'accord sur la loi immigration
Les députés et les sénateurs sont parvenus à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. Plusieurs dispositions vont changer profondément ...Actualités similaires
Quotas, travail, aides sociales... Ce que contient le projet de loi immigration négocié en commission mixte paritaire
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d'accord ce mardi 19 décembre sur une version durcie du texte immigration qui se rapproche de la ...Actualités similaires
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Loi immigration : ce que contient le nouveau texte négocié entre la majorité et Les Républicains
Après d'intenses tractations, la majorité et les Républicains sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration. Un texte largement durci par ...Actualités similaires
Plénière de la Région: en hausse de 13%, le budget primitif de 3,2 milliards adopté pour 2024, voici ce qu'il contient
Le budget primitif 2024 a été adopté par les élus ce vendredi 15 décembre en assemblée plénière où il était également largement question de ...Actualités similaires
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Ce que contient le pacte d'avenir pour l'agriculture
Pour assurer la souveraineté alimentaire, le gouvernement dévoile son pacte agricole, ce vendredi. Avec l'ambition de favoriser l'installation des jeunes et ...Actualités similaires
Fin de vie : substance létale, réservé aux majeurs... Ce que contient l'ébauche du projet de loi
Le texte sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie, pour les malades incurables, sera présenté en Conseil des ministres courant février. Ce jeudi, le ...Actualités similaires
Immigration: les députés RN voteront contre si le texte contient des mesures de régularisation
Les députés du Rassemblement national voteront contre le projet de loi immigration s'il contient des mesures permettant de régulariser certains sans-papiers, ...Actualités similaires
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Les députés du Rassemblement national voteront contre le projet de loi immigration si celui-ci devait contenir les mesures permettant de régulariser certains ...Actualités similaires
Loi immigration : Rishi Sunak contient ses troupes, mais pour combien de temps ?
L'aile droite du Parti conservateur a finalement renoncé, mardi 12 décembre, à couler ce texte destiné à entériner le principe d'un transfert des ...Actualités similaires
Gaz, pétrole, énergies renouvelables.... Ce que contient l'accord final adopté à la COP28 de Dubaï
Les pays du monde entier ont approuvé à la COP28 de Dubaï un compromis qualifié d'"historique" par de nombreuses parties pour son appel inédit à ...Actualités similaires
Vidéo. Que contient l'actuel projet de loi Immigration ?
Après le rejet de son examen par les députés de l'Assemblée nationale, le projet de loi Immigration va maintenant passer en commission mixte paritaire. Il ...Actualités similaires
Ce que contient l'accord sur la distribution des journaux
Les vice-Premiers ministres du gouvernement De Croo se sont réjouis mardi soir de l'accord conclu en conseil des ministres restreint ( kern ) sur la ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi immigration
La loi immigration arrive ce lundi 11 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale. La Première ministre, Élisabeth Borne, insiste sur le fait que ce ...Actualités similaires
OQTF, titre de séjour... Ce que contient le projet de loi immigration débattu par les députés
L'hémicycle se penche à partir de lundi sur le texte porté par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur va devoir convaincre la droite tout comme son ...Actualités similaires
Immigration : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...Actualités similaires
Encadrement de l'IA : que contient réellement cet accord historique conclu par l'UE ?
Après trois jours de débats, l'Union européenne s'est accordée sur une législation pour réguler l'intelligence artificielle. Il s'agit d'un texte inédit ...Actualités similaires
Fin de vie : soins palliatifs, maisons d'accompagnement... Que contient le rapport remis au gouvernement ?
Le projet de loi « sur le modèle français de la fin de vie », promesse d'Emmanuel Macron, sera « présenté courant février », après un plan ...Actualités similaires
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