Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 25
Etat de droit et fonds européens : la Cour de justice de l'UE déboute Varsovie et Budapest
La Cour de Justice de l'Union européenne a validé le dispositif conditionnant le versement des fonds européens au respect de l'état de droit. Un sérieux ...
La Cour de justice de l'UE déboute la Hongrie, un camouflet pour Orbán
La cour de Luxembourg a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre la conditionnalité de l'attribution des fonds européens au respect de l'état de ...
La Cour de justice de l'Union européenne conditionne le versement de fonds au respect de l'Etat de droit
La validation par la justice européenne d'un dispositif liant versement de fonds de l'UE et respect de l'Etat de droit est une "bonne nouvelle", a estimé ...
Union européenne : La Cour de justice de l'UE valide un dispositif liant versement de fonds et respect de l'état de droit, Varsovie et Budapest dans le viseur
La validation du plan de relance post-Covid pour la Pologne et la Hongrie pourrait être soumise à un meilleur respect de l'Etat de droit
La Cour internationale de justice ordonne à l'Ouganda de verser 325 millions de dollars à la RD Congo
La Cour internationale de justice (CIJ) a fixé mercredi à 325 millions de dollars le montant des réparations que Kampala doit verser à Kinshasa pour ...
La Cour internationale de justice ordonne à l'Ouganda de verser 325 millions de dollars à la RD Congo
L'Ouganda va devoir verser 325 millions de dollars de réparations à la République démocratique du Congo, au titre de l'invasion de l'Est du territoire ...
La Cour de justice de l'UE, fabrique du droit européen
Bête noire de la Pologne et de la Hongrie, la Cour de justice de l'UE construit l'avenir de l'Union depuis le Luxembourg, affirme l'édition dominicale de la ...Covid : 253 plaintes visant Dupond-Moretti classées sans suite par la Cour de justice de la République
Vendredi 28 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles formulées à l'encontre du garde des Sceaux, Éric ...
La Cour de justice de la République juge irrecevables les 253 plaintes contre le ministre Eric Dupond-Moretti
Les 253 plaintes sérielles déposées contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour injures publiques envers particuliers ont été jugées...Covid-19 : la Cour de justice de la République juge irrecevables 253 plaintes contre Eric Dupond-Moretti
Les plaintes avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur les non-vaccinés.
Covid-19 : la Cour de justice de la République juge irrecevables 253 plaintes contre Eric Dupond-Moretti
Les plaintes avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur les non-vaccinés.La Cour fédérale de justice renverse l'obligation d'utiliser des noms clairs : Facebook ne peut pas interdire les pseudonymes de manière générale
La Cour fédérale de justice (BGH) a annulé une clause des conditions d'utilisation de Facebook selon laquelle un utilisateur du réseau social doit en ...
La Cour de justice de l'UE annule l'amende record infligée à Intel
L'amende de 1,06 milliard d'euros infligée en mai 2009 à Intel était un record pour un fabricant. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne ...La Cour de justice de la République classe sans suite près de 20 000 plaintes contre des ministres
Selon une information communiquée par l'AFP, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé le lundi 24 janvier que la Cour de justice de la ...La Cour de justice de la République vient de classer sans suite 19.685 plaintes visant le gouvernement pour leur gestion de la pandémie de Covid-19
Selon la Cour de justice de la République, toutes ces plaintes ont été « rédigées en termes identiques à partir d'un formulaire payant mis en ligne par ...
Covid-19 : la Cour de justice de la République classe sans suite près de 20 000 plaintes contre Jean Castex et plusieurs ministres
Si elles ne visaient pas toutes les mêmes membres du gouvernement, ces plaintes avaient été rédigées "dans les mêmes termes" via un formulaire payant mis ...
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Si elles ne visaient pas toutes les mêmes membres du gouvernement, ces plaintes avaient été rédigées "dans les mêmes termes" via un formulaire payant mis ...Soupçons de prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à nouveau convoqué devant la Cour de la justice de la République le 28 février prochain (BFMTV)
Selon BFMTV , le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est à nouveau convoqué devant la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux a ...
Samuel Deme, premier juge aveugle à la Haute Cour de justice au Zimbabwe
Au Zimbabwe, les malvoyants ont trop souvent du mal à progresser dans leurs carrières professionnelles. Mais le pays a récemment nommé son tout premier juge ...Actualités similaires
Castex, Véran et Blanquer visés par une nouvelle plainte à la Cour de justice de la République
Nous avions rapporté à la mi-novembre la plainte des associations BonSens.org et Association internationale pour une médecine scientifique indépendante et ...Actualités similaires
Cour européenne de justice : les 27 doivent reconnaître la filiation entre un nouveau-né et ses deux mères
La Bulgarie a violé les droits fondamentaux de la fille apatride d'un couple lesbien en refusant de lui délivrer une...Actualités similaires
Cour de justice de la CEDEAO : La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est un frein à la justice pour les victimes de violations des droits humains
Communiqué de presse conjoint : (2 décembre 2021)- La suspension des procédures relatives aux violations des droits humains au Mali et en Guinée devant la ...Actualités similaires
Nouveau revers pour les anciens ministres, la haute cour de justice rejette leurs plaintes
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban le président de la conseil supérieur de la magistrature, le juge Souhail Abboud a rejeté la ...Actualités similaires
Spoliation de Oumar Diawara par la justice ivoirienne : La Cour de justice de la CEDEAO condamne la Côte d'Ivoire !
L'environnement judiciaire contribue pour beaucoup au climat des affaires dans un pays : si c'est un gage d'assurance de transparence et de sécurité, une ...Actualités similaires
La commission d'instruction de la Cour de justice de la République rejette la requête déposée par les avocats du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui reste donc mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rejeté la requête déposée par les avocats du ministre de la Justice Eric ...Actualités similaires
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