Toute l'actualité sur Décret - page 21
Travaux de rénovation énergétique : un décret qui passe mal auprès des bailleurs
Pour lutter contre la location de passoires thermiques, l'État impose aux propriétaires des biens mal classés au DPE la réalisation de travaux de ...Actualités similaires
Qu'adviendra-t-il des étudiants qui seront non finançables en raison de la réforme du décret paysage ?
La FEF, Fédération des Etudiant(e) s Francophones, était mobilisée ce mercredi 27 mars contre la réforme du décret...Actualités similaires
Nouveau directeur au CHU de Nîmes : Frédéric Rimattei nommé par décret du 26 mars
Pressentie depuis plusieurs jours, sa nomination est désormais officielle.Actualités similaires
Stêques, boulaites... Un fabricant tourne en ridicule le décret sur l'appellation des produits végétariens
Un fabricant de produits à base de protéines végétales a choisi l'ironie pour répondre au nouveau décret interdisant d'utiliser des termes de boucherieActualités similaires
Réforme du décret Paysage: la ministre Bertieaux accuse la FEF de semer la panique dans les campus
La ministre de l'Enseignement supérieur Françoise Bertieaux (MR) a rejeté mardi les affirmations non-fondées de la Fédération des étudiants ...Actualités similaires
Stêques, boulaites ou neugâtes : un fabricant de produits végétaux contourne le décret qui interdit ces appellations
La société Accro, qui fabrique des produits à base de protéines végétales à Vitry-en-Artois, a lancé une campagne de publicité qui tourne en dérision ...Actualités similaires
Groupes de niveau: le décret d'application confirme les craintes des enseignants
Sans en porter le nom, les groupes de niveau mis en place ce dimanche par décret vont bien séparer les élèves de 6I et 5I en fonction de leur niveau en ...Actualités similaires
Italie: adoption d'un décret favorable aux contribuables en délicatesse avec le Fisc
Le gouvernement de droite et d'extrême droite, dirigé par Giorgia Meloni, vient d'adopter un décret favorable aux contribuables en délicatesse avec le Fisc. ...Actualités similaires
Statut général des maliens établis à l'extérieur : Le décret d'application aux calendes grecques
Rentré de l'ordonnancement juridique malien depuis septembre 2021, le décret portant statut général des maliens établis à l'extérieur peine à connaître ...Actualités similaires
La Russie veut réformer un décret de 1954 cédant la Crimée à l'Ukraine
Des députés russes ont introduit une proposition de loi visant à annuler un décret de 1954 qui à l'époque entérinait la cession de la Crimée à ...Actualités similaires
Gabon: un décret détaille l'organisation du futur dialogue national
Au Gabon, le tant attendu dialogue national se tiendra du 2 au 30 avril prochain, sept mois après le coup d'État militaire qui a fait chuter le président Ali ...Actualités similaires
Niger: un décret de la présidence abroge les contrôles sur les dépenses liées à la défense
Selon un décret de la présidence du CNSP daté du 23 février dernier, auquel RFI a pu avoir accès dimanche, les dépenses liées à la défense ne subiront ...Actualités similaires
Interdiction du terme « steak végétal » : les fabricants d'alternatives végétales défient le décret
En réaction au nouveau décret qui empêche aux produits d'origine végétale l'utilisation du vocabulaire évoquant la viande, les acteurs de la filière ...Actualités similaires
"C'est la honte" : le décret interdisant les appellations de "viande végétale" fait réagir les restaurateurs
Fin février, le gouvernement a publié un décret interdisant les appellations de "viande végétale". Dans les restaurants végétariens de Cahors, cette ...Actualités similaires
IVG : le gouvernement s'engage à réécrire le décret autorisant les sages-femmes à le pratiquer en milieu hospitalier
Le premier décret, publié le 17 décembre 2023, soulevait de nombreux problèmes, selon les professionnels de santé et les associations féministes. Ce ...Actualités similaires
Logement : un décret accusé d'être une porte ouverte aux marchands de sommeil
Hauteur sous plafond de 1,80 m, sous-sol aménagé considéré comme un logement, absence d'obligation de fenêtre avec...Actualités similaires
Présidentielle au Sénégal: Macky Sall signe le décret fixant le démarrage de la campagne électorale
Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a signé jeudi le décret fixant le début officiellement de la campagne électorale pour la ...Actualités similaires
Hauteur sous plafond, sous-sol aménagé... : un décret accusé d'ouvrir la porte aux marchands de sommeil
Une semaine après le vote au Sénat du projet de loi sur l'« habitat dégradé », le Haut comité pour le droit au logement demande la révision du décret ...Actualités similaires
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Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a signé jeudi le décret fixant le début officiellement de la campagne électorale pour la ...Actualités similaires
Métiers en tension : un décret pour faciliter les récoltes en Corse
Le samedi 2 mars 2024, un décret publié dans le journal officiel ajoute à la liste des métiers en tension les maraîchers, les viticulteurs ainsi que les ...Actualités similaires
IVG : pourquoi le gouvernement va réécrire le décret qui autorise les sages-femmes à pratiquer l'avortement
Le gouvernement va réécrire le décret du 16 décembre 2023 qui autorise les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse ...Actualités similaires
Le gouvernement va réécrire le décret autorisant les sages-femmes à pratiquer les IVG instrumentales
C'est un décret qui avait fait grincer des dents. Réclamé de longue date par la profession, l'élargissement de la pratique des IVG instrumentales aux ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : Le décret ajoutant le secteur aux métiers en tension publié
Le recrutement des travailleurs saisonniers s'en trouve facilitéActualités similaires
Agriculteurs en colère : un décret facilitera l'embauche de la main-d'oeuvre hors d'Europe
Le gouvernement a annoncé ce samedi l'élargissement de la liste des métiers en tensions à plusieurs professions du secteur agricole, ce qui ouvre la voie au ...Actualités similaires
Grogne des agriculteurs: le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret azote
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...Actualités similaires
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