Toute l'actualité sur Décret - page 28
Le parlement de la FWB adopte le décret sur l'Evras (éducation à la vie affective et sexuelle)
Le projet de décret validant l'accord de coopération entre les gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la...Actualités similaires
Touchez pas à nos enfants : le parlement de la FWB adopte le décret sur l'éducation à la vie affective et sexuelle
Le projet de décret validant l'accord de coopération entre les gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission ...Actualités similaires
Aides au logement: le projet de décret présenté à Akhannouch
Le Chef du gouvernement a présidé, lundi 4 septembre, une réunion consacrée au très attendu mécanisme d'aides à l'acquisition de logements.Actualités similaires
Le gouvernement français indique avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l'utilisation de noms comme "steak" ou "grillade" pour désigner des produits à base de protéines végétales
Le gouvernement français a indiqué avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l'utilisation de noms comme « steak » ou « grillade » pour ...Actualités similaires
"Steak végétal", "grillades... un nouveau décret en préparation pour interdire ces dénominations
Le gouvernement français a préparé un nouveau décret visant à interdire les dénominations comme "steak" ou "grillade" pour les produits à base de ...Actualités similaires
Alimentation : Vers un nouveau décret pour interdire l'appellation « steak végétal »
Passera-t-il l'étape du Conseil d'Etat ? Le gouvernement a indiqué lundi avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l'utilisation de noms comme ...Actualités similaires
Logement : Un nouveau décret autorise-t-il la location avec seulement 1 mètre 80 de hauteur sous plafond ?
Leur location était déjà possible, mais aujourd'hui l'ouverture de procédures par les locataires est plus compliquéeActualités similaires
Un décret prévoit-il d'abaisser la hauteur sous plafond des logements locatifs à 1,80 m ?
"Le ministre du Logement autorise la mise en location de logements dont la hauteur sous plafond de 1,80 m", contre 2,20 m jusqu'ici, accuse le député LFI ...Actualités similaires
Vidéosurveillance intelligente : un décret du 28 août précise le mode de fonctionnement
Très attendu, un décret du 28 août 2023 détermine les modes de fonctionnement de la vidéosurveillance intelligente en vue des grands événements sportifs ...Actualités similaires
Réforme de la police judiciaire : le décret créant l'Office dédié aux violences sur mineurs est paru au Journal officiel
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en fin d'année dernière la création de l'Office mineurs, dédié à la lutte contre les violences sur mineurs. Le ...Actualités similaires
Sécheresse: La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel
La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié au Journal officiel qui ...Actualités similaires
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Le décret précisant les conditions de réutilisation des eaux usées a été publié.Actualités similaires
Arrosage des espaces verts, nettoyage des voiries : un décret simplifie la réutilisation des eaux usées
Un décret publié mercredi au Journal officiel prévoit « la simplification de la procédure d'autorisation pour le recyclage des eaux usées traitées ». Un ...Actualités similaires
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées, qu'est-ce que ça va changer ?
En mars, Emmanuel Macron avait fixé un objectif de 10 % de réutilisation des eaux usées d'ici à 2030 alors que les sécheresses sont amenées à être plus ...Actualités similaires
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées pour un usage non domestique
Un décret publié ce mercredi vient de simplifier la procédure de recyclage des eaux usées pour les besoins non-domestiques. Cette mesure vise à augmenter ...Actualités similaires
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : le décret est publié
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant ...Actualités similaires
Briançon, Saint-Tropez... La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire ...Actualités similaires
Un nouveau décret assouplit l'accès au congé de proche aidant pour les fonctionnaires
Cette allocation n'était jusqu'ici réservée qu'aux agents publics dont les proches étaient atteints d'un handicap ou d'une perte d'autonomie "d'une ...Actualités similaires
Wagner: Vladimir Poutine oblige par décret les membres des groupes paramilitaires à prêter serment
Deux jours après la mort présumée d'Evguéni Prigojine, le président russe a signé un décret obligeant les membres des groupes paramilitaires à jurer ...Actualités similaires
Après un décret de Poutine, les miliciens des groupes privés doivent prêter serment de "loyauté" à la Russie
Vladimir Poutine a signé un décret obligeant les membres des groupes paramilitaires à prêter serment à la Russie. En vertu de ce décret publié ce ...Actualités similaires
Poutine oblige par décret les membres des groupes paramilitaires de jurer fidélité et loyauté à la Russie
Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi un décret obligeant les membres des formations paramilitaires à prêter serment à la Russie, comme le ...Actualités similaires
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Le président russe Vladimir Poutine a signé ce vendredi un décret obligeant les membres des formations paramilitaires à prêter serment à la Russie, comme ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : Poutine signe un décret obligeant les paramilitaires à faire allégeance à la Russie
Le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a qualifié de "mensonges absolus" les déclarations de l'Occident selon...Actualités similaires
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Deux jours après la mort présumée du patron de Wagner, Evguéni Prigojine, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret obligeant les membres des ...Actualités similaires
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