Toute l'actualité sur Décret - page 38
Gratuité scolaire pour les élèves de 1re et 2e primaire : un projet de décret qui ne va pas assez loin ?
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se penche ces mercredi et jeudi sur le projet de décret de la ministre...Actualités similaires
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur " le référent déontologue " de l'élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret fixe le seuil de l'AMO pour les personnes incapables d'assumer les frais d'adhésion
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret ...Actualités similaires
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a présenté en Conseil des ministres un projet de décret pour clarifier la rémunération de près de 6.000 hauts fonctionnaires
Nouvelle étape dans la réforme de la haute fonction publique: le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a présenté en Conseil des ministres un ...Actualités similaires
Premiers coups de fouet confirmés depuis le décret du chef des talibans
Les juges afghans font appliquer la loi islamique de A à Z, ce qui concerne les châtiments corporels. Onze hommes et trois femmes les ont subis pour «crime ...Actualités similaires
Le projet de décret ouvrant la voie à la 5G en Wallonie adopté en commission
Le projet de décret ouvrant la voie au déploiement sous conditions de la 5G au sud du pays a été adopté mardi en...Actualités similaires
Tchad: le ministre de la Jeunesse, Mahamat Lazina, limogé par décret présidentiel
Le ministre de la Jeunesse a été limogé par décret du président de transition, Mahamat Idriss Deby Itno, lundi. Le chef de l'État a supprimé le poste que ...Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts : un décret empêche Agnès Pannier-Runacher d'être en lien avec l'entreprise pétrolière Perenco, que son père a dirigée
Le décret est publié au Journal officiel une semaine après une enquête du média Disclose qui avait provoqué de vives réactions politiques.Actualités similaires
Carburants : la remise à 0,30 ¬/L officiellement prolongée par décret jusqu'au 15 novembre
La remise sur les carburants, de 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre, a été officiellement prolongée par décret. La prolongation jusqu'au 15 ...Actualités similaires
Comment l'équipementier Michelin se prépare à la saison 2 du décret Loi Montagne
Après une première année où la réglementation s'était finalement déclinée sous une forme "pédagogique", les automobilistes n'auront plus le choix : à ...Actualités similaires
Joe Biden signe le décret présidentiel "Enhancing Safeguards For United States Signals Intelligence Activities" : vers un rétablissement pérenne des transferts transatlantiques de données
Réformes significatives inédites du traitement des données par les renseignements américains. Une main tendue à l'Europe en vue d'un rétablissement des ...Actualités similaires
Toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, devra être éteinte "en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité", selon un décret
Toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, devra être éteinte "en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité", selon un ...Actualités similaires
Les opérateurs de communications électroniques devront désormais conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un a, selon un décret paru au Journal officiel
Les opérateurs de communications électroniques devront désormais conserver certaines données de trafic et de localisation pendant un a, selon un décret ...Actualités similaires
Châteaudun : vingt-huit personnes d'Eure-et-Loir obtiennent leur décret de naturalisation
La cérémonie départementale de remise des décrets de naturalisation au titre de l'année 2022 s'est tenue, ce jeudi 20 octobre, au château de Châteaudun.Actualités similaires
Adoption d'un projet de décret instituant et règlementant la carte d'identité biométrique sécurisée : Bientôt, chaque citoyen malien sera doté d'une carte nationale d'identité biométrique sécurisée
Celle-ci remplacera la carte NINA et jouera le rôle de carte d'identité nationale, de carte d'électeur et de carte de voyage dans l'espace CEDEAO. C'est ce ...Actualités similaires
Il est trop tôt pour évaluer les effets du décret paysage, répond Valérie Glatigny
Il est trop tôt pour juger de "conséquences catastrophiques" du décret paysage sur l'enseignement supérieur, car la réforme vient d'entrer en vigueur, ...Actualités similaires
Publication du décret de nomination des membres de l'AIGE : Le Parti YELEMA conteste !
Le mercredi 12 octobre, a été rendu public le décret portant nomination des membres du collège de l'Autorité Indépendante de Gestion des Elections(AIGE). ...Actualités similaires
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : ce que dit le nouveau décret qui encadre cette pratique commerciale
Un décret paru au journal officiel ce vendredi 14 octobre encadre plus fortement les pratiques de prospection commerciale.Actualités similaires
Protection des lanceurs d'alerte : décryptage du décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022
Un nouveau décret précise les modalités de mise en oeuvre des procédures d'alerte au sein des entreprises.Actualités similaires
Données personnelles : Joe Biden signe un décret pour un nouveau cadre dans le transfert entre UE et USA
Le texte renforce les mesures visant à garantir la confidentialité et la protection des libertés civiles dans les programmes de surveillance américainsActualités similaires
Transfert des données entre Europe et États-Unis : Joe Biden signe un décret
Joe Biden a signé aujourd'hui un décret visant à fournir des gages aux Européens pour le transfert de leurs données personnelles de l'Union européenne ...Actualités similaires
Transfert de données personnelles UE-USA : Joe Biden signe un décret fondateur
Le président Joe Biden a signé ce vendredi un décret exécutif salvateur qui pose les bases du futur du transfert de données de l'Union européenne vers les ...Actualités similaires
Joe Biden signe un décret sur le transfert des données personnelles entre UE et USA
Le président américain Joe Biden a signé ce vendredi un décret permettant d'avancer dans la mise en oeuvre d'un nouveau cadre pour le transfert des données ...Actualités similaires
Joe Biden signe un décret sur le transfert des données personnelles entre UE et États-Unis
Joe Biden a signé vendredi un décret permettant d'avancer dans la mise en oeuvre d'un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l'Union ...Actualités similaires
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