Toute l'actualité sur Décret - page 60
Assurance-chômage : le ministère du Travail devrait (encore) corriger le décret
Le ministère du Travail vient d'envoyer une lettre à l'Unédic pour modifier le décret d'application de la réforme de l'assurance-chômage. Les syndicats ...Actualités similaires
La Commission européenne a émis certaines réserves sur les nouvelles règles que la France veut imposer aux acteurs du streaming vidéo par décret avant l'été
La Commission européenne a émis certaines réserves sur les nouvelles règles que la France veut imposer aux acteurs du streaming vidéo par décret avant ...Plateformes de Streaming : la commission européenne émet des réserves sur le futur décret français
La Commission européenne a émis des réserves sur les nouvelles règles que la France veut imposer aux acteurs du streaming vidéo par décret avant l'été, ...Actualités similaires
Le Président suspend le décret concernant l'élargissement de la zone maritime exclusive
Le Président de la République a annoncé la suspension du décret élargissant les zones maritimes exclusives libanaises à la veille de l'arrivée au Liban ...Boues de station d'épuration : les inquiétudes montent autour du futur décret socle
Le futur d?cret dit ??socle commun des mati?res fertilisantes et supports de culture?? n'est toujours pas finalis?. L'?ch?ance du 1er juillet pour la r?vision ...Le secrétariat du conseil des ministres transfère le décret relatif à la démarcation de la zone maritime libanaise à la Présidence en dépit des objections d'Israël
Le secrétariat du Conseil des Ministres a référé le décret 6 433 concernant la démarcation de la zone maritime libanaise à la Présidence de la ...Le ministre des transports signe le décret de démarcation de la zone maritime libanaise
Le ministre des transports Michel Najjar a signé le décret 6433 concernant l'établissement des frontières maritimes. Ce décret doit encore être signé par ...
Fonds de solidarité : le décret de mars 2021 enfin publié !
FONDS DE SOLIDARITE. Le décret correspondant aux conditions du fonds de solidarité au titre des pertes de mars 2021 a été publié au Journal officiel, ...Actualités similaires
Un décret crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline
Un d?cret, publi? ce vendredi 9 avril au Journal officiel, cr?e la r?serve naturelle nationale des ?tangs et rigoles d'Yveline, situ?e dans le d?partement des ...Actualités similaires
Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret portant clôture de la session extraordinaire des deux Chambres
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence, a adopté un projet de décret relatif à la clôture de la session extraordinaire de la ...Actualités similaires
Paris Hilton assiste à la signature du décret de loi qu'elle a promu... Caitlyn Jenner se verrait bien gouverneure de Californie...
Toute l'actualité people est dans « 20 Minutes »
Le CFL refuse la facture du décret sur la taxe sur les surfaces commerciales
A l'ordre du jour du comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le décret Tascom visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la ...
Ce que contient le décret autorisant les visites immobilières et les déménagements pendant le confinement
Depuis ce mardi 6 avril, après un week-end de "tolérance", la France est entrée dans un troisième co ...Actualités similaires
Nouvelles mesures de confinement : ce qu'il faut retenir du décret du 2 avril
En plus du couvre-feu, l'ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles ...Actualités similaires
Quarantaine et dépistage au retour des zones rouge: un projet de décret pour lever l'interdiction des voyages non essentiels
Le projet de décret approuvant l'accord de coopération relatif au transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales et aux ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le décret paru au Journal officiel, les opposants ne désarment pas
La réforme controversée de l'assurance-chômage entrera bien en vigueur à compter du 1er juillet dans une version amendée face à la crise. Les syndicats y ...Actualités similaires
Assurance chômage : le décret de la réforme publié, ce qui vous attend
REFORME ASSURANCE CHOMAGE. Le décret entérinant l'entrée en vigueur partielle de la réforme de l'assurance chômage a été publié au Journal officiel ce ...Actualités similaires
Un nouveau décret sur l'exploitation et l'utilisation efficaces des ressources marines
Hanoï (VNA) - À partir du 30 mars 2021, le décret N°11/2021/ND-CP remplace le décret gouvernemental N°51/2014/ND-CP du 21 mai 2014, concernant ...Actualités similaires
Déchets et terres excavées : un décret encadre le dispositif de traçabilité numérique
Un d?cret cr?e un bordereau de suivi num?rique pour les d?chets dangereux. Il pr?voit aussi de renseigner par voie ?lectronique des registres nationaux des ...Actualités similaires
Covid-19 : que prévoit le projet de décret pour l'épandage des boues des stations d'épuration ?
Suite à la pandémie de Covid-19, les boues des stations d'épuration doivent être obligatoirement traitées pour inactiver les virus avant d'être épandues ...Actualités similaires
Approbation du projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé un projet de décret relatif aux mesures ...Le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet un avis favorable au sujet d'un projet de décret sur les plateformes de streaming vidéo, très attendu dans l'audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a émis mercredi un avis favorable, assorti de remarques, au sujet d'un projet de décret sur les plateformes de ...Actualités similaires
Code minier : Les enjeux du décret d'application
Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers ...Actualités similaires
Que dit le décret du gouvernement sur les commerces de jeux vidéo?
Nous avons analysé la loi afin de comprendre quelles boutiques de jeux vidéo peuvent ouvrir dans les départements visés par les mesures de confinement. ...Les magasins de jeux vidéo ont lu le décret du reconfinement et rouvrent
Le reconfinement exige que seuls les commerces de première nécessité rouvrent. Mais le décret sur lequel il s'appuie prévoit diverses dérogations, y ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
