Toute l'actualité sur Décret - page 57
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La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale ...Actualités similaires
Décret " son " : les professionnels de la musique mobilisent les élus locaux
La situation de blocage créée par le décret " son " du 8 août 2017 n'a toujours pas d'issue. Les professionnels de la musique, réunis au sein de ...Actualités similaires
Pays de la Loire. Éthylotests obligatoires : le décret qui pose question
Le 1er juillet 2021 marque l'entrée en vigueur d'un décret national rendant obligatoire la commercialisation d'éthylotests auto-administrés dans tous les ...Actualités similaires
Covid-19 : assoupli par Véran, le décret "pass sanitaire" publié au Journal officiel
Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce dimanche 8 août.Actualités similaires
Le pass sanitaire obligatoire dans les commerces de plus de 20 000 m² dès lundi, précise un décret
Le pass sanitaire sera requis à partir de lundi pour accéder aux magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² ainsi qu'aux restaurants et bars, aux ...Actualités similaires
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Hongrie : un décret restreint la vente de livres jeunesse abordant la diversité LGBTQI +
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a publié vendredi un décret restreignant la vente de livres jeunesse abordant...Actualités similaires
Mali : le délibéré du procès en annulation contre le décret de nomination des membres du CNT renvoyé au 02 septembre
Le délibéré du procès en annulation contre le décret de nomination des membres du Conseil National de Transition, qui était prévu le jeudi 04 août, a ...Actualités similaires
Aides à la presse : un décret sur leurs conditions d'accès fait débat
Le principe de réserver les aides à la presse aux rédactions qui emploient des journalistes semblait faire consensus en plein conflit entre la rédaction de ...Actualités similaires
Tunisie: un nouveau décret sur la suspension du Parlement fait débat
En Tunisie, après le limogeage dimanche 25 juillet de son Premier ministre, le président Kaïs Saïed a nommé une personnalité en charge du ministère de ...Actualités similaires
Décret inscriptions : " Il faut faire en sorte que l'enjeu de l'inscription soit moins important en proposant un niveau similaire partout" (Caroline Désir)
Caroline Désir, ministre de l'Education était l'invité d'Elisabeth Groutars dans le cadre de la séquence "Droit...
Manifestations en Colombie: La justice suspend un décret présidentiel sur le déploiement de l'armée
Le Conseil d'État de Colombie (Cour suprême des contentieux administratifs) a provisoirement suspendu le "décret d'assistance militaire", qui a autorisé le ...Actualités similaires
Escape game : sauver le décret d'abolition de l'esclavage
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Jean-Frédéric Poisson dépose un référé-liberté contre le décret sur le passe sanitaire imposé par le gouvernement
Jean-Frédéric Poisson, Président de VIA | la voie du peuple, a déposé un référé-liberté mercredi 21 juillet à l'encontre du décret gouvernemental n° ...« Nous attendons des précisions et un décret »
Angélique de Bellis Responsable de la galerie marchande de ChateaufarineActualités similaires
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Suite à la parution ce mardi du décret concernant l'évolution du contrôle sanitaire dans les manifestations publiques, la ville de Colmar maintient tous les ...Actualités similaires
Coronavirus - Le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux accessibles avec un pass sanitaire, selon un décret du Journal Officiel
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l'entrée est conditionnée au pass sanitaire, sauf si la situation épidémique ...Actualités similaires
Un décret fiscal pour un "impôt plus juste" en Wallonie
Le gouvernement wallon a approuvé en première lecture un nouveau décret fiscal qui tend vers un "impôt plus juste", a...Actualités similaires
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Le texte vise à lutter plus efficacement contre les pratiques destinées à échapper ou contourner certains impôts. Il marquera un tour de vis pour une ...Actualités similaires
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Un décret chamboule les plans du Marathon du Mont-Blanc
À cause d'un décret ministériel publié le 30 juin, plus de 4 000 coureurs doivent présenter un test antigénique ou PCR pour concourir. Probablement pris ...Actualités similaires
Sécheresses : un nouveau décret pour encadrer les prélèvements d'eau face au changement climatique
Le gouvernement a adopté un nouveau cadre sur l'utilisation de l'eau, notamment les prélèvements pour l'agriculture, sujet récurrent de tensions autour ...Actualités similaires
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