Toute l'actualité sur Décret - page 60
Un décret crée la réserve naturelle nationale des Étangs et rigoles d'Yveline
Un d?cret, publi? ce vendredi 9 avril au Journal officiel, cr?e la r?serve naturelle nationale des ?tangs et rigoles d'Yveline, situ?e dans le d?partement des ...Actualités similaires
Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret portant clôture de la session extraordinaire des deux Chambres
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence, a adopté un projet de décret relatif à la clôture de la session extraordinaire de la ...Actualités similaires
Paris Hilton assiste à la signature du décret de loi qu'elle a promu... Caitlyn Jenner se verrait bien gouverneure de Californie...
Toute l'actualité people est dans « 20 Minutes »
Le CFL refuse la facture du décret sur la taxe sur les surfaces commerciales
A l'ordre du jour du comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le décret Tascom visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la ...
Ce que contient le décret autorisant les visites immobilières et les déménagements pendant le confinement
Depuis ce mardi 6 avril, après un week-end de "tolérance", la France est entrée dans un troisième co ...Actualités similaires
Nouvelles mesures de confinement : ce qu'il faut retenir du décret du 2 avril
En plus du couvre-feu, l'ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles ...Actualités similaires
Quarantaine et dépistage au retour des zones rouge: un projet de décret pour lever l'interdiction des voyages non essentiels
Le projet de décret approuvant l'accord de coopération relatif au transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales et aux ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le décret paru au Journal officiel, les opposants ne désarment pas
La réforme controversée de l'assurance-chômage entrera bien en vigueur à compter du 1er juillet dans une version amendée face à la crise. Les syndicats y ...Actualités similaires
Assurance chômage : le décret de la réforme publié, ce qui vous attend
REFORME ASSURANCE CHOMAGE. Le décret entérinant l'entrée en vigueur partielle de la réforme de l'assurance chômage a été publié au Journal officiel ce ...Actualités similaires
Un nouveau décret sur l'exploitation et l'utilisation efficaces des ressources marines
Hanoï (VNA) - À partir du 30 mars 2021, le décret N°11/2021/ND-CP remplace le décret gouvernemental N°51/2014/ND-CP du 21 mai 2014, concernant ...Actualités similaires
Déchets et terres excavées : un décret encadre le dispositif de traçabilité numérique
Un d?cret cr?e un bordereau de suivi num?rique pour les d?chets dangereux. Il pr?voit aussi de renseigner par voie ?lectronique des registres nationaux des ...Actualités similaires
Covid-19 : que prévoit le projet de décret pour l'épandage des boues des stations d'épuration ?
Suite à la pandémie de Covid-19, les boues des stations d'épuration doivent être obligatoirement traitées pour inactiver les virus avant d'être épandues ...Actualités similaires
Approbation du projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé un projet de décret relatif aux mesures ...Le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet un avis favorable au sujet d'un projet de décret sur les plateformes de streaming vidéo, très attendu dans l'audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a émis mercredi un avis favorable, assorti de remarques, au sujet d'un projet de décret sur les plateformes de ...Actualités similaires
Code minier : Les enjeux du décret d'application
Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers ...Actualités similaires
Que dit le décret du gouvernement sur les commerces de jeux vidéo?
Nous avons analysé la loi afin de comprendre quelles boutiques de jeux vidéo peuvent ouvrir dans les départements visés par les mesures de confinement. ...Les magasins de jeux vidéo ont lu le décret du reconfinement et rouvrent
Le reconfinement exige que seuls les commerces de première nécessité rouvrent. Mais le décret sur lequel il s'appuie prévoit diverses dérogations, y ...Actualités similaires
Modifications du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 par le décret 2021-296 du 19 mars 2021
@viruswar un citoyen éclairé à fait une analyse détaillé de la modification du décret du 29 octobre 2020 par celui du 19 mars 2021. Les changements ...Actualités similaires
Coiffeurs, fleuristes, chocolatiers, etc : un décret précise tous les commerces qui peuvent rester ouverts
Fleuristes, chocolatiers, concessions automobiles et magasins de musique pourront rester ouverts dans les 16 départements soumis à partir de ce samedi au ...Le PM chinois signe un décret dévoilant un règlement révisé sur la surveillance des équipements médicaux
Le Premier ministre chinois, Li Keqiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat dévoilant un règlement révisé sur la supervision et la gestion ...Actualités similaires
Enseignement secondaire : vers un décret inscriptions simplifié en Fédération Wallonie-Bruxelles
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a approuvé en première lecture, ce jeudi, le projet de décret abrogeant les dispositions ...Actualités similaires
Vers un décret «inscription» simplifié en Fédération Wallonie-Bruxelles pour le secondaire
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en première lecture, ce jeudi, le projet de décret abrogeant les dispositions actuelles ...Actualités similaires
Saad Hariri riposte: Démissionnez si vous ne signez pas le décret de formation de mon gouvernement
Le premier ministre désigné Saad Hariri a appelé le Président de la République à organiser un vote présidentiel précoce , allusion à des élections ...Actualités similaires
On est dans la partialité et le militantisme le plus total : le décret de dissolution de Génération identitaire passé au crible
On est dans la partialité et le militantisme le plus total : le décret de dissolution de Génération identitaire passé au crible Stagiaire VA mer ...Actualités similaires
Assurance-chômage : le projet de décret transmis aux partenaires sociaux
Transmis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) dont l'avis est ...Actualités similaires
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