Toute l'actualité sur Décret - page 58
Un décret fiscal pour un impôt plus juste en Wallonie
Le texte vise à lutter plus efficacement contre les pratiques destinées à échapper ou contourner certains impôts. Il marquera un tour de vis pour une ...Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex a officialisé par décret la création d'une agence nationale de lutte contre les manipulations de l'information en provenance de l'étranger
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Un décret chamboule les plans du Marathon du Mont-Blanc
À cause d'un décret ministériel publié le 30 juin, plus de 4 000 coureurs doivent présenter un test antigénique ou PCR pour concourir. Probablement pris ...Actualités similaires
Sécheresses : un nouveau décret pour encadrer les prélèvements d'eau face au changement climatique
Le gouvernement a adopté un nouveau cadre sur l'utilisation de l'eau, notamment les prélèvements pour l'agriculture, sujet récurrent de tensions autour ...Actualités similaires
Sécheresses et ressource en eau : un nouveau décret d'encadrement
Le gouvernement a adopté un nouveau cadre sur l'utilisation de l'eau, notamment les prélèvements pour l'agriculture, sujet récurrent de tensions autour ...Actualités similaires
Décret tertiaire : un an de plus pour déclarer ses consommations d'énergie
En raison de la crise sanitaire, propriétaires et exploitants d'une activité tertiaire ont un an de plus pour faire remonter leurs premières consommations ...USA: Les applications chinoises visées par le décret de Biden
(Reuters) - Le décret du président américain Joe Biden visant à protéger les données sensibles des Américains obligerait certaines applications chinoises ...Actualités similaires
Durée et nombre, les mandats dans les associations de fidèles réglementés par un décret du Saint-Siège
Le 3 juin 2021, solennité du Saint Sacrement du Corps et du Sang du Christ, le Dicastère pour les laïcs, la famille et la vie - sous les signatures du ...Actualités similaires
Les yachts contestent un décret les obligeant à mouiller au large pour protéger les posidonies
Les professionnels de la filière du yachting sont en colère. Raison: l'interdiction qui leur est désormais faite de mouiller prés des côtes avec des ...
Certificats d'économie d'énergie : un décret pour moins d'inefficacité dans la rénovation énergétique
OPINION. En redimensionnant le fonctionnement des Certificats d'économie d'énergie (CEE), qui obligent les fournisseurs d'énergie à financer un certain ...Actualités similaires
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par ...Actualités similaires
L'Empire ottoman et la Turquie face à l'Occident, de 1839-1856 : Le décret des Tanzimat et le mémoire de Réchid Pacha
Quelles sont les inspirations du décret des Tanzimat, du 3 novembre 1839, dans un Empire Ottoman, pluri-ethnique et pluri-confessionnel, qui cherche à se ...Actualités similaires
Fonds de solidarité : le décret du mois de mai 2021 publié !
FONDS DE SOLIDARITE. Le décret relatif aux conditions du fonds de solidarité au titre des pertes du fonds de solidarité a été publié au Journal officiel ...Actualités similaires
L'Empire ottoman et la Turquie face à l'Occident, de 1839-1856 (4/8) : Le décret des Tanzimat : mode d'emploi
De quelle façon le tournant du décret des Tanzimat, en 1839, s'inscrit-il dans l'historiographie de la modernité ottomane, puis turque ? demande Edhem Eldem. ...Actualités similaires
L'Empire ottoman et la Turquie face à l'Occident, de 1839-1856 (3/8) : Le décret des Tanzimat, explication de textes
Quel tournant marque la promulgation du décret des Tanzimat, en 1839, pour le vieil Empire Ottoman ? S'interroge Edhem Eldem. L'l'historien se demande quelle ...Actualités similaires
Les avocats du M5-RFP à propos du recours introduit auprès de la Cour suprême pour «la dissolution du CNT» « Nous n'avons nul doute que ce décret sera simplement annulé »
Les avocats du M5-RFP ont, au cours d'une conférence de presse, donné des précisions sur le recours introduit par la coalition de contestation relatif à la ...Liban/Crise: Le Ministère sortant des finances signe le décret mettant en place un programme de rationnement
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le ministre sortant des finances, Ghazi Wazni a signé un décret préparé par la Présidence ...Actualités similaires
Guillaume Rozier, le fondateur de CovidTracker et Vite Ma Dose, décoré de l'ordre du Mérite par décret Présidentiel
L'ingénieur français âgé de 25 ans est la plus jeune des 1088 personnes à recevoir la décoration de l'ordre du Mérite.Actualités similaires
Alifa Habib Koné, avocat du M5 : « il existe au moins 10 raisons pour annuler le décret de nomination des membres du CNT »
Les avocats du Mouvement du 5-Juin - Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) ont tenu une conférence de presse, ce jeudi 20 mai 2021. La plainte ...Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs à l'AMO et au Régime des pensions de certaines catégories
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs à ...Actualités similaires
Capacité d'accueil, distance : un décret précise les conditions de la réouverture
Dans un décret publié mercredi au Journal officiel, le gouvernement a détaillé les conditions liées à la première phase du déconfinement en Fr...Actualités similaires
Réouvertures du mercredi 19 mai: le décret-mode d'emploi de la phase 2 du déconfinement
Pour encadrer clairement ce retour des loisirs et des libertés après six de restrictions sanitaires, le gouvernement a publié mercredi au Journal officiel un ...Actualités similaires
Que peut-on faire à partir de ce mercredi ? Un décret fixe les modalités du déconfinement
Toutes les conditions sanitaires des réouvertures sont détaillées dans le documentActualités similaires
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Les cafés en terrasse, les séances au cinéma, et les visites au musée sont de nouveau possibles depuis mercredi, mais sous conditions.Actualités similaires
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