Toute l'actualité sur Décret - page 65
Petites lignes : le transfert aux régions est enfin fixé par décret
Les régions étaient en attente du texte d'application de l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités, qui prévoit le transfert des petites lignes ...Actualités similaires
Glissé juste avant Noël, un décret gouvernemental vise-t-il à censurer le débat médical?
Passé juste avant la fête de Noël, un décret du gouvernement réforme le Code de déontologie des médecins. Le but? Imposer à ces professionnels de santé ...Compétence préservation de la ressource en eau potable : le décret est publié
Le d?cret qui encadre la mission non obligatoire de gestion et de pr?servation de la ressource des services d'eau potable est d?sormais publi? au Journal ...Actualités similaires
Les Pr Perronne, Pr. Trouillas et médecins attaquent le décret limitant la liberté d'expression des médecins
Ce 31 décembre 2020, Me Thomas Benages, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant ...Actualités similaires
Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
R?duction. R?emploi. Recyclage. Le projet de d?cret dit ??3R ? est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines ...Actualités similaires
Adoption d'un projet de décret relatif à la suspension des droits d'importation du blé tendre et ses dérivés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.20.922 relatif à la suspension des droits d'importation du blé tendre et ses ...Actualités similaires
États-Unis : Trump ordonne par décret que les futurs bâtiments fédéraux soient "beaux"
Par "beau", Donald Trump entend le style gréco-romain classique utilisé pour les plus célèbres bâtiments fédéraux américains, comme la Maison Blanche.
Cet étonnant décret de dernière minute de Trump pour des futurs bâtiments fédéraux plus "beaux"
Le président sortant a publié un décret pour que le style "classique" et les autres styles ar ...Actualités similaires
Fonds de solidarité : le décret publié pour décembre 2020, tout ce qui a été acté
FONDS DE SOLIDARITE. Le décret publié samedi dernier au Journal officiel entérine plusieurs dispositions annoncées par Bercy. Le fonds de solidarité est ...Actualités similaires
Comités sociaux territoriaux : retour à l'envoyeur pour le projet de décret
Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande ...Actualités similaires
SMIC : le décret publié, découvrez le montant 2021 brut et net
SMIC 2021. Adopté en Conseil des ministres, le décret portant sur la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 a été publié au Journal officiel ce jeudi. ...Actualités similaires
Le Smic sera augmenté de 0,99 % au 1er janvier pour atteindre 1.554,58 euros brut par mois, soit une hausse de 15 euros, selon le décret adopté en conseil des ministres
Le Smic sera augmenté de 0,99 % au 1er janvier pour atteindre 1.554,58 euros brut par mois, soit une hausse de 15 euros, selon le décret adopté en conseil ...Actualités similaires
Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions
Un d?cret modifie certaines mesures relatives aux plans r?gionaux, fixe des sanctions p?nales pour une s?rie d'infractions et reformule certaines dispositions ...Actualités similaires
Un décret du roi de Bahreïn pour la création d'un consulat général à Laâyoune
Le roi Hamad Ben Issa Al-Khalifa, Roi de Bahreïn, a promulgué dimanche un décret royal portant création dun consulat général du Royaume de Bahreïn à ...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Le Conseil de gouvernement , réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.20.467 ...Actualités similaires
Le congé de proche aidant dans la FPT : le décret est paru
Le congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale a enfin son décret. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et ...Actualités similaires
Bonus et prime à la conversion 2021 : le décret est paru
Comme prévu, les barèmes actuels du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu'au 31 juin 2021. Puis, pour les personnes morales, ...Actualités similaires
Coronavirus : Donald Trump signe un décret pour que les vaccins soient d'abord livrés aux Etats-Unis
Le pays compte plus de 330 millions d'habitants et le gouvernement s'est engagé à fournir un vaccin à chaque personneActualités similaires
Monde - Covid-19. Trump signe un décret pour que les Etats-Unis soient livrés en vaccins avant les autres
Le président américain Donald Trump a annoncé mardi 8 décembre avoir signé un décret qui donnera, selon lui, la priorité aux livraisons de vaccins contre ...Actualités similaires
Nouvelle délimitation des cantons de l'Aube : le décret est paru
Le décret du Conseil d'Etat portant délimitation des futurs cantons de l'Aube est paru au Journal officiel du 26 février 2014.Actualités similaires
Trump signe un décret pour prioriser la livraison de vaccins aux Etats-Unis avant les autres pays
Le président américain Donald Trump signe un décret qui donnera selon lui la priorité aux livraisons de vaccins aux Etats-Unis avant l'exportation, lors ...Actualités similaires
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Le président américain Donald Trump a signé mardi un décret qui donnera selon lui la priorité aux livraisons de vaccins aux Etats-Unis avant l'exportation, ...Actualités similaires
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États-Unis - Covid-19. Trump signe un décret pour être livré en vaccins avant les autres pays
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