Toute l'actualité sur Décret - page 67
Bibliothèques et librairies : un décret précisant les mesures sanitaires publié
Les déconfinements vont-ils finir par se suivre et se ressembler ? Le Journal officiel du 28 novembre dernier propose en tout cas un décret n° 2020-1454 du ...Actualités similaires
Jauge dans les églises : le gouvernement français doit revoir son décret
En France, les lieux de culte ont rouvert ce dimanche, avec une capacité d'accueil fixée à 30 personnes maximum. Les évêques catholiques ont obtenu, via le ...
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Le père Nicolas Van Lathem, curé des paroisses du centre ville d'Arras réagit à la demande du conseil d'état au premier ministre de revoir sa copie sur le décret fixant à 30 personnes la jauge maxim
Le père Nicolas Van Lathem, curé des paroisses du centre ville d'Arras réagit à la demande du conseil d'état au premier ministre de revoir sa copie sur le ...Lieux de culte : Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles
Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux ...
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. ...Actualités similaires
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif au Code des assurances
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.20.372 portant ...Actualités similaires
Un décret menace l'entreprise Norske Skog de Golbey
Le ministère de la Transition écologique prévoit de faire bondir le taux de fibres recyclées présentes dans le papier journal de 50 % à 95 % au 1er ...Actualités similaires
Un décret menace la papeterie des Vosges Norske Skog et ses 350 salariés
Le ministère de la Transition écologique prévoit de passer de 50 à 95 % le taux plancher de papier recyclé utilisé pour l'impression des journaux dès ...Actualités similaires
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Denormandie annonce un décret dans les tout prochains jours pour autoriser la vente de sapins de Noël
MON BEAU SAPIN - Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie a annoncé la publication d'un décret dans les prochains jours pour autoriser la vente de ...Actualités similaires
Bah N'Daw à propos de la clé de répartition du CNT : «J'ai signé un décret et je m'en tiens à l'esprit de ce décret»
«J'estime que ce sont des questions d'ordre intérieur. Je suis le président d'une transition. J'essaie de me mettre au-dessus de la mêlée. Je ne suis pas ...Un nouveau décret vient compliquer le parcours de soins des étrangers
Alors qu'une série de mesures est venue restreindre l'accès aux soins des personnes étrangères en début d'année, un nouveau décret publié au "Journal ...Actualités similaires
Menacée d'interdiction aux Etats-Unis, TikTok obtient un sursis - L'administration Trump reporte l'application d'un décret qui aurait interdit la plateforme sur le sol américain
L'administration Trump a décidé de reporter l'application d'un décret qui aurait interdit la plateforme de vidéos légères TikTok sur le sol américain peu ...Visite décennale des réacteurs nucléaires : un projet de décret précise la mise en oeuvre de l'enquête publique
La loi pr?voit la r?alisation d'une enqu?te publique ? l'occasion de la visite d?cennale des r?acteurs nucl?aires de plus de 35 ans. Un projet de d?cret propose ...Actualités similaires
Sapins de Noël : les producteurs attendent un décret et espèrent ne pas faire "une année blanche"
Rassurés à l'oral par le gouvernement, les producteurs de sapins de Noël attendent le décret officiel pour pouvoir débuter la vente de l'emblème des ...Actualités similaires
Santé « Inacceptable » décret sur les travailleurs vulnérables
Un nouveau décret qui ne passe pas. Alors que le texte prévoyant l'élargissement du nombre de personnes à risque face au Covid-19 et leur accès à ...Actualités similaires
Trump signe un décret interdisant d'investir dans des entreprises liées à l'armée chinoise
Le Président américain Donald Trump a signé ce jeudi 12 novembre un décret interdisant aux Américains d'investir dans une trentaine d'entreprises qui font ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : adoption de deux projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé deux projet de décret, le ...Actualités similaires
Le "Collect sans Click" de certains hypermarchés dans l'Ain grâce à un flou du décret confinement
Le nouveau décret du confinement du 29 octobre 2020 autorise le "retrait de commandes" dans les commerces. Une règle interprétée très librement par une ...
Covid-19 : parution du décret élargissant le nombre de personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel
Les personnes vulnérables qui ne pourront ni télétravailler à 100%, ni bénéficier des "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail ou leur ...Actualités similaires
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Coronavirus : un décret élargit la liste des travailleurs considérés comme vulnérables
Le décret élargissant le nombre de personnes jugées à risque face au Covid-19 et ouvrant le chômage partiel à ces "personnes les plus vulnérables face au ...Actualités similaires
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