Toute l'actualité sur D��chets
?conomie circulaire?: Bruxelles lance des travaux sur les transferts de d?chets et la gestion des DEEE
La Commission europ?enne annonce des initiatives pour pr?parer le terrain pour la loi sur l'?conomie circulaire, attendue en 2026. Les deux principaux th?mes ...Actualités similaires
D?chets?: la diff?rence des tarifs de la redevance de retrait des ordures m?nag?res constitue une in?galit
Par plusieurs d?cisions en date du 26 juin 2025, le tribunal administratif de?Bordeaux a refus? de r?tablir la collecte en porte-?-porte et a censur? les ...Actualités similaires
Mati?res premi?res critiques?: la Commission liste onze produits et d?chets valorisables ? haut potentiel
La Commission europ?enne met en consultation un projet de r?glement d'ex?cution portant sur les mati?res premi?res critiques. Le texte et son annexe, qui liste ...Actualités similaires
ICPE d?chets?: la r?glementation relative ? la pr?vention des accidents est renforc
Deux arr?t?s minist?riels viennent modifier le corpus r?glementaire adopt? fin 2023 pour renforcer la pr?vention des accidents dans les installations de gestion ...Actualités similaires
Pesticides?: les maires ne sont pas comp?tents pour agir sur le fondement de la police des d?chets
Par une d?cision du 16?juin 2025, par laquelle il rejette le pourvoi de la commune de La Montagne (Loire-Atlantique), le Conseil d'?tat confirme que les maires ...Actualités similaires
D?chets du b?timent?: la Fili?re b?ton veut scinder la REP PMCB en deux
Les producteurs de b?ton ne veulent pas payer pour les autres mat?riaux. Tel est le message port? par la Fili?re b?ton dans le cadre de la concertation ...Actualités similaires
Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) fait encore l'objet d'un ...Actualités similaires
D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions
Le minist?re de la Transition met en consultation un projet de d?cret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des d?chets, la tra?abilit? ou encore ...Actualités similaires
Bois et d?chets du b?timent (2/2)?: r?partir l'effort entre les ?co-organismes pour rectifier le tir
Comment r?partir ?quitablement les charges de la REP PMCB entre les diff?rents mat?riaux?? La question, qui anime la fili?re depuis de longs mois, vire au ...Actualités similaires
Bois et d?chets du b?timent (1/2)?: comment la REP PMCB est devenue une ??REP bois??
Le bois est l'un des mat?riaux les mieux collect?s et valoris?s parmi les d?chets du second oeuvre. Ces bonnes performances le placent au coeur de la REP PMCB, ...Actualités similaires
Tri des d?chets d'entreprises?: en Ille-et-Vilaine, une premi?re pour Suez et pour l'Ademe
Suez a inaugur? pr?s de Rennes sa premi?re cha?ne de tri de d?chets non dangereux d'activit?s ?conomiques. Le projet a re?u le soutien financier de l'Ademe, ...Actualités similaires
Un barrage fluvial contre les d?chets au d?fi de l'industrialisation
Un barrage fluvial captant les d?chets est efficace uniquement si sa conception est adapt?e aux particularit?s du site dans lequel il est int?gr?. Une ...Actualités similaires
8?me collecte des d?chets agricole par la Communaut? de Communes du P?rigord-Limousin
La Communaut? de Communes P?rigord-Limousin organise sa 8?me collecte de d?chets plastiques agricoles du 2 au 6 juin 2025. Retrouvez les points de collecte ? ...Actualités similaires
D?chets radioactifs?: des scientifiques vont cartographier un site d'immersion des f?ts en Atlantique Nord
Port?e par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en collaboration avec une ?quipe de l'Ifremer, de l'Autorit? de s?ret? nucl?aire et de ...Actualités similaires
Le commerce mondial de d?chets en plastique continue de reculer
Les exportations de d?chets en plastique continuent de diminuer, selon la mise ? jour annuelle du suivi du commerce des d?chets en plastique de l'OCDE. Dans les ...Actualités similaires
D?chets et produits dangereux?: ? Gen?ve, trois conventions font avancer les dossiers
Apr?s deux semaines de n?gociations intensives visant ? ??rendre visible l'invisible??, notamment les produits chimiques et les d?chets, les r?unions 2025 des ...Actualités similaires
Directive-cadre sur les d?chets?: la France ? nouveau retoqu?e pour sa transposition incorrecte
Ce mercredi 7 mai 2025, la Commission europ?enne a adress? un avis motiv? ? la France pour sa transposition incorrecte de la directive-cadre relative aux ...Actualités similaires
La construction d'un centre de tri et de valorisation des d?chets en Corse peut relever de l'int?r?t public
Par une ordonnance du 18 avril 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de diff?rents requ?rants demandant la ...Actualités similaires
Trafic de d?chets entre la Belgique et la France?: jusqu'? cinq ans d'emprisonnement pour les condamn
10 000 tonnes de d?chets, et un pr?judice estim? ? plus d'un million d'euros, tel est le lourd bilan d'un trafic de d?chets entre la Belgique et la France, ...Actualités similaires
Pourquoi il est absurde de jeter les d?chets verts dans la poubelle noire ?
Les d?chets organiques, souvent jet?s dans la poubelle noire, sont des ressources pr?cieuses pour l'avenir de nos sols et de notre biodiversit?. Charles de ...Actualités similaires
Un projet franco-italien pour am?liorer la gestion des d?chets du b?timent
Financ? par le programme Interreg Italie-France Maritime (p?riode 2021 ? 2027), le projet Impact + vise ? accompagner les entreprises du secteur du b?timent ...Actualités similaires
Natura 2000?: un projet de m?thaniseur de d?chets annul? faute d'?tude d'impact suffisante
Par deux d?cisions en date du 8/avril/2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul?, d'une part, la preuve de d?p?t de la d?claration d'une ...Actualités similaires
Police sp?ciale des d?chets et EPCI?: le maire incomp?tent pour r?glementer le mode de collecte
Un maire qui a refus? ? l'?tablissement public de coop?ration intercommunale (EPCI) le transfert de ses pouvoirs de police sp?ciale en mati?re de collecte des ...Actualités similaires
D?chets de l'agrofourniture?: Adivalor et le minist?re de l'Agriculture renouvellent leur accord-cadre
Le 2 avril, Adivalor et le minist?re de l'Agriculture ont sign? un nouvel accord-cadre pour la p?riode allant de 2025 ? 2027. Cet accord renouvelle la ...Actualités similaires
D?chets?: un viticulteur et trois entreprises condamn?s ? remettre en ?tat une zone humide qu'ils ont d?truite
Par une d?cision du 25 mars 2025, le tribunal correctionnel d'Annecy a condamn? un viticulteur et trois entreprises du secteur du BTP ? une remise en ?tat de la ...Actualités similaires
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