Toute l'actualité sur DROIT - page 13
Vienne : le droit des étrangers pèse sur la justice administrative
Le tribunal administratif de Poitiers a enregistré une hausse de 3 % des affaires enregistrées en 2024. Parmi elles, près d'un quart concerne le droit des ...Actualités similaires
Le droit au chômage en cas de démission n'entrera pas en vigueur cette année
L'introduction du droit au chômage en cas de démission n'entrera pas en vigueur cette année. La mesure sera d'application...Actualités similaires
Immigration : La France insoumise veut inscrire le droit du sol dans la Constitution
Alors que les députés doivent se prononcer sur le durcissement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, le parti de Jean-Luc ...Actualités similaires
Le droit au chômage en cas de démission n'entrera pas en vigueur cette année
L'introduction du droit au chômage en cas de démission n'entrera pas en vigueur cette année. La mesure sera d'application au plus tôt en 2026, a confirmé ...Actualités similaires
Tirs sur des ambulances à Gaza : l'ONU dénonce de graves atteintes au droit humanitaire
Le chef d'état-major israélien a ordonné une "enquête plus approfondie" sur les tirs de soldats israéliens le 23 mars sur des ambulances dans le sud de la ...Actualités similaires
Attaques contre la justice : des rassemblements pour défendre « l'État de droit » annoncés samedi partout en France
« Cette offensive (sur l'État de droit) sans précédent récent doit inquiéter les citoyennes et les citoyens car elle est la sinistre promesse d'un monde ...Actualités similaires
Ma bague quasi neuve s'est cassée, la bijouterie a-t-elle le droit de refuser de la réparer gratuitement ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de la Moselle à ...Actualités similaires
Mali / question de droit : Le pourvoi en cassation, contester un jugement : recours en cassation. la loi explique.
Souhaitez contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort ? Vous devez former un pourvoi en cassation. Cette juridiction, ne juge pas les faits. ...Actualités similaires
Impôts 2025 : « Je suis à la retraite, ai-je droit à l'abattement de 10% sur ma déclaration ? »
Alors que la campagne de déclaration des revenus 2024 débutera ce jeudi 10 avril, MoneyVox répond ce matin à un lecteur, qui se demande si les...Actualités similaires
"Le minimum c'est de respecter le droit de l'environnement, ce que ne fait pas EDF" réagit la FNE Occitanie
Le président de France nature environnement en Occitanie se réjouit de la condamnation historique prononcée hier par le tribunal de Montpellier à l'encontre ...Actualités similaires
"Les urbains aussi ont droit à une bonne qualité de vie" : les automobilistes de la Nièvre partagés sur les bienfaits des Zones à faibles émissions
Les zones à faibles émissions sont une contrainte pour les possesseurs de voitures les plus polluantes. Les opinions sont partagées sur ces ZFE : nécessité ...Actualités similaires
L'Afrique en droit d'obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies
Le président de la Commission des affaires étrangères et de la coopération internationale du Conseil de la nation, Mohamed Amroune, a affirmé, lundi, que ...Actualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter définitivement une restriction du droit du sol à Mayotte
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi, par un ultime vote à l'Assemblée, un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, ...Actualités similaires
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Déjà adopté au Sénat jeudi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le ...Actualités similaires
À Kyoto, les geishas luttent pour leur droit à l'image
Dans la capitale historique du Japon, les responsables des quartiers des geishas oeuvrent pour un meilleur respect des intérêts économiques de ces ...Actualités similaires
Contre le droit à mourir, Houellebecq invoque Kant pour justifier d'être réac'
On ne s'inquiétait pas trop de Michel Houellebecq. Il ne nous manquait pas vraiment. Mais voilà qu'il revient dans un documentaire intitulé Ensemble ...Actualités similaires
Cette étude vient renforcer les soupçons sur le fait que les modèles d'OpenAI auraient mémorisé du contenu protégé par le droit d'auteur !
Une étude récente vient renforcer les accusations portées contre OpenAI concernant l'utilisation de contenus protégés pour l'entraînement de ses modèles ...Actualités similaires
En Pologne, «face à un droit défaillant», aider les IVG est «la seule chose à faire»
La promesse de la légalisation de l'avortement est tombée aux oubliettes en Pologne. Mais les militantes ne désarment pas. Rencontre avec Justyna WydrzyDska, ...Actualités similaires
Lutter contre l'abus du droit de grève? Contreproductif , selon la CGSP-Cheminots
La CGSP-Cheminots qualifie de contreproductif la possibilité de lutter contre l'abus du droit de grève , indique son président Pierre Lejeune dans un ...Actualités similaires
Ambroise Méjean (Renaissance): "Nous ne soutiendrons jamais un candidat qui remet en cause l'État de Droit ou le droit du sol"
Ambroise Méjean, secrétaire général délégué de Renaissance, a exprimé lors du meeting du parti que celui-ci ne s'identifiera jamais à la droite ni au ...Actualités similaires
Marion Maréchal, députée européenne, indique "qu'en démocratie, on est en droit de critiquer une décision de justice"
Marion Maréchal, députée européenne et présidente du parti "Identité Libertés", était l'invitée de C'est pas tous les jours dimanche ce 6 avrilActualités similaires
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